Le Veto

titulaire du pouvoir exécutif,car ce pouvoir ,qui n'est conçu que comme un pouvoir de simple exécution,ne peut être considéré comme l'exercice de la souveraineté.Il est représentant parce qu'il est co-législateur avec l'assemblée du fait de son droit de veto sur les décrets voté par le corps législatif et qu'il doit signer pour qu'il devienne une loi.Le roi est donc législateur avant d'être le l'organe exécutif.Contrairement à un régime parlementaire où les pouvoirs sont répartis entre l'exécutif et le

pour but de créer un régime démocratique mais un régime mixte, qui associerait des éléments démocratique (élection d’une chambre législative par le peuple), aristocratique (chambre des nobles) et monarchique (présence d’un roi disposant d’un droit de veto sur l’adoption des lois). Il paraît alors intéressant de comprendre le lien existant entre démocratie et séparation des pouvoirs. [Même remarque que pour le premier sujet : ceci ne peut constituer une problématique] Dans un sens minimal, la démocratie

le congrès et le président. La doctrine des «checks and balances» se traduit par l'existence de procédure de contrôles et contrepoids. Cette procédure permet d'éviter que chacun abuse de ses pouvoirs. Il est ainsi donné au président un droit de veto sur les textes législatifs parallèlement à la faculté du sénat de s'opposer aux nominations du président. Ainsi, l'équilibre politique permet de limiter les conflits, et l'abus de pouvoir d'un des deux corps sur l'autre. La collaboration est indispensable

formé de deux chambres: le sénat qui représente les états (100membres, 2 sénateurs par état qui sont élus pour 6ans au suffrage universel direct) et la chambre des représentants (435 membres). -le président possède un droit de veto sur les lois votées au congrès, mais ce veto peut toutefois être contré par un vote à la majorité des deux tiers des membres du congrès. -Il est détenu seulement par le président, élu pour 4ans au suffrage universel indirect, à la fois chef de l'état, du gouvernement et

Roi. Désormais le roi doit prêter serment devant sa nation et doit obligatoirement maintenir la Constitution dans sa mise en place et l’appliquer. On le surnomme dès lors le ‘’Roi des Français’’. Cependant les députés attribuent au Roi un droit de veto qui lui permet de différer pendant deux législatures l’application d’un texte voté par ces derniers. A la suite de ces quatre ans (temps de deux législatures) le texte peut entrer en rigueur. Le roi peut par ailleurs devenir chef d’un gouvernement

obligations Respect la parité homme et femme ,et Respecter la souveraineté nationale et la démocratie La France qui fait partie des membres fondateurs de l'O.N.U. (Organisation des Nations Unies), est membre du conseil de sécurité un droit de veto (définir droit de veto ici). Depuis la fin de la guerre froide et la disparition de l’URSS, aucune menace existentielle à caractère militaire ne pèse sur notre pays, ni sur l’Europe. A la différence d’autres pays et d’autres régions du monde, cette situation doit

la loi. - mais les pouvoirs ne sont pas totalement séparés grâce à l'existence de moyens qui mettent en relation les pouvoirs et qui permettent de les arrêter, appelés poids et contrepoids (check and balances). Ce sont notamment : + Le droit de veto du président à l'égard des lois votées par le parlement ; + Le refus des chambres de voter les recettes nécessaires à la politique du président (le pouvoir financier est historiquement le premier des pouvoirs du législatif).

au long du 19ème siècle, la chambre des lords qui à le pouvoir et il faudra attendre 1911 pour que ce soit la chambre des communes car c’est lui qui à conquis les pouvoirs. 1707, en Grande-Bretagne le roi la reine à un droit de veto et 1707 est la date du derniers vote veto royale. -    2/      Spécificité de la constitution britannique : elle est assez incompréhensible. Une parties et écrite (Habeas Corpus 1679- Bill of right 1689- Parliament acts 1911/1949- House of lords act 1999).  Ses différents

royaliste du marquis de Bouillé, mais il est arrêté à Varennes et est ramené à Paris. La monarchie entre ensuite dans une phase constitutionnelle. Louis XVI détient un droit de veto sur les décisions de l'Assemblée législative, mais celui-ci abuse de ce droit de veto. Le peuple envahit les Tuileries pour protester contre le veto royal. Les sections parisiennes demandent la déchéance du roi. Le 10 août 1792, les Tuileries sont prises d'assaut, la famille royale doit se réfugier à l'Assemblée. L'Assemblée

difficile de choisir à quelle catégorie quelques chefs d'État appartiennent. Par exemple, les changements dans la constitution du Liechtenstein en 2003, donnent au chef d'État, le prince, des pouvoirs constitutionnels sans précédents incluant le droit de veto sur la législation et le pouvoir, en théorie, de dissoudre le Conseil des ministres. On pourrait en conclure que le renforcement du pouvoir du prince vis-à-vis de la législature a fait entrer le Liechtenstein dans un régime semi-présidentiel. De même