Les Aai Protègent Elles Les Libertés Publiques

droit public A) Droit public et droit privé Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'Etat ou l'administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public dans un but d'intérêt général. La loi des 16 et 24 aoûts 1790, adoptée par l'Assemblée constituante, est un texte historique encore partiellement en vigueur aujourd'hui, puisqu'il fonde le principe de la séparation

administratif est l’ensemble des règles applicables aux rapports entre administration et administrés. Trois difficultés à cette définition : L’admin est un terme juridique pas du tout aisé à délimiter ; car plusieurs organes juridiques. L’admin publique est cette galaxie de personne morale de droit public. Mais il y a aussi de l’administration dans toutes les sociétés ou les associations. Il existe des personnes privées qui participent a l’action administrative, et se voient adresser des règles

professionnelle entre les hommes et les femmes, l’égalité des citoyens, la liberté, la propriété, le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé. Après la Constitution et le bloc de constitutionnalité viennent, dans l’ordre d’importance, les traités. les traités internationaux : les traités de l’Union européenne (Europe communautaire), la convention européenne de sauvegarde des libertés et des droits de l’Homme, la convention relative à Organisation internationale

Droit des libertés fondamentales Examen oral : 15 mn de préparation/ 15mn de passage (10mn + 5mn de questions) Introduction – le sens et le choix des mots : Montre ce que les sociétés modernes sont obligées d’affirmer et de garantir pour protéger les individus contre les abus de pouvoir, la barbarie que peuvent commettre les hommes à l’égard d’autres hommes. Dans la société parfaite il est inutile de proclamer des droits et libertés car on y retrouve un homme parfait qui ne peut vouloir

l’administration, les SP, sont-ils soumis à un droit spécifique ? Pourquoi sont-ils soumis à un droit qui déroge au droit commun ? Pourquoi l’administration n’est-elle pas considérée comme un individu ? Cela est dû à la spécificité de l’administration publique qui est imprégnée de la notion d’intérêt général. L’administration, n’est pas dépositaire, elle n’est pas en charge des mêmes intérêts que les personnes privées. C’est-à-dire qu’elle est au service des intérêts de l’ensemble de la collectivité,

| (*) : L’identification des personnes juridiques remplit une double fonction => distinguer les personnes entre elles et les localiser dans l’espace (**) : La capacité juridique est l’aptitude des personnes juridiques à être titulaires de droits et d’obligations (capacité de jouissance) et à les exercer elles-mêmes (capacité d’exercice). Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations appartenant a une personne et ayant une valeur pécuniaire

| (*) : L’identification des personnes juridiques remplit une double fonction => distinguer les personnes entre elles et les localiser dans l’espace (**) : La capacité juridique est l’aptitude des personnes juridiques à être titulaires de droits et d’obligations (capacité de jouissance) et à les exercer elles-mêmes (capacité d’exercice). Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations appartenant a une personne et ayant une valeur pécuniaire

renvois à la structure juridiquement organisée dotée de compétence, de moyen et de personnel et chargé d’une mission et d’une fonction. Le terme administrative renvois a l’administration publique au sens générique administré est synonyme de gérer. Dans notre expression on fait référence à l’administration publique celle qui a pour but de satisfaire l’intérêt général. Cette administration nous est familière. Elle peut être appréhendée sous deux angles. Elle a une dimension organique et renvoi a l’organe

Libertés publiques Repères terminologiques Différences dans l’évolution historique. Droits de l’Homme précèdent les libertés publiques. « DDH » est revenue dans la sphère internationale. Expression « Droits fondamentaux » est située a la fois dans le temps et dans l’espace. Dans C° de l’après WW2. Enrichissement des droits éco et sociaux qui met fin a une polémique aux termes de laquelle les marxistes accusaient les DDH d’être des illusions. Polémique nourrit une prise de conscience =>

Licence 3 Droit Parcours Science Politique | Droit des Libertés Fondamentales | Cours | . 2011 - 2012 | Droit des libertés publiques Introduction : Des droits de l’homme vers les droits fondamentaux. Les Droits de l’Homme sont une idéologie, ce qui nous intéresse est leur forme juridique : comment ont-ils prit une forme juridique ? On pourra ainsi comprendre leur influence sur le droit positif. Pour qu’il y ait « Droits de l’Homme » au sens occidental il faut 5 éléments (‘ismes’)