Le Vote Est Il Encore Une Expression Démocratique

difficulté avec ses Parlements, le roi est le législateur suprême. Mais il ne peut légiférer que dans le domaine de l'ordre public. En effet le vaste secteur du droit privé est régi par des usages populaires répétés, par des coutumes. Situation qui, ici encore, s’apparente mal à l’idée que nous nous faisons de l’absolutisme monarchique. La coutume est un usage juridique oral qui tire sa force de la répétition, et qui est accepté par tous dans un cadre territorial déterminé. Cette coutume, ou plutôt ces

nouveau monde présente des qualités et des vertus. Pour lui la société démocratique est une société pacifique. Où l’égalité vient redessiner les rapports des hommes et des femmes. C’est un monde où la violence régresse, où le droit pénal est moins sévère, où les relations sociales sont plus franches, plus spontanées. C’est un monde plus sympa L’obsession de T est : Nous sommes le produit d’une grande révolutions démocratique. Gout du bien-être matériel constitue un caractéristique des sociétés

prendre en charge en proposant une palette de sociétés. La contractualisation du droit des sociétés à deux conséquences pratiques majeures: - les associés peuvent prévoir dans leur statuts des règles de fonctionnement non-prévues par la loi. Plus encore, la jurisprudence admet assez facilement que des clauses statutaires dérogent à des dispositions de la loi (ex: cessions d'actions libres dans les SA selon la loi mais tolérance du mécanisme statutaire d'agrément). Cela oblige a déterminer la nature

républicains prennent l’initiative de créer un gouvernement provisoire de défense nationale qui proclame immédiatement la République et on s’achemine vers la rédaction d’une constitution républicaine. Ce gouvernement n’a pas vraiment de légitimité démocratique, il s’est auto constitué, il a des décisions importantes à prendre car il doit négocier avec l’Allemagne, organiser l’avenir institutionnel du pays et pour cela il est souhaitable d’être légitime. C’est pour cela que des élections sont organisées

TEXTE La Constitution fédérale de 1848, un nouveau contrat social, démocratique et libéral ? La Suisse dans le long XIXe siècle La Constitution fédérale de 1848 a marqué de profonds changements dans l’être même de la Suisse. Elle se constitue de 114 articles séparés en trois chapitres, lesquels possèdent chacun leur ordre d’idées ; comme le mentionne très justement Jean-François Aubert : Le premier chapitre traite de la Confédération et des cantons

représentation semble faire problème dans les sociétés modernes avec le développement d’un certain refus de participer au vote. 1) Leur élection Le Sénat « est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République » (article 24 de la Constitution). En réalité, le Sénat, non seulement n’est pas directement élu par les citoyens, mais encore le collège électoral qui tient ce rôle est profondément inégalitaire. Il est composé à 96 % des conseillers municipaux

quelle mesure une tel organisme dont tous les membres ou presque sont nommés peut s’opposer à des assemblées élues dans un régime démocratique, puis nous verrons que le conseil constitutionnel est un indispensable moyen de contrôle de la loi, il n’a néanmoins aucun pouvoir sur la constitution elle-même qui peut être considérée comme l’une des plus belles expressions de la volonté générale et qu’à plus forte raison le conseil constitutionnel n’a pas le monopole de la protection des libertés publiques

mettre en place la constitution de la seconde république. Les cycles constitutionnels : théorie qui dit qu’on retrouve des cycles qui ont 3 périodes, une 1ière période qu’on appel primauté des assemblées dans laquelle va s’affirmer la légitimité démocratique et qui se traduit par un pouvoir fort des assemblées, 2nde période la réaction de l’exécutif qui va se traduire à l’extrême par des dictatures, 3ième période une balance équilibrée des pouvoirs. On a dans le droit constitutionnel des cycles, qui

noire. Communément, l’Afrique du Nord reçoit l’appellation de Maghreb à l’ouest et de Machrek à l’est ou encore d’Afrique islamique pour la discriminer du Proche et du Moyen-Orient. L’Afrique subsaharienne, en plus d’être le sous-continent noir, possède une autre identité commune : elle a été colonisée dans son ensemble par les puissances européennes jusqu’au milieu de la décennie 1960, encore que l’Angola et le Mozambique ont obtenu leur indépendance respectivement en 1975 et en 1978. Le colonisateur

pas utilisé en droit. Il peut correspondre à un titre, à un statut. Légitimité peut ce traduire en droit surtout constitutionnel. (Art 7 de la constitution : le président doit être élu à la majorité absolue par les suffrages : il pourrait y avoir un vote à suffrage transférable). Il n’y a pas de limites à l’imagination juridique, on peut inventer toutes les règles que l’on veut. Il y a une idée politique qui peut avoir une conséquence sur la norme. Il faut faire le partage entre les deux. En droit