Le Transfert De La Souveraineté Du Roi Vers La Nation

le clergé et la noblesse se proclame assemblée national le 17 Juin 1789. Cette date est très importante car elle annonce le transfert de la souveraineté du roi à l’assemblé. Conciliation entre monarchie et démocratie La révolution de 1789 est synonyme de renouveau, le pays cherche une solution pour concilier la volonté d’avoir un pays démocratique et la présence d’un roi. C’est ce qu’essaye de faire la monarchie constitutionnelle. Dans cette monarchie la, le monarque consent à limiter ses pouvoir

sorte de contrat qu'il passe vers son suzerain. Le développement de l'individualisme est alors fort. Ces relations bi-latérales vont fonder la société du moyen-âge. Ces relations sont à l'origine du mouvement d'émancipation = libéral/liberté / Ces relations imposent des règles qu'on pourrait presque qualifier de droit positif L'important est une relation organisé, structuré entre les 2 protagonistes. C'est l'émergence d'une hiérarchie sociale. On va alors vers un équilibre de la relation bi-latérale

caractérise l'arbitraire du pouvoir. Arbitraire : Fait d'être lié par aucunes règles. Cela est dangereux pour les individus car par conséquent ils sont soumis au bon vouloir du roi. Voltaire prend un exemple : Le masque de fer (1951) C'est l'exemple d'un homme qui a été emprisonné une grande partie de sa vie sur ordre du roi et qui a été obligé de cacher son identité grâce à un masque de fer. S'il enlevait son masque, il serait condamné à mort et si quelqu'un découvrait son identité la personne en

nécessaires pour vouloir décider eux même des affaires publiques. Il est donc nécessaire de nommer des représentants beaucoup plus capable d’eux de décider des affaires publiques ». On ne reconnaît pas aux électeurs un droit mais une fonction : pourvoir la nation en représentants. On passe de l ‘électorat droit à l’électorat fonction. Art 6. La première constitution sera bourgeoise et fera prévaloir la classe moyenne. Il faut assurer sa suprématie sur les masses populaires dont on se méfie. Ces masses ont

face au pouvoir politique. A l'origine, les constitutions sont nées de la volonté de limiter l'arbitraire du pouvoir royal. Ainsi, en 1215 l'aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la grande charte pour limiter le roi d'Angleterre de lever l'impôt. De même, la constitution française de 1791 a été adoptée pour encadrer les pouvoirs de Louis XVI. On passe alors d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. • L'importance de la pratique en droit

population ou la nation • 1°) Définition de la nation Groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. a) La théorie objective de la nation b) La théorie subjective c) La prévalence de la théorie subjective 5 30/01/2012 § 1 – Les éléments constitutifs de l’Etat • A - L’élément humain : la population ou la nation • 2°) La

concernés par trois ordres juridiques : * L'ordre juridique étatique : ensemble de règles de droits créées dans le cadre d'un état, pour être appliquées sur l'ensemble de l'état. La notion d'état est importante, ce n'est pas une société ni une nation : une entité souveraine doté d'un territoire, d'une population et d'un gouvernement effectif. La notion de gouvernement renvoi à un appareil politique et un appareil juridique. L'appareil politique, c'est tout d'abord la mise en place d'un programme

public et au fond a sa disparition. On va voir réapparaitre le droit public avec l’apparition de l’etat. En France, l’etat est dort car c’est l’heritage de la monarchie de LouisXIV. La monarchie francaise s’est construite par la centralisation ? Le roi centralise par le droit. En France, le droit public occupe une place plus importante qu’ailleurs. Il y a une relation forte entre l’apparition du droit public et l’appartition de l’etat. Le droit public a une date de naissance apparenté au 14 juillet

AGUENE gypsiane LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE La monarchie constitutionnelle,est une monarchie où les pouvois du roi son,t limités par une constitution. C' est une période éphémère des institutions de l'histoire de la France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au debut de la révolution française, et est une étape entre la monarchie et la république. A formation d’un nouveau type de monarchie en Angleterre avait intéressé, séduit un grand nombre de penseurs politiques, surtout en

INTRO : Le système politique français est une démocratie libérale représentative qui repose sur la souveraineté des citoyens. Ils l’expriment par le référendum ou par l’élection de représentants dans des élections compétitives au SU. L’art 3 de la C° de 1958 reconnait en effet la souveraineté du peuple lui-même par la voie du référendum, et par celle de ses représentants. Tout d’abord : Qui sont les représentants du peuple ? Les alinéas 3 et 4 de l’art 3 de la C° posent