Legislateur Protege T Il Le Salarié Licencié

Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ? Les droits positifs français et européen visent conjointement l’égalité des chances des personnes handicapées et l’égalité de traitement entre femmes et hommes. Cette offre d’emploi semble

contrat d’entreprise). * activités dépendantes: le contrat de louage domestique, d’ouvrier (art 1780 et 1781 Cciv). ہ l’époque, le législateur faisait une double confusion: - s’agissant du travail dépendant et indépendant; - il n’établissait pas de distinction entre marchandises et travail humain: les deux appartenait à la même catégorie: le législateur considéré que le travail humain à une forme de marchandise. Ce n’est plus le cas actuellement. On distingue le travail dépendant du

dépendant. C’est en cela que ce droit prend parti en faveur du salarié. Il est donc à la fois un droit partisan, progressiste et autonome. Un droit partisan : Le droit du travail est un droit partisan en ce sens qu’il est élaboré essentiellement à destination du salarié. Le droit du travail est, pour l'essentiel, un droit de protection du salarié en raison de son état de subordination. Cette protection consiste à assurer au salarié une sécurité de l'emploi et des conditions de travail ainsi qu’une

travail dépendant. C’est en cela que ce droit prend parti en faveur du salarié. Il est donc à la fois un droit partisan, progressiste et autonome. Un droit partisan : Le droit du travail est un droit partisan en ce sens qu’il est élaboré essentiellement à destination du salarié. Le droit du travail est, pour l'essentiel, un droit de protection du salarié en raison de son état de subordination. Cette protection consiste à assurer au salarié une sécurité de l'emploi et des conditions de travail ainsi qu’une

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2  Les différents régimes juridiques du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Le régime juridique du salarié. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Le régime juridique du fonctionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2  Les différents régimes juridiques du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Le régime juridique du salarié. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Le régime juridique du fonctionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fond 11 Paragraphe 2-les conditions de forme 11 Section 2-Les sanctions du contrat de travail irrégulier 11 Paragraphe 1-La sanction classique : la nullité du contrat 11 Paragraphe 2- La sanction originale : le maintien du salarié à son emploi 12 Titre 2- Le support de l’emploi (l’exécution du contrat de travail) 12 Chapitre 1- Les vicissitudes de l’entreprise 12 Section 1- Le changement d’employeur 12 Paragraphe 1- Les conditions d’application de l’article

nombreux régimes de sécurité sociale. Le régime le plus connu est le régime général de sécurité sociale qui est le régime de la plupart des salariés. On trouve aussi le régime agricole où sont affiliés les exploitants et salariés agricoles, le régime des travailleurs indépendants et enfin de multiples régimes spéciaux pour certains salariés comme les marins, les salariés de la SNCF, de l’EDF, des clercs de notaire. Le droit de la sécurité sociale n’est pas indépendant des autres branches du droit social

Responsabilité du fait personnel = Responsabilité basée sur la faute = Responsabilité subjective Responsabilité du fait d’autrui : • Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs • Responsabilité des employeurs du fait de leurs salariés = Responsabilité sans faute = Responsabilité objective Responsabilité du fait des choses : Lorsqu’un dommage est causé par l’intermédiaire d’une chose, son gardien en est automatiquement responsable = Responsabilité sans faute = Responsabilité

L’interdiction des discriminations Le renforcement de la protection du salarié au travail est également passé par le développement d’une législation relative à l’interdiction des discriminations. On peut voir dans cette législation le reflet d’un modèle social fondé sur l’égalité. Cette égalité devant la loi est affirmée d’abord par l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions