Le Vote Est Il Encore Une Expression Démocratique

volonté générale : tous les cotions ont le droit de recouvrir personnellement au par des représentants à sa formation c’est à dire que quand les représentants dont la loi, mais ce sont en réalité les citoyens. Une loi (ordinaire) a la même légitimité démocratique qu’un texte constitutionnel. Il y a aucune raison a accorder plus de crédit, plus de valeur à la constitution qu’à la loi ordinaire car tout deux sont l’expression de la volonté générale. Eismen quand il parle de la tradition républicaine veut

lutte contre la volonté nationale… » (Bravos et applaudissements prolongés à gauche et au centre), « contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. » (Nouveaux applaudissements.) « Dans les projets de loi qu’il présentera au vote des Chambres et dans les questions soulevées par l’initiative parlementaire, le Gouvernement s’inspirera des besoins réels, des vœux certains du pays, d’un esprit de progrès et d’apaisement ; il se préoccupera surtout du maintien de la tranquillité

aux autorités : certes c’est nécessaire mais pas indispensable : ex : système international : aucune légitimité des autorités centrales : ce qui est important c’est moins leur légitimité que le fait qu’à un moment donné ces autorités apparaissent encore comme capable de répondre même si la source de leur légitimité est-elle-même tarie ou en train de se tarir Ce qui est important c’est qu’il n’y ait pas de surcharges des demandes rapport à un manque de soutiens : c’est le rapport entre soutiens

Introduction au Droit Constitutionnel On peut distinguer trois sens du terme « droit » : - faculté d’accomplir certaines actions (ex : le droit de vote) ? DROIT SUBJECTIF - ensemble de normes, de règles juridiques qui répondent tjrs a une certaine organisation, des règles s’imposent à une autre règle ? HIERARCHIE DES NORMES (ex : droit civil, droit constitutionnel, droit français…) - science qui étudie ces normes (ex : la faculté de droit, l’étudiant en droit …) Le Droit Constitutionnel

> Les institutions de la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes

pas de peuple européen et encore moins de nation européenne, il y a trop de différences sur le plan culturel et linguistique. Sur le plan du territoire, ce n'est pas un territoire propre à l'Union Européenne, c'est juste l'addition des différents territoires des états membres. La doctrine communautariste, ainsi que la jurisprudence du juge communautaire, commencent à utiliser la notion de territoire européen mais pas encore de manière compatible avec la définition

II) Les institutions de la Cinquième République A) La nature démocratique de la V République 1) Une république démocratique et libérale Les caractères essentiels de la C actuelle : République démocratique et libérale. République signifie que le chef de l’État n'est pas un monarque. La fonction ne se transmet pas de manière héréditaire et l'on remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple

veut le peuple=référendum. Le souverain = peuple + applique+ adopte la loi . Le monarque at disparu.Dc peuple libres + égaux =importe la volonté générale. II- Elément nécessaire à l’existence d’un pouvoir politique : Comment dans une société démocratique va-t-on passer d’une contrainte physique à une relation de politique légitime ? Notion d’autorité =la société s’incline devant la domination d’un individu ou d’un groupe car justification de cette domination=Max WEBER= 3 fondmt de la légitimité

fait-il appel pour sortir de cette crise politique ? Quel est la réponse de cette personne, d’après le document 8 ? 3- Comment le peuple français exprime-t-il son accord pour la création d’une nouvelle République ? Explique pourquoi ce procédé est démocratique. 4- Pour avoir une vue d’ensemble des événements de mai 1958, recopie dans ton cahier et complète le tableau ci-dessous avec les phrases suivantes : - Charles de Gaulle revient au pouvoir. - La quatrième République est remplacée par une

et qu’on ne revienne pas à la terreur et qu’on sorte du désordre du directoire. Elle voulait un régime démocratique avec un exécutif fort. L’élaboration par Sieyès Différentes des constitution antérieure à celle de la Révolution, plus une Assemblée qui travailla à cette constitution mais deux hommes. SIEYES rédige la constitution mais Napoléon supprime certains éléments les plus démocratiques. Mais Bonaparte conserva un gouvernement « fort et stable ». SIEYES trouva une formule profonde qui définissait