Lecture De La Loi 06 99 En Droit Marocain

Semestre 1 Module : méthodologie de travail universitaire Support de cours Les Ressources documentaires et techniques de recherche Dr. Mohammed IGOUZAL Administrateur Présidence de l'Université Ibn Tofail Kénitra Tél. Fix: 05 37 32 92 15 / GSM : 06 52 53 99 61 Les Ressources documentaires et techniques de recherche module méthodologie Dans le cadre du Programme d’Urgence, les filières de licences d’études fondamentales nouvelle approche intégreront l’enseignement de la méthodologie du travail universitaire

GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE La loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05 GUIDE_FR_v02.indd 1 5/11/07 2:56:45 PM Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001. 2| GUIDE_FR_v02.indd 2 5/11/07 2:56:45 PM GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE

transmission des mesures prises par les pouvoirs publics pour le développement de ce secteur ; il sera également une force de proposition opérationnelle pour la promotion d’une logistique de qualité à moindre coût, contribuant à rendre le produit marocain plus compétitif à l’exportation, et les flux de distribution plus rationnels à l’intérieur du territoire national. Président de la commission logistique au sein de la CGEM et PDG de la Voie Express, Mohamed Talal in- d’expédition par rapport aux

Royaume du Maroc DIRECTION DES A DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ------------- NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE L’AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le secteur des assurances a enregistré, à compter de la fin des années quatre vingt dix, plusieurs avancées résultant de l’application d’un programme de mise à niveau dont l’une des principales mesures était la liquidation de cinq sociétés d’assurances en 1995 et la

base de la Comptabilité IASB . 48 Chapitre 3: Analyse comparative entre les normes IFRS et les normes marocaine Section I : Différences générales ...54 Section II : Divergences de principes 55 Section III: Différences de traitement comptable ..... ..57 Section IV: Différences de présentation des états de synthèse ..61 Conclusion ...63 Partie II : Le passage des normes comptables Marocaines aux normes IAS/IFRS : Introduction 65 Chapitre I : Cadre de la mission : Section I : Fiche technique

Comptabilité IASB . 48 Chapitre 3: Analyse comparative entre les normes IFRS et les normes marocaine Section I : Différences générales ...54 Section II : Divergences de principes 55 Section III: Différences de traitement comptable ..... ..57 Section IV: Différences de présentation des états de synthèse ..61 Conclusion ...63 Partie II : Le passage des normes comptables Marocaines aux normes IAS/IFRS : Introduction 65 Chapitre I : Cadre de la mission : Section I : Fiche technique

aux programmes de microcrédit arrivent à faire sortir leurs familles de la pauvreté chaque année en contractant un microcrédit. Au Maroc les activités de microcrédit n’ont débuté qu’au milieu des années 1990, avec l’appui de l’AMSED (Association Marocaine de Solidarité Et de Développement) et se sont, depuis, progressivement consolidées, à travers l’initiative Microstart4 du PNUD et l’intervention de l’USAID. A ces efforts de soutien du secteur de la micro finance s’ajoute une subvention de 100 millions

Statue juridique…………………………………………………………………...05 1.2 Missions…………………………………………………………………………..05 1.3 Prestations…………………………………………………………………………05 1.4 Conditions d’adhésion au programme……………………………………………06 1.5 Les procédures d’octroi…………………………………………………………..06 Section 2 ; Al-Karama en chiffres.  2.1Evolution en nombre de clients et en cours en DH depuis 2000…………………...07 2.2 Déblocage 2010…………………………………………………………………….07 Chapitre 2 : Outil

lutte contre la pauvreté Section 1 : Le positionnement du micro-crédit dans les stratégies de lutte contre la pauvreté ……………………………………………………....16 Section 2 : Le rôle du MC au Maroc …………………………………..………………...19 Section 3 : La femme marocaine et le micro-crédit………..………………………….........21 Section 4 : La stratégie de développement sociale au Maroc……………………………………………….……………………22 Partie II : L’ACTIVITE DE MICRO-CRÉDIT AU MAROC Chapitre I : Présentation de programme Micro-Crédit au Maroc 

La fiscalité des entreprises 1-Impôt sur le revenu 2-Impôt sur les sociétés 3-Droits d’enregistrement 4-Taxe professionnelle 5-Taxe d’habitation 6-Taxe des Services Communaux 7-Taxe sur la valeur ajoutée III- Les procédures d’importation et d’exportation IV – ANNEXES Coût des facteurs de production Réglementation du travail Régime des investissements étrangers au MAROC Régime des règlements entre le Maroc et l’étranger Loi-cadre N°18-95 FORMANT CHARTE DE L'INVESTISSEMENT Dispositions légales sur la