Le Véto Royal 1791

pouvoir. Ce pouvoir lui vient de Dieu. Il s’agit donc d’une monarchie de droit divin. La noblesse joue un rôle plus ou moins grand à ses côtés ; le terme de monarchie absolue soulignant son éviction quasi-totale du pouvoir au profit du seul pouvoir royal au cours du 17ème siècle. Le régime s’est infléchi au cours du 18ème siècle devant l’évolution des moeurs et des courants de pensée mais sans remettre en cause son fondement, celui de la royauté. Ce qu’on appelle l’Ancien Régime n’est donc pas monolithique

L'organisation de cette justice a fait l'objet de nombreuses séances à l'assemblée qui vont aboutir d’une part à une loi de procédure promulguée le 16 septembre 1791 et d'autre part à l'élaboration d'un Code pénal, formé par les lois des 25 septembre et 6 octobre 1791. * La nouvelle procédure criminelle suite à la loi du 16 septembre 1791 : chaque département est composé d'un tribunal correctionnel, composé de 3 juges, un président et deux assesseurs. Le ministère public, composé d'un accusateur

brimer les féodaux qui oppressaient plus cette classe moyenne que la monarchie, considérée à l'origine comme une protection contre les féodaux, ce qui entraîna, en France, un abaissement de la féodalité et un développement considérable du pouvoir royal. Les Etats généraux, convoqués à partir de Philippe Le Bel en 1302 pour avoir l'appui de la nation contre le pape, furent réunis de moins en moins souvent jusqu'au XVIIIème siècle : aucune réunion n'eut lieu entre 1614 et 1789. Ils ne représentaient

traditionnelle,organisée très classiquement. I/ Un territoire inachevé C'est un territoire inachevé mais qui apparaît comme un bloc au yeux du monde. A. Une France agrandie 1-une construction millénaire La France à partir d'un petit domaine royale s'est agrandie, élargie par les rois grâce aux alliances familiale,mariages,conquêtes,diverse stratégie. A la fi XVII les frontières sont a peu près tracé. 1659 : paix des Pyrénées qui consacre victoire française (artois-alsace-rousillon conquit)

Constitutionnel 1. Les étapes de la Constitutionnalisation a. L’’indépendance des USA : 4/7/1776 1ère Constitution écrite : 17/9/1787 (la 1ère non écrite est le Magna carta de 1215 en Angleterre) 1ère République : 20/9/1792 1ère Constitution française : 3/9/1791 2ème: 24/6/1793 = An I 3ème: 22/8/1795 = 5 Fructidor An III Napoléon : Constitution de 13/12/1799 = 22 Frimaire An VIII. Elle a été influencée par l’abbé Sieyès Senatus Consulte du – 4/8/1802 = 16 Thermidor An X 18/5/1804 = 28 Floréal An XII Charte

régime est démocratique, est fondé sur le principe électif et la garantie des droit individuelle. Ce n’a pas été le cas tout le temps dans notre histoire constitutionnel et ce n’est pas le cas partout. Exemple: La première constitution française de 1791 , mettait en place une monarchie constitutionnel. L’Angleterre vit encore dans un état monarchique. Pourtant dans les deux cas, il y a bien un principe de séparation des pouvoirs hors dans les deux cas , il y a une monarchie. Or en Angleterre il n’y

l'Empire. Elle propose aussi différents modèles institutionnels. I. L'entrée en République. Le passage de la monarchie à la République se prépare dans les esprits dès l'été 1791, au lendemain de la fuite de Varennes. → club des cordeliers exige une proclamation de la République que l'Assemblée nationale refuse. Début juillet 1791 : parution du journal Le Républicain à l'initiative de Condorcet. → Thomas Paine y défend l'idée que la République est le meilleur gouvernement possible. Brissot pose

lui, conduit à la terreur, carnage : « 1789 ouvre une période de dérive de l'histoire ». Interprétation psychologique : causes culturelles. 3 régimes politiques pdt RF : – assemblée constituante (9 juillet 1789 au 1er octobre 1791) – Assemblée législative (1er oct 1791 au 21 septembre 1792) – Convention Nationale (21 septembre 1792 au 26 octobre 1795) La crise de l'ancien régime et les causes de la révolution. La RF à des causes profondes est le produit d'une longue transformation économique

connaissances relatives à l’étude des systèmes constitutionnels. Il s’est constitué progressivement à partir de l’établissement des premières constitutions (la constitution américaine en 1787, les constitutions françaises dont la première date de 1791, la tradition constitutionnelle anglaise… L’ensemble de ces éléments, a débouché sur un certain nombre de conséquences : 1)      La création des assemblées parlementaires suite à une procédure électorale 2)      L’émergence d’une expertise constitutionnelle

l'état un certains nbr de personnes, ministres qui vont être des partisans de la physiocratie. C'est ainsi qu'entre 1653 et 1680 que Bertin mène sont action. C'est sans doute le premier physiocrate qui va tenter de faire mettre en œuvre par le pouvoir royale une doctrine économique fondée sur la physiocratie. Bertin s'élève contre un certain nombre de pratique ancestrale qui selon lui réduisent à néant le dynamisme agricole. En effet , l'agriculture du royaume est caractérisé par une pratique collective