Léon Duguit

orignal basé sur la notion de service public - la notion de service public apparait très clairement dans la JP Blanco, cette notion va devenir centrale pour le droit public, elle va même fonder une école doctrinale : école de service public ( Léon Duguit ) - la JP Blanco n’exclut pas pour autant toute idée de puissance publique. - la notion de service pub n’est plus aussi centrale de nos jours car JP TC 22 janvier 1921 Création des SPIC ( service pub ind et comm )

Þ le droit administration ® Champs d’application ? Définition du droit administratif ? § 1 La définition classique ® Critère de service public Première moitié du 20ème siècle Ecole de Bordeaux ou Ecole du Service public fondée par Léon Duguit au début du 20ème siècle. Le droit administratif est le droit du service public : c’est la gestion des activités de services publiques pour satisfaire l’intérêt général. Cette théorie a servi au conseil d’état jusqu’en 1950 maintenant elle est

relèvent du domaine naturel du droit public et donc de la compétence de la juridiction administrative. Avec l’arrêt Blanco, la notion de service public est assimilée à celle de régime administratif, comme le soutiendra l’Ecole du service public de Duguit au début du XX è siècle. Corrélativement, les juridictions judiciaires sont « radicalement incompétentes » pour tout contentieux concernant l’administration dans sa mission de service public. Cette évolution avait déjà été amorcée par l’arrêt Rothschild

public.     II - Les transformations de la notion de service public et ses crises. Section I : La Conception Impérialiste de l’Administration de la Puissance Publique.     L’expression conception impérialiste de l’administration est utilisée par LEON DUGUIT dans son ouvrage classique les transformations du droit public (1913). Dans cette conception, l’administration apparaît comme le prolongement du pouvoir souverain de l’Etat qui en tant que tel s’affirme supérieur à la collectivité.     L’administration

d’application du droit administratif Plusieurs écoles ont voulu donner leur critère du droit administratif, de dire quand il doit s’appliquer : * L’école dite du service public (ou école de Bordeaux) : elle est fondée par un grand juriste publiciste Léon Duguit (1859-1928), Doyen de la fac de droit de Bordeaux. Dès lors qu’est en cause un service public il doit y avoir application de règles administratives. * L’école dite de la puissance publique : fondée par le doyen Maurice Hauriou (1856-1929)

critères qui permettent de savoir si 1 litige relève ou non de la compétence du juge administratif et est soumis ou non au Droit administratif. 2 critères st apparus au début du 20e et émanent de 2 écoles de pensée rattachées à 2 villes : Léon DUGUIT (Prof de Bordeaux) : Ecole de Bordeaux ou Ecole du Service Public.  Le critère qu'il consacre est celui du service public. Idée générale : certaines activités doivent être régies par un Droit spécifique (différent du Droit commun) parce que ces

lequel déclarait que ce droit a la particularité d'être à la recherche d'une définition. A – La conception de l'école du service publicitaire Léon Duguit (1859/1928), doyen de la faculté de droit de Bordeaux, est sans doute l'inspirateur de l'école du service public, mais ce n'est pas le maître du service public. La notion de service public chez Duguit et conçut dans une perspective de théorie politique et non pas dans une tentative de caractériser le droit administratif. Pour lui, le service

l'explique et dégage les pcpes généraux en mettant en relief le rôle du CE. (ex: Edouard Laferrière). Relais pris par les profs d'universités qui enseignent et théorisent ce droit. 2 profs + connu= 1) Maurice Hauriou (fac de Toulouse), 2) Léon Duguit ( fac de Bordeaux). 1) au coeur du DA= l'idée de puiss publique. Le pv de l'Etat et ses droits particuliers sont justifiés par cette puiss publique. Les drts de la puiss publique sont limités pr éviter l'arbitraire= l'Etat de droit (l'Etat soumis

La Notion de Service Public « Prérogatives de puissance publique et définition du service public » La notion de service public a été théorisée en 1923 par Léon Duguit, grand publiciste français. Ces services publics sont essentiels dans un État puisqu’ils contribuent à maintenir la cohésion sociale, même s’ils peuvent parfois restreindre les libertés individuelles conférées aux administrés (exemple : les nationalisations restreignent la liberté d’entreprendre). Le service public se définit

Feutry du 29 février 1908, er Théronddu 4 mars 1910. C’est à partir de ces bases jurisprudentielles que la doctrine va construire une conception systématisée du service public. 2) La construction doctrinale de la notion de service public Léon Duguit, parfois appelé le « père du service public », développe à partir de la jurisprudence une conception finaliste et objective du service public. Pour cet auteur et l’Ecole du service public dont il est l’initiateur, le service public n’est pas le