Legislation Applicable Sur Le Travail Précaire

L’utilisation du domaine privé : -LEMEE, G., « Le domaine privé des collectivités locales », Etudes fonciéres mars 1996, p. 22. -Les Travaux Publics : *La notion de travail public : 1- La définition du travail public : -BLOCH, G.-P., « La notion de travail public », Libr. techn., 1965. -CAPITANT, R., « La double notion de travail public », RDP, 1929, p. 507. 2- L’ouvrage public : -AUBY, J.-M., « L’ouvrage public », Cah. jur. élect.gaz, 1961, p. 529. -PIERRE-CAPS, S., « La notion

droits présents et à venir. Le créancier, par exemple, peut saisir des biens présents dans le patrimoine, et peut également se payer sur des biens qui entrent postérieurement dans le patrimoine de son débiteur. Il y a des principes classiquement applicables au patrimoine comme le principe de l’unicité du patrimoine. Dans la théorie d’Aubry et Rau, toute personne a un patrimoine, mais une personne n’a qu’un patrimoine. [voir cours de d’Introduction aux droit privés sur la matière. Fakareeny eny ab3athalek]

DROIT SOCIAL : Code du travail 2012. Examen : 2 sujets au choix, un cas pratique ou commentaire d'arrêt (ou note pour un DRH). INTRODUCTION : Section 1 : L'évolution du droit du travail : Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits. Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil

également les activités à incidence spatiale, qui influencent l’organisation du territoire. Au sens large, on va utiliser l’aménagement du territoire pour réaliser la coordination avec d’autres, 1 Planification = Domaine sui generis, entre législation et décision administrative. Droit qui s’applique au plan. La planification est un outil qui permet de trouver des compromis entre ce que le législateur voudrait que l’on respecte, entre des concepts qui ne vont pas forcément ensemble ( ex: écologie

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

Pour assurer une meilleure représentation pour les salariés, le législateur et la jurisprudence marocaine ont élaboré des modalités de reconnaissance du cadre de la mise en œuvre pour chaque type d’instance représentative. Historiquement la législation du travail doit être perçue comme un facteur de Sauvegarde et de la création de l’emploi et surtout a crée un équilibre entre les Intérêts de l’entrepreneur et les droits des salariés, or nous constatons que cet Équilibre est rompu d’une part dans l’entreprise

mentalement déficient). - Des parents qui ne disposent que de capacités intellectuelles réduites et/ou n’attachant pas suffisamment aux apprentissages scolaires de leur enfant. - Des parents vivant dans des conditions matérielles très précaires. - Des parents qui ne souhaitent pas élever leur propre enfant. - Des parents mineurs, qui ne sont pas encore aptes à élever seuls leur enfant. - Des parents qui traversent à un certain moment de leur vie, une grave

333 et. s. Définition de Bonne foi La "bonne foi" est la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui. C'est une notion fréquemment utilisée dans notre législation pour atténuer les rigueurs de l'application de règles positives. La reconnaissance de l'effet de l'apparence est liée à la bonne foi. Il en est ainsi, par exemple, en matière de possession et donc de prescription. L'apparence gouverne aussi les

13 La victime titulaire d’un titre de séjour peut bénéficier de l’allocation temporaire d’attente en application des articles L351-9 et R 351 du Code du travail. Cette allocation est fixée à 10,38 euros par jour pour l’année 2008. . 7 • La loi de Programme pour l’Outre-mer de juillet 2003 a réformé le droit local applicable à Mayotte en vue de le rendre conforme aux textes garantissant les droits des femmes et le principe d’égalité. Elle prohibe ainsi la polygamie, la répudiation

juridictions consulaires (tribunaux de commerce). Enfin, on trouve aussi pendant cette période les premières éléments du droit de la faillite (droit destiner a sanctionner un commerçant qui ne fait pas face à ses obligations), du droit du contrat de travail et de la comptabilité. C) L’Ancien Régime. Pendant cette période jusqu’au 19ème le droit commercial commence véritablement a exister et il va connaître un développement important essentiellement dans le cadre du commerce d’origine étatique