Les 9 Principes Comptables Ohada

vocabulaire juridique8 définit les droits de la défense en matière civile comme l’ensemble des garanties fondamentales dont jouissent des plaideurs dans un procès civil pour faire valoir leurs intérêts, au rang desquels figurent, pour l’essentiel le principe de la ‘’ contradiction et de la liberté de la défense’’. c- Les droits de la défense en Droit Administratif : Georges Dupuis, Marie-José GUEDON et Patrice Chrétien9 définissent les Droits de la défense d’après leur fonction

DGI ayant réceptionné le dépôt Compte de résultat Tableau des Flux de Trésorerie Notes annexes Notes fiscales Nombre de pages déposées par exemplaire : Nombre d'exemplaires déposés : Signature de l'agent et cachet du service Date de dépôt SYSTÈME COMPTABLE (SYSCOHADA) REPUBLIQUE GABONAISE Site : www.dgi.ga ETATS FINANCIERS NORMALISES DESIGNATION DE L'ENTITE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DES SOLIDARITES NATIONALES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS BP 37/45 - Libreville Tél : 04-21-24-24

* Thèses ISEOR soutenues, Laurent Cappelletti, * Thèses IAE de Bordeaux, Rose-Marie Marinheiro 2010 Auteur | Titre | Date de soutenance | Institution | Directeur de thèse | Serge Valant Gandja | Les décisions comptables d’externalisation comme support des choix stratégiques | 17 décembre 2010 | Université Bordeaux IV | Jean-Guy Degos | Biljana Pesalj | L’impact du système de mesure et de contrôle de la performance et du caractère mutltinational de la firme sur

dans les secteurs du coton, de l’anacarde et du karité, créées, réimplantées ou rouvertes avant le 31 décembre 2012 dans les zones Centre, Nord et Ouest au titre des années 2010 à 2015. Cette exonération est ramenée à 75% les années 2016 et 2017 ; » 9/ L’article 236 bis du Code général des Impôts est modifié et nouvellement rédigé comme suit : « XXII - Intérêts des prêts octroyés aux entreprises nouvelles, réimplantées ou rouvertes en zones Centre, Nord et Ouest Art. 236 bis- Sont exonérés

| | | 1. Principe Lors de l’étude de la rentabilité économique du projet, des critères de rentabilité ont été calculés et interprétés sans prendre en compte le mode de financement de l’investissement, ce qui correspond à l’hypothèse implicite d’un financement sur

Master en Audit et Contrôle de Gestion L'EXTERNALISATION DE LA FONCTION D'AUDIT INTERNE : « Quels enjeux pour les PME et PMI ? » ANNEE ACADEMIQUE 2004 - 2006 Impétrant : GUEI Cyrille Armel Directeur de mémoire : DOGNON Agboton Camille Expert-comptable MEMOIRE DE FIN D'ETUDES Master en Audit et Contrôle de Gestion 1ère Promotion L'EXTERNALISATION DE LA FONCTION D'AUDIT INTERNE :  « Quels enjeux pour les PME et PMI ? » Impétrant : GUEI Cyrille Armel ANNEE ACADEMIQUE 2004 - 2006 REMERCIEMENTS

investissements, du code général des impôts et de manière générale de tous les amendements et innovations pouvant être apportés au dispositif législatif et règlementaire national, intracommunautaire, ou international. Par exemple : l’adoption du Droit OHADA (Organisation pour l’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) et des Accords de la CEEAC (Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale) sur la libre circulation des biens et l’harmonisation des tarifs douaniers. L’analyse des risques

de compensation automatisée) 4. AI : Audit Interne 5. ARPTC : Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications 6. ATB : Adjudication transférable (billet de trésorerie) 7. BCC : Banque Centrale du Congo 8. BD-CHANGE : Base des données/Change 9. BRB : Bureau de Représentation de Bruxelles 10. BSA : Banking Supervision Application 11. BTR : Billet de trésorerie 12. CAMELS : Capital Assets Management Earning Liquidity Sensitivity 13. CDF : Congo Democratic Franc (Franc Congolais) 14. CENAREF

au régime du redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire, au droit de l’arbitrage, au droit du travail, au droit comptable, au droit de la vente et des transports. C’est donc une branche du droit privé qui réglemente de manière spécifique les activités de production, de distribution et service. C’est un droit qui est régi par les actes uniformes de (OHADA) Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. C’est un droit assez récent (1998). Il remplace le code du

Actions et programmes de formation 25 4. CONTRAINTES ET FAIBLESSES, ATOUTS ET OPPORTUNITES 27 4.1. Contraintes et faiblesses 27 4.2. Atouts et opportunités 27 4.3. Opportunités d'investissement 27 5. POLITIQUE NATIONALE DE MICROFINANCE 29 5.1. Principes généraux 29 5.2. Rôles des acteurs 29 6. STRATEGIE NATIONALE DE MICROFINANCE 31 6.1. Justification et bien fondé 31 6.2. Vision de développement 31 6.3. Objectifs et finalité 32 6.4. Objectifs immédiats 32 6.5. Axes stratégiques 32 6.5.1