Le Terrorisme Et Les Droits Fondamentaux

nous protège-t-elle ? - L’armée sert-elle uniquement à faire la guerre ? - A quelles occasions parle-t-on des militaires ? Ou à quelles occasions voit-on des militaires à la télévision ? On peut s’attendre à trouver : - le terrorisme ; - les nationalistes ; - la lutte contre l’insécurité (n’oublie pas que les gendarmes sont des militaires) ; - la participation pour les inondations ; - les marées noires ; L’armée, dans le cadre de la politique

cette étude, une première partie sera consacrée à la relation complexe mais déterminante, qui unit la politique à la guerre. L’Etat souverain a pour mission de garantir la paix, et sa puissance procède directement du contrat social qui lui confère le droit de déclarer la guerre. Malgré la volonté politique de monopoliser l’instrument de la guerre, il semble que l’art du combat dépasse dans une certaine mesure le champ du politique. Dans une seconde partie, les causes et les conséquences de la guerre

MEGAT Lila N° étudiante: 10001457 DOSSIER POLEMOLOGIE Sous la direction de M. Pascal HINTERMEYER Professeur de Sociologie Violences collectives et terrorisme. Année universitaire 2006/2007 UFR des Sciences Sociales. COMPTE RENDU DE LECTURE « Le désordre », Georges Balandier, éd. Fayard, 1988, 252p. Georges Balandier est anthropologue et sociologue, Professeur émérite de la Sorbonne (Université René Descartes, Paris-V). Résistant sous l’occupation,il part pour l’Afrique en 1946

publication. - La mise en place d’un régime procédural particulier, dérogeant au droit commun, avec des règles contraignantes limitant les poursuites, notamment une prescription des infractions réduite à trois mois, afin de protéger la liberté de la presse. Le combat permanent pour la liberté de la presse: La liberté d’expression est l’une des libertés fondamentales, proclamée dans l’article XI de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « tout citoyen peut donc parler, écrire

Sujet TPE : L’inflation des gardes à vue en France Introduction : I] Un système protecteur de droit ou une atteinte à la liberté individuelle a. Evolution de la garde à vue au travers de la législation B. La pratique (point de vue policier, point de vue du gardé à vue) II] La remise en cause de la garde à vue A. L’inflation des mesures de gardes à vue B. La réforme à venir de la garde à vue Article 63 du code de procédure pénale : L’officier de police judiciaire peut,

DROIT PÉNAL Avoir un Code Pénal Introduction à l’introduction Le D pénal général résume le droit tout entier pour tous les non-juristes. Il y a une certaine logique à cela, la Thénys (déesse de la justice), a des attributs de droit pénal, elle a la glaive (tranche), les yeux bandés (la même pour tous). Le raisonnement juridique : le syllogisme judiciaire est très facilement démontrable grâce au droit pénal. Le D pénal peut donc résumer le D. De plus, il exerce une fascination sur la majorité

dans le cadre de la procédure de consultation ou de codécision avec le Parlement européen, en fonction de la matière traitée. Ainsi le troisième pilier de l’Union européenne né en introduisant le concept de citoyenneté européenne. En effet, il donne droit à tous citoyen de l’Union de voyager, de s’établir librement dans un pays membre de leur choix sans qu’il y est de raisons économiques particulières. Une nouvelle impulsion est donnée en 1999, lors de l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam

en a créé une de chaque. b) Le passage au vote à la majorité qualifiée 1- Unanimité et droit de véto Jusque-là, le système de vote était basé sur le principe de l’unanimité = il ne faut pas de vote négatif. Il suffit d’un seul vote négatif pour que la décision ne soit pas prise. Quel est le principal problème de l’unanimité ? → Le système est très facilement bloqué (en quelque sorte « unanimité = droit de véto ») On a donc mis en place un nouveau système de vote : → Système du vote à la

cité grecque, il y avait des « proxenes », c'était la personne qui dans la cité était chargé de veiller aux intérêt des ressortissant des autres cités, les étrangers appelé à l'époque des métheque, chacune des cité avait donc une sorte de garant des droits des étrangers au sein de la cité. Les institutions chargée de gérer des biens communs, et il s'agissait de temple communs et ces organes de gestion communes, c'est ce que l'on appelé des « amphictionies », ce qui correspond à ce qu'aujourd'hui

guerre froide, avec la chute du régime soviétique, l'Otan ne s'est pas pour autant éteinte, et elle continuer de mener de nombreuses missions à travers le monde. Le grand problème contemporain que rencontre l'organisation est notamment l'essor du terrorisme international. Les missions première de l'Otan sont énoncées par l'article 4 du Traité de l'Atlantique Nord, ce sont : le règlement pacifique des différends entre États membres, une défense commune en cas d'agression de l'un des pays membres, et