Le Traitement Des Etats 301 En Comptabilité

consacrés au tissu productif national et à l’investissement. La réflexion de la Cour s’inscrit dans un contexte où, après une brève accalmie début 2011, de nouveaux développements de la crise ont particulièrement touché les établissements financiers, les Etats et plus généralement les économies de la zone euro. Elle s’appuie sur les données disponibles et les événements intervenus avant la fin du premier semestre 2012, y compris les conclusions de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin. notamment

84 31 208 111 57 43 506 45 338 552 132 93 70 301 65 65 3 n.s. 34 324 37 313 92 79 238 243 17 098 88 49 20 450 41 604 30 312 1 221 2 382 273 322 1 002 1 104 239 580 587 447 802 1 267 32 230 99 347 47 68 78 127 88 30 16 112 84 108 63 198 35 51 186 1 289 107 12 398 118 116 131 90 252 8 111 110 99 20 183 76 33 41 14 55 64 81 73 98 67 32 71 28 12 Nigéria 2 Ouganda Rép. dém. du Congo Soudan Tanzanie Tunisie Zimbabwe Amérique du Nord dont : Canada États-Unis Amérique latine, Caraïbes dont : Argentine

2013���������������������� 69 3.1. R  apport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 70 3.2. États financiers 71 3.3. Notes aux comptes consolidés 78 4. Comptes sociaux au 31 décembre 2013�������������������� 157 4.1. R  apport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 158 4.2. É  tats financiers sociaux et annexes 159 4.3. Notes aux états financiers sociaux 164 5.6. Règlement intérieur du Conseil d’administration 236 6. Assemblée générale���������������������

développement durable et responsabilité sociale du Groupe Performance environnementale Performance sociale Relations avec les parties prenantes Appréciation de la responsabilité sociale d’Alstom 205 206 217 226 239 243 3 4 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés Comptes sociaux 61 62 123 Rapport d’examen de l’un des Commissaires aux comptes sur une sélection d’indicateurs Environnement Santé et Sécurité publiés dans le Document de Référence 2010/11 244 Table de concordance RSE 246

élu constitue l’espace d’élaboration, d’exécution et de suivi du budget de la collectivité locale. C’est là où se définit le plan local de développement et où sont conçus les moyens de sa réalisation. Il est aussi le lieu d’enregistrement et de traitement de la demande sociale, et doit, par conséquent, permettre d’élaborer des plans d’action adéquats de résolution des problèmes qui en naissent. Il a également la charge de coordonner l’administration du développement local dont il doit, par ailleurs

ACTIVITÉS DU GROUPE EN 2013 ET PERSPECTIVES 2014 2.1 43 48 Commentaires sur les comptes consolidés du Groupe 66 2.3 Commentaires sur les comptes sociaux 69 2.4 Perspectives 2014 71 2.5 Événements postérieurs à la date de clôture 71 3 ÉTATS FINANCIERS 3.1 Comptes consolidés du groupe Safran au 31 décembre 2013 72 74 3.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2013) 151 3.3 Comptes sociaux de Safran au 31 décembre 2013 153

l’expansion de leur activité sans pour autant puiser sur leurs fonds propres. Un vrai levier pour la croissance économique et le développement des Petites et les Moyennes Entreprises (PME). D’origine anglo-saxonne, cette formule s’est développée aux Etats Unis en 1952 avec la création de la 1ère société de Crédit Bail. Depuis, une multitude de sociétés de ce type s’est créée dans le monde et s’est spécialisée dans ce créneau. En Afrique, particulièrement au Maghreb, le Maroc est considéré comme le 1er

judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal. Les assises nationales sur la fiscalité

des applications, les activités suivantes ont été menées : la gestion des appels de cotisations ; les interventions techniques au niveau des applications de prestations ; les tirages des différents états de paiement des pensions et rentes ; 11 CNSS : « Rapport annuel d’activités 2007» le traitement du fichier de pension pour prendre en compte la révision des pensions conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi 2007-02 du 26 mars 2007 ; la réinstallation et la mise à jour du système

livraison des produits dans la totalité des magasins. 56,2 millions de pièces ont ainsi été traitées en 2008. Grâce à une organisation souple et performante, cet entrepôt moderne fait l’objet d’une optimisation permanente afin d’accélérer le traitement des flux et d’améliorer l’approvisionnement des magasins. 3) Optimisation des flux et des quantités achetées Pour optimiser à la fois la quantité, la qualité, les délais et les coûts, Camaïeu passe à ses fournisseurs des ordres long terme, moyen