Leader de la Chambre des communes

la loi lui-même. Cette théorie offense la chambre des communes et à ce système abstrait, elle va opposer la coutume anglaise. Certes, elle ne réclame pas encore le contrôle des actes du Roi, du pouvoir exécutif car en effet, en droit féodal, sauf en cas de haute trahison, le Roi et ses ministres n’ont jamais été responsables devant le Parlement. Et les actes d’administration de l’exécutif ne regardent pas le Parlement. Mais, selon la chambre des Communes, les principes généraux à partir desquels

Glorieuse Révolution (1688-1689) il n'est encore qu'un régime de balance des pouvoirs, soit un régime de type présidentiel. Si l'Exécutif en la personne du Roi possède déjà en plus du droit de veto, la prérogative de dissolution de la première chambre (chambre des communes), celle-ci ne peut mettre en jeu la responsabilité politique de l’exécutif. Pour qu'apparaisse le parlementarisme britannique, il faudra que le législatif conquière la possibilité de renverser l'exécutif. Ce qui va se faire au 18ème siècle

séparément Chambre des communes / Chambre des lords. Le parlement se réunit pour des décisions générales limitées, les effectifs augmentent et la durée des mandats s’allonge enracinement des institutions parlementaires (1376 speaker). XVII : installation réelle du parlementarisme. Il y a guerre civile entre la monarchie Charles Ier (monarchie absolue) et le parlement. La procédure de l’impeachment se développe. Le conflit s’achève par l’abolition de la fonction royale et de la chambre des lords

parlementaire anglais s’est d’abord forgé par le partage progressif du pouvoir législatif (A.). Il fut nécessairement complété par la naissance du Cabinet, chargé de l’Exécution des lois par le Roi et seul responsable de la politique menée devant la Chambre des Communes (B.). Le partage de l’exercice du pouvoir législatif en Grande-Bretagne Avant que la monarchie britannique ne se constitue progressivement en monarchie parlementaire, la royauté anglaise était une des plus absolues en Europe. Du Roi,

Le régime parlementaire apparaît. Ce nouveau système a ouvert la voie aux évolutions. Très vite des partis se forment ; le Reform Act de 1832 élargit le cens, l'effectif du corps électoral est augmenté et la chambre des Communes apparaît de plus en plus légitime par comparaison avec la chambre des Lords. Ce premier élargissement donnera lieu à l'introduction du suffrage universel direct en 1918 (droit de vote accordé aux femmes en 1928). De plus, le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour

cabinet. En 1715 c’est Robert Walpole, qui est alors premier Lord de la Trésorerie. Robert Walpole va aussi associer le pouvoir du cabinet à celui du parlement. En effet celui-ci fait aussi parti de la chambre des communes. Il va donc accroitre le pouvoir de cette chambre dites basse, au détriment de la chambre haute celle des lords. Il va alors tenter d’obtenir la majorité au parlement afin que les décisions du cabinet et les directives législatives du parlement aille dans le même sens. Ainsi il installe

anglais Jean sans terre à ses barons, en 1215. Elle garantit entre autres le droit de ne pas être condamné arbitrairement. L'assemblée des barons et l'assemblée des bourgeois, qui deviendront plus tard respectivement le Conseil du roi et la Chambre des communes vont alors émerger. Toutefois, le véritable acte de naissance du régime parlementaire anglais est le fruit des révolutions de 1640 et de 1688 (la « Glorieuse Révolution »), pendant lesquelles le Parlement se révolte contre l'absolutisme royal

irresponsable et sans autorité réel. En revanche, cette autorité est transférée au chef de Gouvernement et à ses ministres. Chef de Gouvernement qui va élaborer et conduire la politique nationale et il devra en assumer la responsabilité devant la ou les chambres. Ce transfert d’autorité va s’opérer par une certaine technique, le contreseing. En régime parlementaire, tout acte du chef de l’Etat doit obligatoirement être signé par le chef du Gouvernement et il en assumera l’entière responsabilité devant le

le gouvernement. Il y a des interactions possibles entre le législatif et l’exécutif. Les éléments de révocabilité : ● Responsabilité du gouvernement devant le Parlement ● Classiquement, un droit de dissolution de la tête de l’exécutif sur la chambre basse Les membres du gouvernement et du parlement disposent de l’initiative législative mais cette collaboration s’arrête à l’INITIATIVE !!! Seul le Parlement vote les lois ! Lorsqu’une proposition de loi émane d’un parlementaire on parle d’une

sensé n’être que le « Primus inter pares » , c'est-à-dire le premier d’entre ses pairs , et pourtant c’est lui qui nomme tous les ministres du cabinet qu’il forme comme il l’entend en choisissant des membres de son parti , parlementaires à la Chambre des Communes pour la plupart. Il forme ainsi le gouvernement de sa Majesté . Il contrôle donc la totalité du pouvoir exécutif, puisqu’il peut démettre les ministres de leur fonctions, se substituer à eux, modifier leur affectation… De plus, il fixe l’ordre