Le Vote Est Il Encore Une Expression Démocratique

l’époque à ses idées. Tout le monde connaît son nom et le portrait qu'en ont dressé les thermidoriens, c'est à dire ses ennemis. Mais certainement peu de ces gens ont lu ses discours. Le 22 octobre 1789, l'Assemblée constituante arrête que le droit de vote sera assujetti au fait de'' payer une imposition directe de la valeur locale de trois journées de travail''. Elle établit en fait la distinction entre Citoyens actifs & passifs, ces derniers, ne payant pas assez d'impôts, étant privés de droits politiques

.................................................................................. 36 TITRE 1 : LA RESTAURATION STRUCTURELLE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES ..................................... 39 Chapitre 1 : Le parlement à l’aune du renouveau démocratique .......................................................... 41 Chapitre 2 : La portée du pluralisme politique dans le nouveau parlementarisme............................... 87 TITRE 2 : LA RESTAURATION FONCTIONNELLE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES

 Dissertation Sujet : L’exécutif sous la Ve République Selon Michel Debré, le président de la Ve République française est la « clef de voûte » des institutions. Cette expression fait référence à un statut particulier du président et à ses pouvoirs, qui  ont été étendus sous le régime de la Ve République. L’exécutif français dans le régime actuel profite d’un rôle spécifique et original par rapport aux exécutifs précédents, ce qui fait l’objet de nombreux débats sur la pertinence du système

difficulté avec ses Parlements, le roi est le législateur suprême. Mais il ne peut légiférer que dans le domaine de l'ordre public. En effet le vaste secteur du droit privé est régi par des usages populaires répétés, par des coutumes. Situation qui, ici encore, s’apparente mal à l’idée que nous nous faisons de l’absolutisme monarchique. La coutume est un usage juridique oral qui tire sa force de la répétition, et qui est accepté par tous dans un cadre territorial déterminé. Cette coutume, ou plutôt ces

politique moderne en France de la seconde moitié du XVIIIe siècle Introduction : L’Ancien Régime est le nom donné par les révolutionnaires de 1789 au régime politique et social qu’ils voulaient précisément remplacer par un nouveau régime. C’est une expression reprise par les historiens. Cet « Ancien Régime » comporte deux sens, l’un social et l’autre politique. 1) L’Ancien Régime social Sa structure sociale sera déterminante dans le déclenchement et les premiers temps de la révolution. Il

Limitation des mandats en Afrique : "Ça ne profite pas aux Africains" jeudi 11 mars 2010 Me Toussaint Abel Coulibaly Le débat sur l’article 37 de notre Constitution défraye toujours la chronique. La question n’est pas encore tranchée. Pour le président de l’Union pour la République (UPR), Me Toussaint Abel Coulibaly, qui se demande à qui profite la limitation des mandats en Afrique, la réponse est sans équivoque "Surtout pas aux Africains !" La limitation des mandats n’est ni plus ni moins que

conceptions théocratiques La souveraineté est de droit divin. De nos jours, ces théories existent encore (états avec une religion d’état). Cette théorie vient surtout des théologiens catholiques : l’idée était que Dieu choisissait directement le monarque. Cette théorie a connu un fort succès en GB et en France jusqu’à la révolution qui marque les théories démocratiques. b) Les théories démocratiques Selon cette théorie le pouvoir ne provient pas « d’en haut » mais « d’en bas ». Il y a 2 variantes :

qu’on est libre. Elle est liée au concept qu’est l’État, réalité sociologique. Elle s’exprime à l’intérieur de la hiérarchie des normes, et elle s’exprime dans la constitution. La norme constitutionnelle est l’expression de la souveraineté. Expression de la souveraineté : - L’État - Propre au droit, le fait de poser des normes constitutionnelles : le pouvoir constituant Conception historique de l’État : la souveraineté Chapitre 1 : L’Etat Il répond à un concept fondateur pour nous :

(dans les pays où celle-ci n’est pas automatique, évidemment !) fait là un acte politique minimal qui suppose un autre acte, plus important, mais encore néanmoins modeste : celui de voter. On peut même dire que, en s’inscrivant, il « s'engage » à voter au sens qu'il promet de le faire. Mais rien ne permet de dire qu’il le fera (à moins, là encore, que le vote ne soit obligatoire dans le pays où il est électeur)… On peut dire aussi que, en votant, il affirme une position, une préférence, un choix qui

garantissait ni les libertés individuelles des hommes, ni d’ailleurs leurs libertés politiques. On peut considérer que cette déclaration est à la base des constitutions démocratiques modernes et de notre régime politique actuel. En effet elle se retrouvera dans le préambule de la première constitution formelle de 1791, et encore aujourd’hui elle fait partie du bloc de constitutionnalité. Nous verrons donc que la DDHC marque une véritable rupture avec l’Ancien Régime dans le sens où elle affirme la