Léon Duguit

s’apprécier selon deux points de vue et à partir de ces deux conceptions, il est clair que le service public ne peut s’envisager que sous l’égide de l’État en tant qu’organisation politique. La conception objective du service public est portée par Léon Duguit, fondateur de l’École du service public. Celui-ci estime que le service public se doit d’être assuré par l’État parce que sa nature le justifie. C’est une nature qui rend cette activité « indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance

utilisent des techniques juridiques spécifiques qui sont distinctes du droit privé. I. Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. • L’école du service publique Père fondateur de l’école du service public, Léon Duguit est l’auteur d’un traité de droit constitutionnel, dans ce traité il décrit « l’état n’est pas comme on a voulu le faire et comme on a cru quelques temps qu’il l’était une personne qui commande une souveraineté ; il est une coopération de service

d'auteurs à la tête duquel on trouve Léon Duguit (1859-1928). ainsi que Maurice Hauriou, qui oppose à Duguit une vision du droit centré sur la prérogative de puissance publique. Le Conseil d'état reconnaît tantôt la puissance publique et tantôt un service public. Le groupe de Duguit est appelé groupe de l'école de Bordeaux ou l'école du service public. La notion de service public est le fondement, le critère du droit administratif et même de l'état. Selon Duguit : « L'Etat n'est pas, comme on a voulu

autour de deux axes. La gestion du service publique et l’autorité des autorités admin. Ces deux pôles se sont constamment repoussés et attirés, donc il y a eu deux écoles de pensée : l’une met en valeur la puissance publique, Maurice et une autre de Léon Duguit qui met en valeur le service publique. Le dernier a été influencé par Durkheim, considérait que les sociétés étaient divisées entre gouvernants et gouvernés, et donc que la puissance de l’Etat était une fiction à démolir. L’Etat est la pour créer

droit publique. Ex : la sécurité social, les fédérations sportive…etc. §1/ Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. A) L’école du service publique. Développer à partir de la fin du 19ème siècle, son père fondateur est Léon Duguit (1859-1928) : doyen de la faculté de droit de Bordeaux (maitre de Bordeaux), qui dans son traité de droit constitutionnel écrit ‘‘l’état n’est pas comme on a voulut le faire et comme on a crut quelque temps qu’il l’était une personne qui commande

mais le droit administratif concerne également les intérêts d’ordre général qui sont exercé par d’autres personne qui sont habilités à le faire par une personne publique. Certains auteurs ont proposés d’autres définitions du droit administratif Léon Duguit, il est à l’origine de la fondation de l’école du service public, selon cette école le droit administratif est le droit du service public envisagé comme la finalité de l’action administrative. Pour cet auteur peu importe les moyens utilisés dès

parfois soumise au droit privé et parce qu’on a d’un autre côté des personnes privés qui sont soumise au droit public, administratif. Pas vu en cours : Des auteurs ont tenté de définir à partir de finalités particulières et des moyens mis en œuvre. Léon Duguit a tenté de définir le droit administratif comme étant le droit du service public. Dès qu’il y a service public, c’est le droit administratif qui s’impose. Il s’agit bien d’un critère matériel dans la mesure où peu importe qui gère le service public

société décrit par Macarel, mais un bras qui peut parfois démontrer une force d’inertie alors que les politiques en appellent à des réformes urgentes ; 10. Les doctrines classiques la définissent par son objet (Léon Duguit et l’Ecole du service public : le droit administratif est la gestion des activités de service public) ou par ses moyens (Maurice Hauriou et l’école de la puissance publique : la droit administratif se caractérise par les moyens mis en œuvre pour

employée par le Pape Léon XIII dans son encyclique éponyme : un ensemble de « choses nouvelles » forment un mouvement économique et social inédit et déconcertant qui pose la question sociale), certains éléments assurent une certaine continuité entre les périodes pré-industrielles et industrielles. Walt Whitman Rostow est l'un des premiers à en rendre compte7. Franklin Mendels parle d'une situation de « proto-industrialisation » dans de nombreuses régions d'Europe8 et Pierre Léon note l'existence de

tous les Français. Les slogans font allusion aux principes d'union, et de solidarité pour lutter contre les tentatives fascistes ("ligues factieuses"), pour le maintien des principes de la vie démocratique et la sauvegarde de la paix. Réponse 3 : Léon Blum (1872-1950) est un homme politique français, juriste de formation. Il adhère à la S.F.I.O. et il est une des grandes personnalités du Congrès de Tours en 1920 où la gauche française se divise à propos de la révolution bolchevique. Il devient