Le Verrou Fragonard

chose, il ne peut plus invoquer l’erreur sur les qualités de la chose qui étaient aléatoires, idée traduite par l’adage « l’aléa chasse l’erreur ». Ainsi, en matière de vente de tableaux, l’affaire du verrou de Fragonard illustre cette solution, en l’espèce, une mention était attribuée à Fragonard, ce qui montrait ainsi le caractère incertain de l’origine du tableau, ce qui a permis d’exclure l’erreur sur la substance (Civ. 1ere, 24 Mars 1987, Dalloz 1987, p.89). A l’inverse, lorsqu’il y a mise

l’achètent tout de même ? Est-il possible, une fois le doute levé plus tard, d’alléguer l’erreur ? Affaire Fragonard, du tableau Le Verrou : arrêt de 27 mars 1987 : le tableau avait été vendu aux enchères. Le catalogue de la vente indiquait « tableau attribué à Fragonard »  il y a un doute sur l’authenticité de l’œuvre. On découvre finalement que c’est un vrai Fragonard. Cour de cassation : le doute sur l’authenticité de l’œuvre d’art, lorsqu’il est entré dans le champ contractuel, est

saisir l’atmosphère culturelle du XVIIIe ; prolongement de la réflexion engagée lors de la séance 3 sur le corps des personnages ; lien entre le mouvement libertin et Lumières. → Lecture d’images : corps féminins dans la peinture du XVIIIe (Boucher, Fragonard, à confronter par exemple avec la Nana de Manet –puisqu’un extrait du roman de Zola a été lu en classe). Support : transparents en couleur. Travail à faire : Fiche sur le mouvement libertin et les Lumières d’après le manuel. Séance 7- (2h) Etude

déterminé la victime de l’erreur à contracter. Ex l’authenticité d’une œuvre d’art est une qualité substantielle. Affaire du verrou de Fragonard vendu en 1933 désigné comme étant un Fragonard , acquéreur l’a revendu en 1973 et désigné comme étant une œuvre de l’école de Fragonard donc l’achète à un prix bas. Fait des recherches et en réalité il s’agit d’un Fragonard, le revend très cher au Louvre. Celui qui l’a revendu en 1973 se rend compte qu’il a été victime d’une erreur. Erreur sur une qualité

est alors exclue car les contractants ayant envisagé que le tableau soit authentique, ou ne le soit pas, leur croyance n’est jamais contraire à la réalité, quelle qu’elle soit. Civ. 1ère 24 mars 1987, JCP 1989, II, 21300 : affaire dite du « verrou de Fragonard ». b. L’erreur excusable Bien que le caractère excusable de l’erreur ne soit pas mentionné dans le cc, une jurisprudence constante refuse d’annuler le contrat pour erreur si celle-ci était la conséquence d’une faute de l’errans, depuis

la vente. Le doute sur l'attribution de l'auteur a permit l'erreur sur les qualités substantielles,car ◆Comparons cette affaire à l'affaire du Verrou de Fragonard: Au moment de la conclusion du contrat, on savait que c'était peut être un Fragonard. Ici le vendeur sait qu'il y a un risque, après la vente il se rend compte que c'était un Fragonard...Il attaque en nullité, ici on n’annule bien sur pas la vente car l'aléa était rentré dans le champ contractuel. On était dans le cas d'un contrat

 constructif  ou  non  d un   terrain,  jument  de  course  au  lieu  d une  poulinière,  vélo  à  la  taille  en  réalité  non   Qualité  qui  a  donné  à  de  très  nombreuses  jurisprudences  ;  l authenticité  d une   uvre  d art.   Affaire  verrou  de  Fragonard  du  24  mars  1987  ou  encore  l affaire  du  poussin  du  22  février  1978.     Droit  :   Exemple  :  j ai  vendu  mon  appartement  à  mon  locataire  car  je  croyais  qu il  bénéficiait  d un  droit  de   préemption  ou  renonciation

peut y avoir erreur sur la nature du contrat. Il peut y avoir erreur sur l’objet du contrat. DOL Violence Jurisprudence sur l’erreur  Recherche de jurisprudence sur l’erreur en matière d’œuvre d’art : Jurisprudence POUSSIN, Affaire du verrou de FRAGONARD Poussin 1ère Chambre de la Cour de Cassation le 22 février 1978 En l’espèce, les époux Saint-Arroman chargent un commissaire-priseur de la vente d'un de leurs tableaux, attribué par un expert à l'école des Carrache. Après la vente aux enchères

le doute levé, soit alléguée l'erreur ? Cette question est posée dans l'affaire Fragonard, à propos du tableau Le Verrou. Un arrêt Fragonard de la première chambre civile de la Cour de cassation du 24 mars 1987 s'intéresse à la vente aux enchères de ce tableau, dont le catalogue affirmait qu'il était "attribué à Fragonard", traduisant un doute sur son authenticité. On découvre plus tard qu'il s'agit d'un vrai Fragonard. Le doute sur l'authenticité de l'oeuvre d'art, lorsqu'il est entré dans le champ

EX: Le verrou de FRAGONARD : lors de la vente du tableau il était déclaré comme "attribué à Fragonard", il y a donc un doute sur l’authenticité. Les vendeurs avaient accepté un aléa sur l’authenticité de l’œuvre. Arrêt du 24 mars 1987 : le contrat de vente du tableau ne pouvait être annulé pour le vice d’erreur, car les vendeurs avaient accepté un aléa sur l’authenticité de l’œuvre (doute) qui était rentré dans le champ contractuel. Arrêt du 20 novembre 2001 reprend l’arrêt Fragonard : JCP 2003