Les 9 Principes Comptables Ohada

convergence économique à travers le développement des marchés publics et garantir des voies de recours efficaces ; que les procédures de passation des marchés et délégations de service public conclus dans les Etats membres doivent respecter les principes de libre accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de reconnaissance mutuelle, de non discrimination et de transparence, et ce à travers la rationalité, la modernité et la traçabilité des procédures de passation de marchés

Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes CNE : Caisse Nationale d’Epargne CNT: Centre National de Tri COCO: Criteria of Control COSO: Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission DFC Direction Financière et Comptable DG : Direction Générale ECIIA: European Confederation of Institutes of Internal Auditors ENAPOST : Ecole Nationale de la Poste EPIC : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial IFACI : Institut Français de l’Audit et du Contrôle

National de Statistique MUCREFAB : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes d’Aboisso MUCREFBO : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes de Bouaflé MECREF : Mutuelle d'épargne et de crédit des femmes (Niger) MUTAS : Mutuelle d’action Sociale OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG : Organisation Non gouvernementale OSS : Autosuffisance opérationnelle PADME : Association pour la Promotion et l'Appui au Développement des Micro Entreprises 4 Master

Dossier d’appel d’offres ……………………………………………………………………………………………………..11 7. Éclaircissements apportés au Dossier d’appel d’offres …………………………………………………………………………13 8. Modifications apportées au Dossier d’appel d’offres ……………………………………………………………………………13 9. Frais de soumission ……………………………………………………………………………………………………………………………….14 10. Langue de l’offre …………………………………………………………………………………………………………………………………..14 11. Documents constitutifs de l’offre …………………………………………………………………………………………………………14 12. Lettre

............... 5 PARTIE 1 : DESCRIPTION CONCEPTUELLE DES INSTRUMENTS DE REFINANCEMENT DE L’ARCHITECTURE DU MARCHE HYPOTHECAIRE ....... 11 1. 2. INTRODUCTION ................................................................................... 12 PRINCIPES GENERAUX, ACTEURS, ET PARTICULARITES ......................... 12 2.1. 2.2. 2.3. Les producteurs de créances hypothécaires ............................... 12 Les investisseurs ....................................................................

commerciale si cet objet est commercial. Dans le cas ou la société a plusieurs objets, sa nature commerciale ou civile sera déterminée par le caractère de l’objet principal. A égalité d’importance, l’objet commercial l’emporterait sur l’objet civil. Ce principe de distinction des sociétés a été progressivement vidé de son contenu par de nombreuses exceptions qui lui ont été apportées. C’est ainsi que les sociétés par actions (SA) puis les SARL ont été déclarées commerciales par la forme. La

financière. Elle assure de ce fait une cohérence d’ensemble et une intégration du système d’information comptable et financière pour une plus grande fiabilité des informations traitées. Par ailleurs, elle est chargée de définir une organisation qui réponde aux exigences de contrôle et d’audit, d’assurer la production régulière des informations comptables dans le respect des normes et principes de l’OHADA et d’optimiser l’utilisation et poursuivre la mise en oeuvre de la haute disposition du réseau

la profession bancaire dans l'espace économique et monétaire ouest africain est régi par des dispositions relevant aussi bien des législations nationales (droit des affaires), du droit d'essence communautaire (loi bancaire, règlement portant plan comptable bancaire, réglementation prudentielle… ) que de conventions internationales (notamment recommandations du Comité de Bâle). Cette réglementation spécifique vise essentiellement à garantir leur solvabilité, leur liquidité, la protection des déposants

.....8 SECTION PREMIÈRE : LA CHARGE DE LA PREUVE ....................................................8 SECTION II : LES MOYENS DE PREUVE ......................................................9 Paragraphe premier : L'écrit......................................................................................9 Paragraphe II : Des témoignages et des présomptions du fait de l'homme.10 Paragraphe III : L'aveu judiciaire et le serment .............................................10 SECTION III : LES CONVENTIONS

.....8 SECTION PREMIÈRE : LA CHARGE DE LA PREUVE ....................................................8 SECTION II : LES MOYENS DE PREUVE ......................................................9 Paragraphe premier : L'écrit......................................................................................9 Paragraphe II : Des témoignages et des présomptions du fait de l'homme.10 Paragraphe III : L'aveu judiciaire et le serment .............................................10 SECTION III : LES CONVENTIONS