Legislation Du Travail Exercices

DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé de cours Doctorant à Bordeaux 4 LE DROIT DES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

1950 3. Une histoire du sport en construction : Réserves et résistances de l'histoire. - le sport, un terrain de recherche insolite, marginal et dédaigné jusqu'en 1970. Jusqu'en 1970, aucun historien n'a véritablement produit un travail qui considère le sport. Le sujet ne mobilise pas les facultés d'histoire, ni les chercheurs. Cela est étonnant ! Cela s'explique par le fait qu'il existe une distance culturelle trop importante entre les historiens, les chercheurs et le sport. Le

de la nécessité d’étendre en conséquence au domaine économique la solidarité qui les lie déjà sur le plan monétaire, • Affirmant la nécessité de favoriser le développement économique et social des Etats membres, grâce à l’harmonisation de leurs législations, à l’unification de leurs marchés intérieurs et à la mise en œuvre de politiques sectorielles communes dans les secteurs essentiels de leurs économies. • Reconnaissant l’interdépendance de leurs politiques économiques et la nécessité d’assurer

Remerciement Le stage de formation que j’avais le plaisir d’effectuer au sein du service régional des impôts de Tétouan, est une chance pour moi d’être entre les mains d’un personnel très accueillant, dynamique et très serviable et Les conditions de travail ont été très satisfaisant. À cette occasion je tiens à remercier : ▪ Le directeur régional Mr. SALIOUI ADDI ▪ Le chef des ressources humaines Mr. SAID EL ALAOUI ▪ Le chef de service régional d’assiette Mr.BOUSSATA MOHAMED

s’agit des régimes de l’assurance des risques professionnels (en vue d’une prise en charge hospitalière et du versement des prestations correspondantes), et des assurances vieillesse, invalidité et veuvage, régies et administrées conformément à la législation en vigueur. Le SIMIS constitue également un outil pour les diverses fonctions administratives de la GOSI: gestion des placements mobiliers et immobiliers, gestion des ressources humaines, etc. Grâce au SIMIS, la GOSI améliore la qualité de ses services

A / L’absence de définition légale de l’entreprise Le droit propose une accroche de la notion d’entreprise qui lui est propre. La référence aux termes entreprise est habituel dans certains branches du droit par exemple (commerciales, droit du travail, droit de la concurrence. Les règles de droit qui vise l’entreprise s’applique a toute les formes d’activités économique. La notion est large et peut renvoyer à différents types d’organisation. B/ La reconnaissance de l’entreprise par le droit

bénéfique et spécial. AMEVOR Adjo DESS/ Audit et Contrôle de gestion 21 ème promotion Page i Audit fiscal de PARKS SARL Togo REMERCIEMENTS Nous tenons à témoigner notre gratitude à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l'élaboration de ce travail. Nos remerciements s'adressent aussi à tous le corps professoral et le personnel du Cesag qui œuvrent pour la formation de qualité et la continuité de ce centre de renom. Nous remercions également le personnel de PARKS Sarl, spécialement son directeur

ou en nature accordés aux employés de la société - frais généraux engagés ou supportés pour les besoins de l'exploitation - frais d'établissement que la société peut imputer sur les premiers exercices bénéficiaires à moins qu'ils ne soient amortis à taux constant sur cinq ans à partir du premier exercice de leur constatation; - impôts et taxes à la charge de la société, y compris les cotisations supplémentaires émises au cours de l'exercice, sauf l’IS 10 Charges déductibles - les dons en argent

Rémunération de mme Alice : la rémunération de l’exploitant est non déductible fiscalement. b) Salaire de Mme.ALICE : déductible puisque travail en contrepartie : travail effectif rémunération non excéssivec) Salaire de la fille de M ;Alice = même chose ; travail effectif rémunération non excéssived) Cotisation obligatoire = déductiblecotisation cpmtaire facultative déd en fction du seuil par rapport au PASSe) indemnité = déductible NB : la provision

obligatoire selon une condition d’effectif, c’est-à- dire dans les entreprises de plus de 50 salariés pendant 6 mois consécutif ou non au cours de l’exercice considéré. Les règles de condition d’effectif sont fixées selon l’article L 1111-1 et le code du travail. Pour les entreprises à établissements multiples, la condition d’effectif s’applique au niveau de l’entreprise dans son ensemble. Pour les entreprises saisonnières, le seuil de 50 salariés doit avoir été atteint pendant au moins la moitié de la