Le Transfert De La Souveraineté Du Roi Vers La Nation

elle, ces trois sens formaient au départ une unité car les lois étaient toutes importantes. Cependant, aujourd’hui ces trois sens apparaissent très dissociés les uns des autres. La cause principale de cette dissociation est le transfert du pouvoir législatif du Parlement vers le Gouvernement. Le pouvoir de faire les lois étant de plus en plus délégué, on peut se demander si la loi est réellement encore représentative de la volonté générale. Mais le plus important est que la loi est désormais contestable

la bourgeoisie soutenant l'État monarchique et réciproquement ; il annonce déjà l'individualisation des rapports sociaux et retire ainsi toute fonction politique au système de parenté. D'autre part la société féodale est une société centrifuge, le roi qui représente un pouvoir centralisé n'est que le primus inter pares. Le pouvoir temporel se disperse en multiples régions féodales, mais la conception de l'universitas, c'est-à-dire du corps social comme un tout, domine la société, tout en comportant

1er : l’absolutisme monarchique. 6 2.1.1. Section 1 : Jean Bodin (1530-1596) 7 2.1.1.1. Introduction 7 2.1.1.1.1. Quelques éléments de biographie. 7 2.1.1.1.2. Les intérêts de Jean Bodin 7 2.1.1.2. Paragraphe 1 : La souveraineté, Puissance d’une République 7 2.1.1.2.1. La République 7 2.1.1.3. Paragraphe 2 La typologie des régimes politiques chez Jean Bodin 8 2.1.2. Section 2 : la doctrine absolutiste en France au XVIIe et XVIIIe siècle. 10 2.1

l'Etat, PUF, Coll. Leviathan, 1994, pp. 29-52, lequel insiste tout particulièrement sur le rôle de Jean Bodin dans la constitution des concepts permettant de penser l'Etat. 2 - Un territoire déterminé : il constitue l’assise spatiale de la souveraineté de l’Etat, le support indispensable de son existence (ex : peuple kurde), l’idée d’un Etat nomade étant exclue. Le territoire est lié à la population qu’il stabilise ; il remplit de ce fait une fonction d’identité car il exprime la cohésion du

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé :

Institutionnalisée : il repose sur distinction intellectuelle entre le titulaire et le détenteur d’une autorité. Burgot disait que l’Etat c’est le pouvoir institutionnalisé. C’est la condition pour que l'obéissance du pouvoir ne soit plus due au « roi » mais soit due au commandement du pouvoir tel qu’il est exprimé dans cadre institutionnel établi. Dès que l'accession au pouvoir, les modalités de son exercice, sont fixés dans des règles indépendantes des personnes ; la règle de droit peut émerger

dune autorit. Institutionnalise il repose sur distinction intellectuelle entre le titulaire et le dtenteur dune autorit. Burgot disait que lEtat cest le pouvoir institutionnalis. Cest la condition pour que lobissance du pouvoir ne soit plus due au roi mais soit due au commandement du pouvoir tel quil est exprim dans cadre institutionnel tabli. Ds que laccession au pouvoir, les modalits de son exercice, sont fixs dans des rgles indpendantes des personnes la rgle de droit peut merger. Il y aura un

mais sur l’action des prédécesseurs. Ces sociétés conservent un mode de pensée archaïque. C’est un mode de pensée magico-religieux. Ce sont des monarchies sacrées. Le roi fait parti de l’organisation religieuse de la cité, il est même très souvent un dieu vivant et donc s’impose naturellement l’obéissance au roi car désobéir au roi c’est troublé l’ordre. La pensée politique rationnelle a encore du mal à émerger dans ce genre de sociétés. La réflexion n’est intéressante dès lors qu’elle se nourrit

la guerre de Troie et ce terme n’est pas non plus présent dans l’Odyssée qui est un récit qui concerne le retour mouvementé d’Ulysse vers sa patrie. Mais néanmoins l’Europe fait partie de la mythologie grecque et en particulier depuis Hésiode qui est un poète du 8ème s av JC qui justement rapporte l’histoire d’Europe. D’après cet auteur Europe serait la fille d’un roi de Phénicie qui avait pour nom Agenor et c’est une ravissante jeune fille vierge que Zeus aperçoit sur les rivages de la mer alors

source du droit • la notion de constitution • la vie de constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes • suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime représentatif Partie 1 : L'ETAT Le droit constitutionnel