Les Accords Bilatéraux Et Multilatéraux En Matiére De Commerce

En 1995, l’Organisation mondial du Commerce, qui est une véritable organisation internationale, a succédé au GATT, qui était un simple accord entre pays. L’OMC compte 153 pays sur les 192 appartenant à l’ONU. Quel rôle joue l’OMC dans le commerce mondial ? Afin de répondre à cette problématique nous verrons dans un premier temps ce qu’est l’OMC et son fonctionnement puis dans une deuxième partie nous verrons la place de l’OMC dans le commerce mondial. I. L’OMC présentation et fonctionnement

échanges Les échanges mondiaux ont été organisés dans le cadre du GATT après la Seconde Guerre mondiale puis remplacés par l'OMC à partir de 1995 Section 1. L'évolution des accords commerciaux internationaux depuis 1945 Fondés sur l'idée que l'ouverture aux échanges internationaux contribue accroître le bien-être mondial, les accords du GATT ont réussi la mise en plan d'une libéralisation progressive des échanges. A. Le fonctionnement et les résultats du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade)

l’origine de l’essor des échanges • Les EU favorisent l’ouverture des économies. Éviter de revenir à une situation d’un monde cloisonnée au niveau des échanges. Cette idée a été formulée par le secrétaire d’état au trésor: Morgenthau durant les accords de Breton Woods en juillet 1944 => « il faut éviter de recourir aux pratiques du passé tel que la course aux dévaluations (depreciassion d’un taux de change entre deux monnaies ou le résultat de la décision d’un gvt.) » Il faut éviter les pratiques

du Sud, de l’Europe centrale et de l’Australie. Echanges Nord/Sud, produits industriels/matières premières liée au progrès technique (transport, électricité, infrastructures) et aux migrations. Nationalisme, empires coloniaux et initiative privée. Protectionnisme (USA, Allemagne) et organisation bilatérale souvent Pays Industriel/colonie; seule la GB est libre échangiste à cette époque (Corn Laws 1846); Accord Libre échange RU/France 2° Empire. Barrières douanières. Forte croissance des échanges,

l’environnement et du commerce INTERNATIONAL INSTITUTE FOR S USTAINABLE D EVELOPMENT I NSTITUT I NTERNATIONAL DU D ÉVELOPPEMENT D URABLE Programme des Nations Unies pour l’environnement Division de la technologie, de l’industrie et de l’économie Unité de l’économie et du commerce PNUE Guide de l’environnement et du commerce IIDD Programme des Nations Unies pour l’environnement Division de la technologie, de l’industrie et de l’économie Unité de l’économie et du commerce et l’Institut

l’évolution des systèmes fiscaux, la politique fiscale et la politique économique. - Les acteurs de l’impôt, les catégories d’impôts, le contrôle et le contentieux de l’impôt. - Les sociétés, le commerçant et les actes de commerce, les suretés, le bail et le fonds de commerce. VI. Corps des inspecteurs du trésor - Le cadre conceptuel des finances publiques, les finances publiques et leur environnement. - L’élaboration, l’adoption, l’exécution et le contrôle de l’exécution du budget. - Les

 L’Organisation mondiale du commerce 1. Scène commerciale avant le GATT : Il existe au XIXe des cycles dans le degré de libre-échange parallèles aux fluctuations de l’économie : la récession favorise le protectionnisme, la croissance le LE. Libre-échange et protectionnisme au XIXe siècle : Au XVIIIe, l’entrave est la règle : la liberté n’est pas à l’ordre du jour politique (donc encore moins éco), les Etats ont besoin des

de guerre, chaque acteur cherche a préserver ses biens (2nd GM) : protection de l’industrie, commerce = recul du libéralisme durant cette période. Fin de la 2nd GM on a décidé de créer le droit international économique de façon précise. 1er organisme : FMI (1947/48), destiné a réguler les échanges financiers, monétaires Organisme pour le commerce = pas d adoption de tous les chapitres du projet, accord sur les tarifs douaniers (pas d obstacles aux importations/exportations)= GATT (general agreement

Politique Nationale en matière d'investissement La politique marocaine en matière d’investissement Souraya Ouali 25 juin 2007 Politique nationale en matière d'investissement Amélioration du cadre de l’investissement privé grâce aux réformes de l’environnement des affaires Réformes, dans l’ensemble conformes aux engagements internationaux du Maroc et offrent aux investissements étrangers un cadre juridique répondant au standards internationaux Réformes porteuses d'événements et

relever aujourd hui ? Comment y font ils face ? Ecrit après ecoute du prof : L OTAN : traité multilatérale : plusieurs pays Bilatérale : deux pays L’Otan est un instrument de stabilisation ; sécurisé les frontières des pays qui y adhère Cours : Le système de sécurité des construit par les Etats Unis repose tout d abord sur des alliances politique et militaire concrétisé par des traités multilatéraux regroupant plusieurs état. L Otan (Organisation du Traité de l Atlantique Nord) a été signé