Le Tribunal Arbitral

Le tribunal arbitral du sport : Le Tribunal arbitral du sport (TAS) est une institution internationale proposant un arbitrage ou une médiation dans le monde du sport. Basée à Lausanne, elle dépend du Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS). Historique : Depuis le début des années 80, le nombre de litiges dans le sport ayant augmenté, les plus hautes autorités qui régissent le sport (CIO) après concertation ont décidé en 1981 sous l’idée de Juan Antonio Samaranch, de

exécutive de 1984 à 1988 et de 1993 à 1998. À la demande de Juan Antonio Samaranch, il met sur pied en 1983 le Tribunal arbitral du sport, dont il reste président jusqu'à sa mort. Entre 1988 et 1992, il s'implique fortement dans la commission Apartheid et Olympisme, permettant le retour de l'Afrique du Sud dans le mouvement olympique. Il était, au moment de son décès, Président du Tribunal arbitral du sport (TAS) depuis 1983 et président de la commission d’éthique du CIO depuis 1999. Homme d'éthique

été victime d'une contamination alimentaire. Il risque une suspension d'un an, sanction proposée par la Fédération espagnole de cyclisme, et la perte de sa victoire dans le Tour 2010. La sanction définitive, susceptible de recours devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), doit être connue avant la mi-février.

décision du tribunal arbitral du 12 juillet 2016 quant à la nature des récifs en Mer de Chine Nicolas KEMPF Étudiant en Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques, Centre de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes Résumé : La décision du tribunal arbitral composé selon l'annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982 en date

trancher ce différend par un juge agréé par la loi. L’action en justice est portée devant une juridiction étatique faisant partie des cours et tribunaux dont leur mission est d’appliquer le droit aux litiges opposant les citoyens. Deux conséquences s’attachent à cette règle : – La première est que l’Etat impose sa justice et que seuls les cours et tribunaux institués par lui ont le pouvoir d’appliquer la règle de droit. – La seconde est que l’Etat a le devoir de rendre la justice lorsqu’elle

convention séparée. La convention d’arbitrage doit se présenter sous forme écrite (art. 7). La demande par une partie à un tribunal, avant ou pendant la procédure arbitrale, de mesures provisoires ou conservatoires et l’octroi de telles mesures par un tribunal ne sont pas incompatibles avec une convention d’arbitrage (art. 9). Section II : Composition du Tribunal Arbitral Les parties sont libres de convenir du nombre d’arbitres. Faute d’une telle convention, il est nommé trois arbitres

L’arbitrage international Spécialité : bancassurance. 2010/2011 Introduction : Dans un contexte international, un opérateur commercial peut s’estimer en position de faiblesse si le différend qui l’oppose à l’autre partie est jugé par les tribunaux de l’Etat de cette dernière. C’est pour éviter ce déséquilibre entre les parties dans le cadre des litiges internationaux, que les méthodes de règlement alternatif des différends -dont l’arbitrage fait parti- se sont développées. L’arbitrage

d'arbitrage international, le juge d'appui de la procédure arbitrale est, sauf clause contraire, le président du tribunal de grande instance de Paris lorsque : 1° L'arbitrage se déroule en France ou 2° Les parties sont convenues de soumettre l'arbitrage à la loi de procédure française ou 3° Les parties ont expressément donné compétence aux juridictions étatiques françaises pour connaître des différends relatifs à la procédure arbitrale ou 4° L'une des parties est exposée à un risque de déni

interne A /la convention d’arbitrage 1) le compromis 2) la clause compromissoire B/la constitution du tribunal arbitral et la procédure arbitrale 1) les modalités de désignation des arbitres et l’étendue de leurs pouvoirs 2) procédure suivie II/le règlement du litige A/La sentence arbitrale 1) La forme de la sentence 2) les effets de la sentence B/les voies de recours

personae : 2 Droit étatique : 4 Exception d’irrégularité : 14 Exécution forcée : 30 Exécution provisoire : 24, 28 Exequatur : 30 à 34 Faux : 14 Acte Uniforme sur le droit de l’arbitrage • • • • • • • • • • • Instance arbitrale : - acquiescement : 16 - délibérations : 18, 19 - désistement : 16 - fin : 16 - liaison : 10 - mise en délibéré : 17 - nouvelle : 29 Juge étatique : - assistance judiciaire : 14, 23 - désignation des arbitres : 8 - exécution provisoire