Le Terrorisme Et Les Droits Fondamentaux

1 DROIT PENAL : Dissertation LA PRESCRIPTION DE L’ACTION PUBLIQUE Corrigé élaboré par Jennifer Capitaine © ISP 2015 Prescriptio est patrona generis humani ad utilitatem publicam introducta (la prescription est la protectrice du genre humain introduite pour l'utilité publique) selon une formule de Cassiodore. Formalisée sous l'Empire romain, la prescription constitue depuis les temps les plus anciens un principe fondamental de notre droit. Elle fait de l'écoulement du temps - dans les conditions

le despotisme ? Car de l’exaltation à l’emportement, il n’y a qu’un pas, et de l’héroïsme au meurtre aussi. Étude de la portée philosophique et morale de l'ouvrage: Ainsi, les personnages s’interrogent sur leurs idéologies, qui, se mêlant au terrorisme, recèlent un caractère destructeur concourant à la perte de leur innocence. Celle-ci est remise en question par l’acte mortel qu’ils vont exécuter, et se questionnent sur la véritable signification de ce qu’ils s’apprêtent à faire, après de long

Michel Peyret 3 juin 2010 UNE SOCIETE DE CLASSE NE PEUT ETRE UNE SOCIETE LIBRE! C'est cette citation de Mansoor Hekmat, qui rappelle ainsi un des fondamentaux du marxisme que l'on aurait plutôt tendance à oublier, comme d'autres d'ailleurs, que j'ai choisie pour titre à un texte qui se propose de donner une suite à celui intitulé: »Peu importent les marteaux et les faucilles. » Comme le précédent, il vise à voir et à faire connaître l'élaboration du Parti communiste-ouvrier d'Iran

78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Si la Directive formule dans son article 1, dans le même esprit que la loi du 6 janvier 1978, que les Etats membres assurent "la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, notamment de leur vie privée", elle doit satisfaire également à la poursuite de l'intégration européenne fondée sur la libre circulation des biens et des personnes. Le deuxième paragraphe de ce même article indique que

[pic] THÈME : RAPPORT ENTRE LA MORALE, LE DROIT ET LA POLITIQUE CHEZ NICOLAS MACHIAVEL PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I-RAPPORT ENTRE LA MORALE, LE DROIT ET LA POLITIQUE 1) rapport de similitude 2) rapport de divergence II-LES CRITIQUES III-LES LEÇONS BÉNÉFIQUES CONCLUSION Période moderne - Machiavel (1469 - 1527) Nicolas Machiavel 1469 - 1527 INTRODUCTION NICOLAS MACHIAVEL est un philosophe Italien du XVème

BIOMETRIE et CONSTITUTION : EST-IL DEJA TROP TARD POUR LES LIBERTES PUBLIQUES ? Christian Byk, magistrat, secrétaire général, Association internationale droit, éthique et science ° (www.iales.org) « L’informatique doit être au service de chaque citoyen… Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques » (1) Introduction : Procédé d’identification utilisant des données individuelles physiologiques ou comportementales

le Pakistan s'opposent et se défient mutuellement depuis 1947. Ils se sont affrontés par les armes à plusieurs reprises, notamment autour de la question du Cachemire. Mais la détention de l'arme nucléaire par les deux Etats, le développement du terrorisme et des extrémismes religieux contribuent à rendre ce face-à-face plus périlleux. Depuis janvier 2004, l’Inde et le Pakistan ont cependant entamé un « dialogue global », qui a succédé à un accord de cessez-le-feu au Cachemire. D'un côté, l'Inde

s’applique pas en généralité, ce qui suppose de nécessaires réductions. La science politique fait partie des cinq piliers à part entière des sciences sociales qui sont : * La politique comparée. * Les institutions politiques qui englobent le droit constitutionnel, l’analyse des institutions, et l’analyse politique des Etats. * La philosophie politique. * Les analyses mathématiques. * Les Relations Internationales. Aujourd’hui, elles englobent les sciences politiques en général.

Les États Unis sont une république constitutionnelle fédérale reposant sur trois principes fondamentaux: République, Démocratie et Fédéralisme. C'est une union de cinq États chacun dirigés pas un Gouverneur. Avec ses 308 millions d'habitants et ses 9 629 048 kilomètres carrés c'est le cinquième pays le plus vaste après la Russie, le Canada et la Chine. Les États-Unis se sont démarqués des autres puissances par leurs relations internationales avec le reste du monde. Pour entamer des rapports internationaux

précisément, il s’agit de comprendre ou d’analyser sa raison d’être, sa valeur et son importance. La citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. D'après l'article 9 du Traité sur