Le Trouble Mental Droit Civil

 DROIT CIVIL M. LOISEAU L1 – SEMESTRE 1 PARIS 1 LA SORBONNE PLAN DES COURS Préambule THEME 1 = Le respect de la personne humaine CHAP 1 = Le respect du corps humain SECTION 1 - LE DROIT AU RESPECT DU CROPS HUMAIN §1 Le respect du corps humain vivant §2 Le respect du corps humain après la mort SECTION 2 - LE DROIT DE DISPOSER DE SON CORPS §1 Une disponibilité encadrée §2 Une disponibilité revendiquée CHAP 2 = Le respect de la personnalité SECTION 1 - LA VIE PRIVEE §1 La

LE DROIT DES PERSONNES Primauté des personnes affirmée par l’article 16 du code civil : la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Le droit des personnes englobe englobe le droit des personnes physiques et des personnes morales. Intérêt des personnes morales au croisement du droit des personnes et du droit des biens. Les personnes morales sont des groupement de personnes auxquelles

analyses et bases solides, s’appuyant sur la recherche. Tour à tour, les approches éthologique (comportement sous la dépendance de l’instinct), béhavioriste (relation directe entre comportement et stimuli externes), cognitiviste (centrée sur les états mentaux), psychanalytique (centrée sur la subjectivité de l’individu) se sont développées et superposées. 3. Ces recherches se situent dans une tension entre deux dimensions de l’être humain : individu déterminé d’une part, personne libre et inaliénable d’autre

CHAPITRE 1 : LE DROIT D’AGIR EN JUSTICE  Il faut savoir que lorsqu’on agit en justice on exerce un droit d’agir en justice (= le droit d’ester en justice), l’article 30 du Code de procédure civile définit ce droit et il dispose que l’action c’est le droit pour l’auteur de prétentions d’être entendu sur le fond de celle-ci, afin que le juge, la dise bien ou mal fondée, pour l’adversaire, l’action c’est le droit de discuter le bien fondé de cette prétention. L’action en justice est un droit subjectif

l’interaction de plusieurs facteurs :! ! - un facteur génétique : il existe un facteur génétique particulier qui serai susceptible de favoriser l’entrée dans la maladie.! ! - un facteur biologique : il existe plusieurs hypothèses probable dont le trouble du métabolisme de la dopamine.! ! - des facteurs psychologiques : dans la maladie on retrouve essentiellement des perturbations de la relation mère enfant. Perturbations qui ont lieu dans les premières années de la vie.! • L’entrée dans la maladie:

L'INSPECTION DU TRAVAIL AU CŒUR D'UNE APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE Souffrance mentale au travail Un repère pour l'action Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle INTEFP L E S C A H I E R S D E L’ I N T E F P L'INSPECTION DU TRAVAIL AU CŒUR D'UNE APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE Souffrance mentale au travail Un repère pour l'action Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle INTEFP L E S C A H I E R S

bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement à une absence de maladie ou d’infirmité. Etat subjectif : Chacun à une conception propre de la santé. La notion de santé varie d’un pays à un autre. Etat variable : La santé varie d’une personne à une autre. (âge, sexe, catégorie sociale et professionnelle …) Etat dynamique : La santé est à reconquérir sans cesse, c’est la capacité à réagir aux agressions. Etat non mesurable : On peut mesurer un trouble physique mais il est

être total physique, social et mental de la personne (image POSITIVE de la santé). Ce n'est pas la simple absence de maladie ou d'infirmité. Handicap : (d’ap. loi du 11 février 2oo5) « Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un

lien de causalité entre ces deux éléments. Quel que soit l’acte à l’origine du dommage il existe certaines circonstances qui peuvent enlever à cet acte son caractère fautif : on parle de causes d’exonération. En l’espèce, l’arrêt de la 2e Chambre civile du 23 septembre 2004 est relatif d’une part à la faute sportive et d’autre part à l’absence de cause d’exonération de responsabilité délictuelle. En l’espèce, alors que Mr Collignon participait à un entraînement de karaté au sein d’un club de sport

Suite de ma fiche de droit général et notarial sur le chapitre 2 2. Les effets du MPF Prise d’effets Le MPF est par hypothèse un contrat à exécution différée, ou plutôt conclu sous condition suspensive de survenance d’une inaptitude. Encore que cette survenance soit nécessaire mais à elle seule insuffisante, car à cet élément factuel s’ajoute deux exigences légales: d’une part s’ajoute la nécessité d’un certificat médical (mais qui, à la différence des mesures judiciaires, n’a pas à être circonstancié);