Le Trésor Public

Chapitre 7 : L'exécution des recettes et des dépenses publiques Plan Les administrateurs de crédits Les ordonnateurs Les comptables Définition Catégories La hiérarchie des comptables publics Les auxiliaires des comptables Les différents réseaux de comptables publics Les contrôleurs financiers Les recettes Les dépenses Les opérations de trésorerie L'exécution des recettes et des dépenses publiques est organisée, dans les systèmes de finances publiques de type francophone, autour de trois catégories

monétaires qui circulent en sens inverse. Le rôle des banques va être de faciliter la circulation de ces flux. L’équilibre économique est réalisé que si les flux réels et les flux monétaires sont équilibrés. Le rôle des banques et des pouvoirs publics sera d’ajuster ces flux. Section 2 : Le rôle des institutions monétaires dans le circuit économique. L’action des institutions monétaires est double. Elles agissent directement sur les flux monétaires et indirectement sur les flux réels. I. L’action

LE BUDGET DE L'ETAT JEAN-MICHEL COMMUNIER - HENRI LAMOTTE – PUF Notion de finances publiques : * les deniers publics sont les deniers dont disposent l’Etat, les organismes publics et semi publics, ou privés quand ils exercent des missions de services public (approche de sciences politiques) * fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics (approche juridique) * finances publiques : finances des personnes publiques qui poursuivent des buts d’intérêt général

France, se traduisant par un certain nombre de contrainte, tout particulièrement au niveau de la préparation du projet de loi de finance. On pense à l’article 104 CE (issu du traité de Maastricht, d’après lequel les Etats membres évitent les déficits publics excessif. 104 a été renuméroté après le traité de Lisbonne, est devenu 126 du TFUE. Le caractère excessif d’un déficit ne peut pas faire l’objet d’un jugement de légalité, c’est le conseil de l’UE qui apprécie de façon discrétionnaire sur recommandation

investir eux-mêmes, ils ont des « capacités de financement »qu'il mettent à la disposition de l'ensemble de l'économie. A l'inverse, ils ont des « besoins de financement ». Dans ce mémoire on traite deux parties : La première partie traite le secteur public et ses institutions publiques qui participent au financement de l'économie. Et dans la deuxième partie on traite le secteur privé avec les différents mécanismes de création monétaire le rôle de la bourse et les entreprises privées en générale.

définition comme « une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie en vu de la couverture des charges publiques ». Au vu de la définition, l’impôt à pour mécanisme le recouvrement des fonds publics pour la couverture des charges publiques ; cet impôt passe par trois étapes majeur dont l’ensemble est appelé technique de l’impôt. Ces étapes sont d’abord la détermination de l’assiette de l’impôt, ensuite sa liquidation et enfin son recouvrement

Système monétaire et financier : Banque citoyenne Tétouan,Novembre 2014 1 Chapitre II La Banque centrale et la Politique Monétaire  I/ Présentation de la Banque centrale   La Banque Centrale est un établissement public national doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière dont les missions fondamentales sont énumérées ci-après :    Emettre des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal.  Défendre la valeur de la monnaie et veiller à sa stabilité en assurant

circulation est prévue à l’article 30 pour protéger les trésors nationaux. B. Les trésors nationaux Les biens appartenant aux collections publiques et aux collections des musées de France, les biens classés au titre des monuments historiques et des archives et ainsi que tous les autres biens qui présentent à intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vu de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie, sont considérés comme des trésors nationaux. Les objets qui appartiennent aux collections

défini comme l'ensemble des circuits monétaire des banques commerciales (et le Trésor Public). La banque centrale est donc l'unité qui permet d'unifier les différents circuits monétaire, pour former un circuit bancaire. Et cela grâce à la monnaie centrale qui est acceptée par l'ensemble des agents financiers. Ainsi la banque centrale gère les comptes courants des banques commerciales (mais aussi du Trésor Public). La banque centrale, qui unifie les circuits monétaire, permet aux différentes

européenne, de la banque centrale européenne. Le fonctionnement de nos économie moderne basée sur l'échange marchant de bien et de service, à ces bien on oppose ceux non marchant qui sont des biens qui s'inscrivent par exemple dans le cadre de bien public comme l'éducation, la santé, la justice, la défense.., implique l'intervention d'institutions financières (= plus large que les banques, il en existe plusieurs catégories dont les banques) et de marchés financier (dont la bourses qui constitut un