Le Transporteur 2

5 Le transport international I/ L’ORGANISATION DU TRANSPORT INTERNATIONAL Il tient compte des paramètres suivants : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. Le mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien, colis postal. Les modalités du transport : Complet, groupage, express, combiné, multimodal. L’incoterm du contrat : qui en supporte les risques et les frais ? Le point de départ, le lieu de livraison, les conditions de pré et post-acheminement. Les ruptures de charge et

au lieu de destination. Le groupe des incoterms " F " = FREE ou FRANCO 2) FCA= FREE CARRIER (lieu convenu) - Vendeur : si la livraison s'effectue dans les locaux du vendeur, c'est le vendeur qui fait le chargement de la marchandise emballée convenablement sur le véhicule fourni par acheteur. Le dédouanement export est à la charge du vendeur. - Acheteur : l'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur avec lequel il conclut le contrat de transport et paie le transport principal

appelé conditions de lignes, les liner-termes définissent la manière de travailler du transporteur maritime ; c’est-à-dire les opérations de manutentions portuaires (départ et arrivée) que le transporteur prend en compte (intègre déjà dans le fret qu’il annonce). Ces opérations ne doivent plus êtres pris en compte par le chargeur (vendeur) ou l’acheteur. Les opérations qui ne sont pas prises en compte par le transporteur seront à la charge du chargeur et seront payés en sus NB : les linerterms se retrouvent

n’est plus responsable, l’acheteur peut se retourner que vers le transporteur. Les incoterms sont définis par la chambre de commerce international qui permet de présenter les conditions de contrats internationaux de vente. Au nombre de 11 ils sont répertoriés en fonction du mode de transport et selon les obligations plus ou moins importantes imposé à l’exportateur. S’il y a un problème à la frontière, la charge revient au transporteur. Car au-delà de la première frontière le vendeur n’est plus responsable

ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE GESTION LOGISTIQUE & TRANSPORT Stage d’Initiation : Réalisé par : Ouafae DALHI Encadré par : Mr. Karim MOUTIB Le Chef du département : Mr. Fouad JAWAB SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE : Page 2 Sommaire Table des abréviations .............................................................................................................................................. Préambule ...........................................................

sort sur la population qui délibèrent (9 personnes). Il y a des sessions (2, 3, 4 par mois). La peine peut être la réclusion criminelle à perpétuité + amende sans plafond En France, la perpétuité est assortie d’une peine de 30 ans ce qui veut dire que pendant 30 ans c’est la prison et qu’après les avocats formuent des demandes de libérations. Il y a aussi des remises de peine automatiques de la moitié de la peine. Il y a 2 à 4% de récidives en France. | Cours d’appel : pour contester es décisions

vivants vont évoluer vers leurs stades le plus stable : la mort. Ce schéma montre l'analogie entre un circuit électrique et l'utilisation d'énergie par un système vivant. Dans les 2 cas, un flux d'électrons est utilisé pour fournir un travail. Principe d'un circuit électrique : une batterie composée de 2 espèces chimiques présentant un potentiel de réduction différent permet de générer un flux d'électrons. Ce flux est utilisé pour faire tourner un moteur qui permettra à son tour de fournir

fin des années 1970) Page 1 2. L’ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7 2. La loi d’orientation sur les transports intérieurs ou leur décentralisation Page 8 1. L’originalité de la démarche ……………………………..………………. Page 8 2. Les principes de la LOTI …………………………………………………. Page 9 1. Le droit au transport ……………………………………………..………. Page 9 2. Le service public de transport ……………………………………………

marchandises à leur destination. (2) - "Franco transporteur (point désigné)" (FRC). Ce terme a été conçu pour répondre aux soins du transport moderne, en particulier le transport «multimodal" tel que celui par conteneur ou le transport " roll on-roll otT" par remorques et ferries. Il est basé pour l'essentiel sur le même principe que le terme FOB, à l'exception du fait que le vendeur remplit ses obligations lorsqu'il délivre la marchandise entre les mains du transporteur au point convenu. S'il n'est

conteneurs de la série 1 Classification, dimension et masses brutes maximales Iso 1496-1 :1990 conteneurs de la série1 –spécification et essai partie 1 conteneur d’usage général pour marchandises diverses. Iso 1496-2 : 1996, conteneurs de la série 1 spécification et essais- Partie 2 : conteneur à caractéristiques thermiques Iso 1496-3 :1995 conteneur de la série 1 –Spécification et essais- Partie 3 conteneur citerne pour les liquides, les gaz et les produits solides en vrac pressurisées. ISO 1496-4