Le Transfert De La Souveraineté Du Roi Vers La Nation

satisfaisant parce que tous les Etats n’ont pas forcément une Constitution. C’était une situation générale sous l’AR (avant 1789) où il y avait des lois fondamentales coutumières. Exemple : la loi fondamentale sur la succession au trône (fils ainé du roi). Au 18e s’est développée la philosophie des Lumières mais aussi le constitutionnalisme, c'est-à-dire qu’on demandait la rédaction d’une C pour éclaircir les droits et les devoirs des citoyens. Aujourd’hui, la plupart des Etats disposent d’une

Histoire du droit et des institutions Chapitre préliminaire : force et faiblesses de l’ancien régime La France a eu une période d’apogée  hégémonie française en Europe au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme

de gagner des guerres. Il a pour rôle de maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits :

des Nations Unies à sa 6498e séance, le 17 mars 2011. JOHN STUART MILL, « Sur le droit et le devoir d’ingérence », Westminster Review, 1849. (Sujet d’examen donné en mai 2010). Doc. 4 : 1   DOCUMENT N°1. Chronologie 17 décembre 2010 : 28 décembre 2010 : 14 janvier 2011 : TUNISIE : Immolation de Mohamed Bouazizi, facteur déclencheur des manifestations. ALGÉRIE : début des manifestations sur fond de revendications sociales. TUNISIE : Fuite du Président Zine El Abidine Ben Ali vers l’Arabie

souverain, c’est à dire que s’il se trompe, sauf erreur matérielle, il n’y pas d’autorité supérieure à laquelle on puisse se référer. Dans la cité au sens d’Aristote, il y a un pouvoir suprême mais le fait de vivre politiquement dans une cité tend vers le fait d’être ensemble. La cité est donc normée par la justice, par une valeur qui est rationnelle mais en même temps naturelle au sens où elle est rationnelle. La raison cosmique est le modèle de la raison et de la matière. Pour le corps politique

1er SEMESTRE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Marie-Christine Steckel, Maître de conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision de la constitution Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité Fiche VIII : Le régime présidentiel Fiche IX

naît la liberté entière de chacunµ. La déclaration contient aussi un certain nombre de pcpe constitutionnel art 3 C° la pcpe de toute souveraineté réside essentiellement en la nation nul corps, nul individus ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. Affirmation stratégique puisque toutes les autorités découlent désormais de la nation même celle du roi. L’art 16 poser le pcpe que dans une société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminer n’à point de constitution,

démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1.La souveraineté populaire 15 1.1.L’origine de cette conception 15 1.2.Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.2.1.Voter est un droit : la théorie de l’électorat-droit 15 1.2.2.Voter est un droit pour tous : le principe du suffrage universel 15 1.2.3.La monarchie est inenvisageable 16 1.2.4.La démocratie est en principe directe 16 1.3.Une conception restée marginale 16 2.La souveraineté nationale 16 2.1.Une conception

L’idée de nation et l’idée d’Europe 09/02/2010 jypranchere@gmail.com Portefeuille de lectures à chercher au Beshpo UV : textes, lectures complémentaires, résumés récapitulatifs. Examen écrit : 2h, répondre à une question générale (pas de dissertation à la française). Pas non plus une « bête » question de restitution. Possibilité (à discuter) de moduler la note écrite par une présentation orale (mais pas pour tout le monde, aller voir le prof assez tôt). Permanence lundi de 10h-12h (prévenir par mail)

science observant la discipline entre états souverains : relations commerciales, économique -Concerne les rapports transfrontaliers qui mettent en scène les états mais pas seulement, qui interviennent depuis 1945 (ONU) Les rôles des organisations des nations Unis ou met en rôle les opinions publiques On constate la permanence de l’état 1 l’Etat sujet primaire des relations internationales Etat : du latin status : manière des hommes vivant en société, ce mot apparait au 15/16 eme siecles. Machiavel :