Le Transfert De La Souveraineté Du Roi Vers La Nation

étant le droit qui régit les institutions politiques de l’Etat et le fonctionnement des pouvoirs publics. Dans quel cadre évolue le droit constitutionnel ? SECTION I - LA NOTION D’ETAT L’Etat est une personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Il est constitué par une collectivité d’habitants fixée sur un territoire et soumise à une autorité politique. L’Etat est un phénomène concret et abstrait à la fois : On distingue la personne physique des gouvernants, de la personne morale symbolisée

qu’aux étrangers. La notion de peuple : quand on parle du peuple Français, la notion est réduite au seuls nationaux. Cette notion est également liée à celle de citoyenneté. La Constitution mentionne la notion de peuple, à plusieurs reprises : « la Souveraineté nationale appartient au peuple » etc… Là encore, le Conseil constitutionnel a conféré valeur juridique, constitutionnelle, à la notion de peuple. La conséquence en est que la Constitution ne reconnaît qu’un seul peuple sur le territoire de la République

légitime, donc reconnue. La légitimé de l’auteur de la règle de droit varie d’une époque à l’autre (sous l’ancien régime le législateur légitime c’était le Roi (qui la tirer lui-même du fait qu’il était souverain de droit divin), survient la révolution, et à ce moment la les règles de droit émane d’une autorité légitime qui émane d’élue de la nation, c’est l’essence démocratique). Le droit a pour fonction d’organiser la vie en société, donc une fonction régulatrice et conservatrice de la société,

A) Les éléments constituant un Etat 1°) Le territoire 2°) La population a) Peuple, Nation : le débat entre théoriciens de la souveraineté nationale et théorie de la souveraineté populaire b) La construction sociale de la nation : le résultat d'affrontements politiques * L’affrontement républicains/catholiques * Un modèle républicain qui préserve le droit à la différence c) Quel avenir pour l’Etat-Nation ? 3°) L’autorité publique B) Les différentes formes que peut revêtir un Etat 1°)

élaborés. Les plus connus de ces modèles sont ceux de la France, de l’Espagne, de l’Allemagne et de l’Italie…. Les spécialistes disent que le modèle envisagé de la régionalisation au Maroc est plutôt semblable à celui italien. En fait, comme le Roi l’a indiqué, ce modèle doit être propre au Maroc tout en étudiant les modèles européens. En effet, le discours royal a mentionné l’existence de deux types de régionalisation au Maroc : une régionalisation avancée pour les provinces du sud et une régionalisation

cette définition classique de l’Etat qu’il va tout d’abord s’agir d’analyser. On verra dans un second temps que cette définition fondée sur ces trois éléments s’avère insuffisante : il manque un autre élément dont découlent tous les autres : la souveraineté. Section 1. – La définition classique de l’État § 1. Les trois éléments constitutifs A. Un territoire Le territoire apparaît à l’évidence comme une condition de la reconnaissance d’un Etat. Le

la cours du roi, on va amoindrir voir supprimer toutes les autonomies locales, les pouvoirs sont accaparés dans les mains du Roi -> c’est le : « centralisme Bourbonien » ce processus ni donc toute valeur aux pouvoirs locaux. Ce centralisme est mal perçu parce qu’il s’accompagne de la disparition des structures intermédiaires telles que les états généraux et les états particuliers. Les états généraux c’est l’équivalent de notre assemblée nationale, ils se réunissaient à la demande du Roi, ces états

- et la souveraineté. S’il manque un de ses trois éléments, l’ État n’est pas constitué puisque ces éléments sont cumulatifs et non consécutifs. A/ La population : Ce sont les habitants de l’ État. C’est aussi la nation (on parle souvent d’ « États-nation » qui ont connu leur apogée au 19e siècle en Occident). « L’ État est la personnification juridique d’une nation » Adhéman Esmun. Autrement dit, c’est en l’ État que s’incarne le juridique de la nation. Est-ce que la nation se distingue

Ainsi, à travers cette réforme constitutionnelle, le Maroc a pu se doter des bases juridiques permettant d’opérer une véritable restructuration des institutions régionales, un élargissement significatif des compétences de la région, un transfert du pouvoir décisionnel vers les élus, et enfin la promotion de l’indépendance financière et de l’autonomie dans la gestion des affaires régionales. C’est dans cette perspective que la Constitution de 2011 a permis de nouer un pacte politique et sociétal entre

Données de base du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : Le cadre d'exercice du pouvoir Dans quel cadre le pouvoir peut il fonctionner. Section 1 : L'état I] L’origine de l’Etat Pendant longtemps on a considéré que l'état avait pour origine Dieu. Le Roi était par conséquent un «envoyé» de dieu. C'est la doctrine exprimée par BOSSUET (évêque, 1627-1704). Cette conception de l'état est évidemment anti-démocratique. Dieu ayant créée l'état, le peuple n'est pas à son origine. Peu à peu cette doctrine a