Le Viager

démembrement du droit la propriété qui confère à son titulaire l'usus et le fructus sur la chose, tandis que le droit d'aliéner la chose, l'abusus, se trouve entre les mains d'une autre personne, le nu-propriétaire. L'usufruit est un droit nécessairement viager, c'est-à-dire qu'il s'éteint à la mort de son titulaire et ne se transmet pas. -Les servitudes : La servitude consiste dans le droit du propriétaire d'un fonds de se servir de certaines utilités du fonds voisin. Ainsi, par exemple, il existe des

droit commun, sur le fond la réforme a simplifié la réalisation de l’hypothèque, elle a ouvert l’attribution en propriété de l’immeuble. La réforme de 06 a introduit aussi 2 institutions d’origine anglo-saxonne : l’hypothèque rechargeable et prêt viager hypothécaire. De plus, l’hypothèque a vu aussi son régime modifié par l’ordonnance du 20 avril 2006 portant sur les saisies immobilières. § 1 : La constitution de l’hypothèque : Les règles de fond et forme sont situées aux articles 2413 à 2424

pouvait reprendre la terre qu’il avait concédée. A partir de l’époque Carolingienne, la concession d’un bénéfice en pleine propriété devient l’exception. Et si on se réfère aux lois, aux capitulaires on voit que le bénéfice Carolingien est un don viager. L’EVOLUTION DU BENEFICE CAROLINGIEN Le service militaire et surtout à cheval coute cher et donc certains sont obligés d’être aidés par le roi, or le trésor royal, le fisc royal est épuisé. Les rois qui suivent doivent trouver des terres pour

son titulaire l'usus et le fructus sur la chose. Le nu-propriétaire conserve l'abusus. Ce n'est pas un contrat de bail. C'est un droit réel temporaire (à durée déterminée ou viager (pendant la durée de vie)) permettant à l'usufruitier de se servir du bien ou d'en percevoir des revenus mais pas d'en disposer. L'usufruit viager s'éteint à la mort de son titulaire et se transmet pas, il se reconstitue sur la tête du nu-propriétaire. Le démembrement de propriété s'opère dans le cas de succession, mais

tiers l'usufruit d'un de ces biens. Il est Nuptaire et le tiers est usufruitier. Le ptaire cède son bien à un tiers en se réservant l'usufruit (donat°/ vte ac reserve d'usu). Le tiers est Nuptaire et l'ancien ptaire est l'usufruitier. Vte en viager (vendeur recoit un prix sous forme de rente, pdte tte la durée de sa vie. + sa durée de vie est courte, + l'acquisit° est interessante). Svt le vendeur reste ds l'immeuble, en vertu d'un usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitat°. La donation

L’usufruit est un droit réel, il porte sur une chose et est opposable à tous. En outre l’usufruit a un caractère temporaire, l’usufruitier dispose du bien pendant une période déterminée. Au maximum jusqu’à son décès (Art. 617 CC). L’usufruit est un droit viager, qui dure tout au long de sa vie et s’éteint à la mort de l’usufruitier. Le nu-propriétaire retrouve alors le droit d’usage et le droit de jouissance. I- Le domaine de l’usufruit Art. 581 CC : l’usufruit peut être établi sur toute espèce

A/ Les biens Les premiers biens professionnels ce sont les offices, plus tard sont apparu les fonds de commerce, et les fonds libéral 1°) les offices Le doyen Cornu définit l’office comme une charge qui donne à son titulaire le droit viager d’exercer des fonctions indépendantes en vertu d’une investiture d’une autorité publique. Le titulaire de la charge peut transmettre celle-ci avec l’agrément de l’autorité publique (notaires, huissiers, commissaires priseurs) Historiquement les

totalité des biens à la mort de l’épouse (Art 745 Bis CC). Le droit d’usufruit doit être temporaire pour que la pleine propriété soit un jour reconstituée. Il s’achève au plus tard à la mort de l’usufruitier. On dira donc que l’usufruit est un droit « viager » (droit qui dure toute la vie et cesse à la mort). Quand l’usufruit s’éteint à la mort de l’usufruitier, la pleine propriété est reconstituée dans le chef des nu-propriétaire.  Le droit d’usage (= petit frère de l’usufruit) (article 630 Cciv)

art 1751 et 763 . Ainsi via ces textes le législateur a brisé la jp . 2 ) La protection maximal facultative . C'est la 2ème protection posé a l'art 764 , c'est un texte du droit des successions et cette art 764 confère au conjoint survivant un droit viager du logement . Ce n'est plus une protection annuel mais une protection viagère soit pour le restant de la vie du conjoint survivant . La jouissance du logement pendant toute la vie du conjoint successeur est une charge cad que c'est une O pour le propriétaire

droit nécessairement temporaire, il a toujours une durée et un terme, il s’arrête à un moment donné. Si il constitué au profit d’une personne physique, un particulier, son terme est la mort de cette personne, dans ce cas on dit que c’est un droit viager (pendant la durée de vie de l’usufruitier) sauf si une durée inférieure à été prévue dans le contrat (article 617). En revanche, s’il est constitué au profit d’une personne morale, il ne doit pas dépasser 30 années (article 619). Néanmoins, il