Legislation Du Travail Exercices

l’analyse de l’activité bancaire dans sa multiplicité. En commençant mon stage, la première information avec laquelle je me suis confronté est que le secteur bancaire a sa propre organisation comptable. Dans la banque au lieu de travailler avec le fameux PCGM, on travail avec le PCEC : Le Plan Comptable des Etablissements de Crédit, émis par Bank Al-Maghrib, en parallèle avec le PCI : le Plan Comptable Interne. Auparavant, et à cause de la multiplicité de l’activité bancaire, l’introduction des

passing for 42% of GDP in 199 to 20% in 2006 whereas production sector knew a essor. According to the World Fact Book of the CIA unemployment Vietnam rate represents 5,4% in 2007. In 2006 of July Vietnam a mis à jour the right intellectual property legislation in order to be conform to TRIPS. Vietnam was accepted in the WTO in 2006. The main trade partners with the Vietnam are Japan, Australia, countries of the ASEAN, the USA and the countries of the east in Europe. Main activities sector The industry

fiscales. En réduisant le revenu grâce à une mesure d'économie fiscale, il est possible de calculer l'économie d'impôt avec le taux marginal d'imposition 14 7 Barème 15 Exercice Impôts du par un contribuable ayant un revenu net de 72’854 CHF? Impôts du par un contribuable ayant un revenu net de 50’000 CHF? 16 8 Exercice 1. Calculer le taux moyen d'imposition et représenter graphiquement le taux marginal d'imposition, le taux moyen, la recette fiscale. 2. Une réforme fiscale engendre une augmentation

.......... 133 > Mutations du travail et conflits sociaux A B .............................. 135 La notion de conflit du travail Société industrielle et conflit social La conception marxiste des classes sociales Les conflits dans la société industrielle C L’institutionnalisation des conflits du travail Les débuts de l’industrialisation L’évolution de la réglementation des relations du travail D L’évolution des conflits du travail Constat Éléments explicatifs Chapitre

EXERCICES de droit pénal II, partie spéciale Semestre d’automne 2009 Responsable: M. Frédéric Chassot, Lecteur I. CALENDRIER 3 groupes d’exercices en alternance comme suit: Groupe 1 (lettres A à G) Groupe 2 (lettres H à P) Groupe 3 (lettres Q à Z) De 13h.15 à 15h. Salle Beauregard 2.525 Semaine 39 Semaine 40 Semaine 41 Semaine 42 Semaine 43 Semaine 44 Semaine 45 Semaine 46 Semaine 47 Semaine 48 Semaine 49 Semaine 50 Semaine 51 Me. 23.09.2009 Me. 30.09.2009 Me. 07.10.2009 Me. 14.10.2009

Historique Adam Smith = grand penseur de l’économie et de l’industrie     1789 : Révolution française   1791 : Principe de la liberté du travail. Chacun est libre de choisir son travail. Décret d’Allarde = donne le droit aux hommes libres de travailler Loi chapelier = interdit les coalitions (alliance, association) de métiers et de grèves (cette loi a pour finalité de protéger la république et garder l’égalité) 1806 : création des conseils des prud’hommes 1831 : révolte des canuts

Les primes ou cotisations des contrats individuels ou collectifs des assurances retraites ..............  8  Déclaration et paiement de l’IR ........................................................................................................  9  1 Exercices d’application .....................................................................................................................................  0  2   [1]                                                                           M. Abdeladim ENNAHAL 

INTRODUCTION La dissertation juridique est un «discours écrit comportant l'examen détaillé, critique et 1 systématique d'une question de droit» . L'objet d'un tel travail est «l'exposé, l'explication, la discussion des règles de droit relatives à une question déterminée. Il s'agit, en somme, de faire un petit cours sur le sujet»2. Il s'agit d'un exercice particulier qui se distingue de l'essai journalistique et de la simple prose. Par conséquent, des règles spécifiques régissent sa réalisation, tant sur le

l'instauration et le contrôle avec l'eau du bain alors que quotidiennement nombre d'entreprises d'obligations applicables et pertinentes. Une réglementation qui sérieuses de toutes tailles et leurs salariés contribuent par leurs contribue à un exercice professionnel marqué par l’éthique et le prestations à la sécurisation de la richesse nationale malgré un professionnalisme, qualités favorisant le développement de bonnes contexte concurrentiel il est vrai très tendu, ce Code entend contri-

l’Investissement MDPPI PREFACE Le présent guide a été réalisé par les experts de PricewaterhouseCoopers Landwell, du CETIC et du cabinet MAZA afin d'aider les opérateurs économiques désirant investir en Algérie. Il constitue une synthèse de la législation du droit des affaires et de la fiscalité applicable aux investisseurs. Malgré toute l'attention apportée dans la rédaction et la publication de ce guide, aucune responsabilité ne pourra être admise pour toutes interprétations, erreurs ou omissions