Le Trésor Public

Dahir du 4 Janvier'1919 réglementant le recouvrement des créances des municipalités et l'Arrêté Viziriel du 4 Janvier 1919 sur la Comptabilité Municipale. Le Dahir de 1919 posait le principe du dépôt obligatoire des fonds des municipalités au Trésor et celui de la séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. En outre, ce Dahir précisait que les produits municipaux devaient être recouvrés au vu des rôles établis par le Chef des Services Municipaux, approuvés par le Directeur

de création monétaire : les banques, la banque centrale et le trésor public. 1 – La création monétaire par les banques : Les établissements de crédits créent de la monnaie à chaque fois qu’ils acquièrent trois types de créances. |[pic] |Créances sur l’économie (entreprises, ménages) se sont des ANFR | | |Créances sur le trésor (crédits à l’Etat).

financier. Ainsi, seul trois catégories d’agents ont le pouvoir de création monétaire : les banques, la banque centrale et le trésor public. 1 – La création monétaire par les banques : Les établissements de crédits créent de la monnaie à chaque fois qu’ils acquièrent trois types de créances. Créances sur l’économie (entreprises, ménages) se sont des ANFR Créances sur le trésor (crédits à l’Etat). Créance sur l’Etranger (achats de devises) a – Les créances sur l’économie : Lorsqu’une banque accorde

DIONE CHARLENE Ossey ROGER FIAN KABLAN MARC ALAIN SOMMAIRE INRODUCTION I/- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU CADRE REGLEMENTAIRE REGISSANT LE MARCHE DES BONS DU TRESOR I-1 Procédure d'émission I-2 Effets relatifs à l’émission des bons du trésor dans l’espace uemoa III/- PERSPECTIVES DU MARCHE DES BONS DU TRESOR DE L'UEMOA CONCLUSION INTRODUCTION L'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) qui a été créée en 1962, regroupe actuellement huit pays : le Bénin, le Burkina

Par ces opérations, les banques recherchent une structure optimale en termes de rendement et de risque. �Les banques mutualistes et coopératives Ces banques ont en commun d’avoir été crées à la fin du XIXe siècle sous la pression des pouvoirs publics soucieux de faire bénéficier des agents économiques dont les opérations étaient considérées comme peu rentables pour les banques institutionnelles. Ont ainsi été créés le Crédit agricole mutuel pour les agriculteurs, le Crédit mutuel pour les ménages

Finances publiques Contenus Page d'accueil ORDONNANCE N° 62-081 Relative au statut des comptables publics EXPOSE DES MOTIFS L’organisation administrative des finances est basée sur la règle de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable. Le rôle actif des premiers qui sont chargés d’assurer avec les moyens mis à leur disposition le fonctionnement des services publics, se complète par celui des comptables dont la mission peut être définie par les trois objectifs principaux suivants

 eux-mêmes, ils ont des « capacités de financement »qu'il mettent à la disposition de l'ensemble de l'économie. A l'inverse, ils ont des « besoins de financement ». Dans l’article deux parties ont été traiter : La première partie a traité le secteur public et ses institutions publiques qui participent au financement de l'économie. Et dans la deuxième partie il traite le secteur privé avec les différents mécanismes de création monétaire le rôle de la bourse et les entreprises privées en générale. L'objectif

CHAPITRE 3 : La création Monétaire On sait déjà que la monnaie est créée par la banque centrale, les banques commerciales et le trésor public. Notre analyse concernera la création monétaire par les banques. Cette analyse se fera en deux étapes. Dans la première, on imaginera une économie avec une seule banque (BG, Banque Générale) et une seule monnaie (Scripturale). Dans la deuxième étape, on introduira la banque centrale et la monnaie fiduciaire. I. Etape 1 : une banque et une monnaie scripturale :

est de faire un rappel de l’ensemble des règles et procédures de gestion des opérations financières et comptables de l’Etat, afin de permettre une compréhension générale et cohérente des mécanismes et des instruments liés à la gestion des deniers publics. Ce document n’a pas la prétention de légiférer en matière de comptabilité publique ; il constitue simplement un cadre de référence à l’usage des gestionnaires concernés, qui auront ainsi à leur disposition un outil de travail et un guide pratique

monnaie scripturale : c’est la monnaie écriture sur les registres bancaires, elle peut être évaluée par la somme des soldes créditeurs des comptes à vu des agents non bancaires (ménage, entreprise non bancaire, trésor…) auprès des agents bancaires (banque, trésors, …) Note1 : on constate que le trésor a un double statu : 1) agent non bancaire qui est l’agent comptable de l’état (il ordonner les dépenses et collecter les recettes publiques) dans ce cas il est gérer par la banque centrale. 2) agent bancaire