Le Tribunal Arbitral

de Voltaire * Conte philosophique classique (catégorie apologique) * Personnage archétype * Ses aventures : au service d’une critique : critique sociale (traite des Noirs, esclavage, conditions de la femme), critique religieuse, critique du tribunal de l’autodafé, critique du pouvoir politique. * Voltaire veut ridiculiser la philosophie optimiste. Candide va apprendre à s’en détacher. Intro : * Chapitre 3 * Exclu du château du baron (lieu clos et protégé) * Candide : victime de l’éducation

climat propice au développement du contrat sans loi. Celui-ci, on l’a rappelé plus haut, prospère d’ailleurs devant les juridictions arbitrales, à la faveur d’un rôle toujours croissant dévolu au droit non étatique dans la résolution des litiges soumis à l’arbitrage. Mais paradoxalement, alors que le contrat sans loi est accueilli avec faveur devant la justice arbitrale, la justice étatique, elle, se montre beaucoup plus sceptique à son égard. Une certaine méfiance à l’égard du droit non étatique reste

(Exemple : montrer qu’il y a faute, dommage et lien de causalité). En déroulant les conditions je définis chaque notion, chaque concept (exemple : le préjudice peut être corporel ou psychologique). Quel est la jurisprudence applicable ? Position des tribunaux, interprétation restrictive ou extensive des textes. 3. Conclusion : Application de la règle de droit au fait de l’espèce. Il faut aller chercher dans les faits si l’on a assez d’éléments pour appliquer la règle de droit. Si cela n’est pas évident

sera exécuté sous le titre "Code de Procédure Civile et Commerciale ", codifie les dispositions des décrets relatifs à la procédure civile et commerciale devant les Tribunaux français du Cameroun et réglemente, en exécution de l'article 56 du décret du 27 novembre 1947, les matières non prévues auxdits décrets. LIVRE PREMIER Des tribunaux. TITRE I De l'introduction et de l'instruction des instances. SECTION I De l'action et de la représentation des parties. Article 2 — En matière civile et commerciale

créance) Le régime des actes de commerce Les actes doublement commerciaux (ou alors purement commerciaux)  acte qui présente caractère commercial pour les 2 parties, donc règles commerciales s’appliquent de manière homogène La compétence des tribunaux de commerce (spécificité des acte entraine J° spécialisé) en cas des actes de commerce entre toutes personnes, pour les recours relatives aux sociétés commerciales et les recours des commerçants pour certaines matières ex/ établissement de crédit

code de commerce a un moment ou la distinction commerçant/non commerçant tendait à s’atténuer face à une nouvelle distinction professionnels/non professionnels. La jurisprudence En Droit commercial elle est principalement l’œuvre des tribunaux de commerces , des Cours d’Appel et de la Chambre Commerciale de la Cour de cassation. Ces juridictions sont plus sensibles que d’autres aux considérations économiques : souvent la pure technique juridique passe en retrait ou est appliquée avec

arbitres, ils rendent une sentence arbitrale. Cette décision va s'imposer aux parties, elle va donc avoir l'autorité de choses jugées, elle a force obligatoire entre les parties. En cas de difficultés à faire exécuter la sentence, la partie gagnante n'a aucun pouvoir pour contraindre l'autre à exécuter le jugement car l'arbitre ne détient pas l'impérium. Il va donc falloir que la partie gagnante s'adresse au juge étatique afin que celui ci exequatur la sentence arbitrale et fasse ainsi appliquer son pouvoir

individus et collectivités Passage de la vengeance à la justice qui résoudra litiges. 1ère personne a instauré justice : arbitre (personne désigné par les parties pour résoudre le litige.) Evolution : les conflits vont être réglés par l’Etat via tribunaux. L’Etat dispose d’un monopole pour régler les litiges. En France séparation des pouvoirs juridiques, législatifs (parlement et sénat) et exécutif (gouvernement). L’Etat dispose alors d’un fonctionnement démocratique. Comme l’Etat dispose du monopole

cette cour peut intervenir directement dans un litige relatif au droit commercial. Elle peut accorder des indemnisations, prononcer des sanctions pécuniaires. Depuis 1988, le développement de l’activité communautaire a conduit à la création du TPI (tribunal de première instance) qui permet de décharger la CJCE de certaines tâches. Les usages internationaux : Pratiques commerciales régulières et reconnues qui constituent une véritable règle commerciale. On a par exemple les usages relatifs aux transports

de règles de droit »[2]. Elle serait défini comme l’ensemble des règles, transnationales (Le droit ne découle pas d’un seul Etat.) ou anationales (qui ne résulte d’aucune nation, d’aucun Etat. Sources privées : usages, contrats-types, sentances arbitrales …)) et spontanées, issues de la pratique du commerce international. Ces règles développées par les commerçants seraient ainsi adaptées aux besoins du commerce international. Elle serait donc une source de droit autonome. Cette doctrine a reçu de