Le Transfert De La Souveraineté Du Roi Vers La Nation

organisation du pouvoir politique qui est alors détaché de la personne qui l’exerce originellement. Cette personne n’est plus le proprio du pouvoir mais juste le détenteur. « L’Etat c’est moi » Louis XIV. Preuve que continuité du pouvoir « le roi est mort ! Vive le roi ! ». Dans phase institutionnalisation du pouvoir, des textes sont créées pour fixer le statut du pouvoir c’est la constitution. Elle établit l’étendu du pouvoir de chacun, son rôle. Définition juridique de l’Etat : c’est une personne

.......................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté......................................................................29 Section 2 - Le vote.................................................................................35 Section 3 - La séparation des pouvoirs............................

de la monarchie et de ses symboles Retour en France des Bourbons après un quart de siècle d’émigration. Arrivée sur le trône de Louis XVIII, frère de Louis XVI Proclamation du jour de l’exécution de Louis XVI comme jour de deuil national, et transfert des corps de sa famille à Saint-Denis. Rétablissement du drapeau blanc et des usages de la cour. «l’alliance du trône et de l’autel»: restauration des prérogatives de l’Eglise catholique, qui redevient religion d’Etat (art 6 de la Charte). Le pouvoir

traités internationaux, de conventions acceptées par les Etats. ONG:groupement de personnes privées poursuivant par dessus les frontières etatiques la satisfaction d'intérets et d'idéaux communs et suceptibles d'etre consultés pas l'organisation des nations unies et par les institutions spécaialisées. (x:croix rouge) ces ONG relèvent du dt national de l'Etat. Ces ONG pvent contribuer à l'émergeance de R juridiques internationales qui seront reconnues par les Etats, ainsi le comité international de la

et le peuple. Le peuple va faire ce que l'on appelle un pacte de sujétion* avec le monarque* en échange d'une protection et d'un minimum de liberté. Si le Roi dépasse le pouvoir qui lui est gracieusement prêter il devient un tyran et au quel cas on peut mettre fin à ces jours. De fait, avec le pacte/contrat l'autorité n'est plus religieuse, le Roi n'est plus divin: on change de modèle. Trois auteurs ont développé et théorisé la notion de pacte: .Thomas Hobbs dans Le Léviathan: développe

Guerre mondiale et l’émergence des deux grandes puissances modifient-elles les rapports entre les métropoles européennes et leurs colonies ? ►Quand et comment les colonies acquièrent-elles leur indépendance ? ►Les peuples dominés accèdent à la souveraineté politique, mais de nouveaux problèmes se posent : Quelle place dans les relations internationales pour ce 3ème monde qui tente de s’organiser et de jouer un rôle autonome entre les deux blocs à partir de la conférence de Bandung en 1955 

appliquée dépend de nombreux facteurs (notamment politiques), or, ce qui importe n’est pas de savoir comment un peuple devrait être gouverné mais comment il est gouverné. Exemple de l’article 20 : « Le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation », en temps « présidentialiste » ce n’est pas forcément appliqué. C’est l’apport de la science politique que de rendre compte du fonctionnement réel de la politique. On ne dit plus ce qui doit être mais ce qui est. L’approche normative s’enrichit

est très riche. L’état d’esprit est réformateur car dans ces cahiers, il y a beaucoup de personne, un profond attachement non seulement au roi. En matière de justice fiscale, il y a quelques revendications politiques non révolutionnaire, mais compte tenu de la propagande, on pense souvent que les Etats-Généraux deviennent une institution régulière réunie par le Roi par exemple, tous les 5 ans et qui verraient leur rôle étendu, soumis au contrôle de l’activité des ministres.  Entre les trois ordres

conséquences, les limites … le droit constitue une limite au pouvoir moyen d’éviter que le pouvoir écrase la société la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir Etat : Notion comment définir un Etat  communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle au sein des Etats Régionalisme (Espagne Italie) autonomie plus forte qu’un Etat unitaire Fédéralisme :

L’origine contractuelle du pouvoir L'origine relève d'un accord de volonté (contrat, pacte). Théodore de Bèze affirmait que le contrat avait été passé à l’origine entre le futur roi et ses sujets à en devenir. Les sujets promettaient l'obéissance et le roi garantissait les libertés. S’il y a rupture du contrat de la part du roi, celui-ci devient un tyran. L'anglais Hobbes (1588-1679), dans son ouvrage Le Léviathan (1651), explique qu’à l’origine les hommes vivaient dans un état de nature sans règles