Lecture De La Loi 06 99 En Droit Marocain

solvabilité Risque de concentration des engagements et de concentration d’actifs Risque de crédit Risque de transformation Risque de change DESA FACG 05-06 1 DEUXIEME PARTIE : MAITRISE DES RIQUES BANCAIRES AU MAROC Chapitre 1: Evolution de la réglementation prudentielle Section 1 : Cadre réglementaire universel Section 2 : Cadre réglementaire marocain Chapitre 2 : Mesures de renforcement du système financier Section 1 : Mesures d’accès à la profession 1. 2. Conditions concernant les établissements

pas être soumis aux règles générales, sauf que lorsqu’une loi particulière prévoit le contraire. -Les contrats commerciaux sont des contrats spéciaux du fait qu’ils obéissent à des règles spéciales à côté des règles générales. -Mais les contrats spéciaux peuvent être aussi des contrats civils. Ex : on trouve des règles du droit commun de la vente dans le DOC. -A côté de ce contrat commun de la vente il y’a certains contrats du droit commun qui peuvent être civils. -Cependant il est difficile

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement

et qu’il est nécessaire de préserver. A Fès, le bois sculpté, les zelliges, les poteries, le fer forgé ou le plâtre sculpté appartiennent au domaine de l'artisanat. Broderies, tapis, et bijoux rivalisent d'intérêt. Les plus belles céramiques marocaines sont dues à l'art fassi. Spécialisés dans cette technique depuis le Xe siècle, les artisans ont inventé le célèbre " bleu de Fès " obtenu à partir du cobalt. Sur fond d'émail blanc ou rehaussé de couleurs, les motifs floraux stylisés y dessinent

SOMMAIRE Introduction :….......................................................................................................................................... 3 I) Présentation du secteur bancaire : ……………………………………………………………… 5 1) Le secteur Bancaire Marocain : …………………………………………………...…… 5 A. Historique : ………………………………………………………………………. 5 B. Caractéristiques : ………………………………………………………………… 5 2) Le Groupe Banques Populaires (GBP) : …………………….………………………….. 6 A. Evolution historique : ……………………………………………………………. 6 B.

Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

RAPPORT ANNUEL 2014 Bourse de Casablanca SOMM AIRE LE MOT DU PRESIDENT 04 LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL 06 2014 EN FAITS ET CHIFFRES 08 NOS RÉALISATIONS 12 NOTRE GOUVERNANCE 18 L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE EN 2014 22 LE MARCHE BOURSIER EN 2014 24 LES ETATS FINANCIERS 2014 32 LES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 47 LES CONTACTS UTILES 48 M. Aomar Yidar Président du Conseil d’Administration La Bourse de Casablanca, à travers son partenariat avec London Stock Exchange

rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et 1030 aromatiques Nantissement des marchés publics. Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 ( 19Jévrier 2015) portant promulgation de la loin° 112-13 relative 1033 au nantissement des marchés publics Statut de l'auto-entrepreneur. Dahir n°1-15-06 du 29 rabii II 143 6 (19février 2015) portant promulgation de la loi n° 114-13 relative 1036 au statut de l'auto-entrepreneur.

parties : La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles d’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits d’enregistrement et la troisième traite des dispositions communes, des procédures fiscales , des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Cette note consacre le principe de regroupement et de simplification des textes qui a dominé le travail de codification ayant

public à caractère industriel et commercial, doté de l’autonomie financière et placé sous la tutelle du ministère de l’équipement. L’ODEP a été crée conformément à l’article 4 du décret n° 22.8.844 du 1er Avril 1985 pris pour l’application de la loi n° 6.84 promulguée par le dahir 1.84.194 du Rabia 1405 adopté le 28 décembre 1984, dans le but de doter les ports du Royaume des moyens permettant de garantir la maintenance des infrastructures et des équipements portuaires. Il a pris la relève de la