Le Transfert De La Souveraineté Du Roi Vers La Nation

du pouvoir ou son transfert, le comportement de l’État et de ses serviteurs et leur rapports avec les sujets. C’est ce qui explique la persistance de l’esclavage et des châtiments corporels jusqu’au XIX éme siècle au point de choquer les européens où le droit public est désormais tourné vers la protection de l’individu de la toute puissance de l’État. Le droit public apporté par le protectorat vient avec la même idée mais aussi avec celle de la souveraineté, de la nation et du citoyen, de

monarchie à faire les efforts nécessaires pour se moderniser. L’ancien régime rencontre des difficultés mais la situation n’est pas encore désespérée (crise institutionnelle). - 1774 à 1788: mort de Louis XV et son remplacement par Louis XVI, le roi défunt était devenu extrêmement impopulaire (enterré de nuit, presque clandestinement). Michelet y voix l’acte de décès de la monarchie absolue. Les difficultés de l’Ancien Régime sont accentuées, on entre dans une crise de confiance. - 1788

sein de la Nation d’une puissance publique s’exerçant supérieurement sur tous les individus qui font partis du groupe national ou qui réside seulement sur le sol national. » a. La population L’Etat est d’abord une réalité sociologique. C’est une population dont le nombre n’est pas fixé, n’est pas définit. Ce qui doit être retenu c’est que ce groupement d’individu forme ce que l’on appelle une Nation. Deux définitions de la Nation : -définition objective de la Nation : on l’a qualifie

donc d'analyser préalablement les éléments constitutifs de l’État avant d'étudier les caractères de l’État et d'envisager les différentes formes d’État. La doctrine constitutionnelle classique distingue trois éléments: la nation, le territoire, le gouvernement.   La nation : Pour qu'il y ait État, il faut absolument que ces trois éléments existent ; pour qu’il y ait une doctrine, il faut qu’il y ait communauté humaine. Toute la difficulté a consisté à découvrir un critère permettant d'identifier

l’état qui est le plus important avec tous une série problème (Palestine). L’état est déclin ? Est il tjrs permanent ? Ou est il en essor ? L’état est une force très importante c a partir de celui ci qu’on s’identifie, de sa force, principe de souveraineté en d’autre terme la puissance des puissance machiavel. Il y a une diversité des états grand/petit, riche/ pauvre. On c tjrs dit l’état été en danger avec la mondialisation, la régionalisation (UE), celui ci subit la pression éco et financière

et le peuple. Le peuple va faire ce que l'on appelle un pacte de sujétion* avec le monarque* en échange d'une protection et d'un minimum de liberté. Si le Roi dépasse le pouvoir qui lui est gracieusement prêter il devient un tyran et au quel cas on peut mettre fin à ces jours. De fait, avec le pacte/contrat l'autorité n'est plus religieuse, le Roi n'est plus divin: on change de modèle. Trois auteurs ont développé et théorisé la notion de pacte: .Thomas Hobbs dans Le Léviathan: développe

établit une République, il est très difficile par la suite de vivre sous un système monarchique. EXEMPLE 2 : L’article 20 de la Constitution ‘’le gouvernement détermine, conduit la politique de la nation’’. En réalité, c’est le gouvernement qui, sous l’autorité du Chef de l’Etat, détermine et conduit la nation. EXEMPLE 3 : Stipuler : ce verbe en droit ne peut être utilisé qu’à l’égard d’actes qui traduisent un échange de volonté. Autrement dit, une Constitution, une loi, un décret ne peuvent en aucun

imminente. POURQUOI ? Grace au rôle et la place de l’Eglise catho dans l’état monarchique. Tout d’abord l’église est un pilier de l’état monarchique, il y a donc confusion du politique et du religieux. Le régime politique a un fondement religieux. CAD, le roi a une légitimité divine voire d’origine. il obtient son pouvoir de dieu, c’est l’élu de dieu. L’église et les rois sont alliés et vont donc tisser des relations mutuelles des soutiens. Avec pour symbole alliance du trônes / autel. La religion catho

Gouvernement de contrer les problèmes internes du pays reliés à l'instabilité économique : nombreuses grèves dans le Nord, zone industrielle et désordres chez les paysans du sud qui réclament un meilleur partage des terres. Un exode massif qui se poursuit vers l’Amérique ; - La démocratie italienne sert mal les intérêts de la population. Même si il y a eu élargissement du suffrage masculin à partir de 1913, la population active au plan politique provient surtout de la bourgeoisie et de l’aristocratie

les plus importantes des relations internationales Etat souverain comme principal acteur ? Droit de l’Homme précèdent le principe de souveraineté étatique ? Interdépendance globale détermine les interactions des Etats vision horizontale des relations socio-économiques Inégalités de développement socio-économique définissent la capacité d’exercice de la souveraineté ? vision verticale Théories des relations internationales 2011 Rapports de genre conditionnent l’exercice de la puissance ? Ces