Les Accords De Libre échange Conclus Par

service fixées par le franchiseur (décor, aménagement, emplacement du local, chiffre d'affaire minimum à respecter etc...) Il devra appliquer les normes promotionnelles du franchiseur et soumettre toutes publicité à son agrément. En revanche il est libre dans la fixation de ses prix de revente, il n'est par conséquent pas tenu d'appliquer les prix fixés par le franchiseur. Enfin, le franchisé peut-être tenu d'informer le franchiseur sur son activité, sur l'activité des concurrent et sur les perfectionnements

Régionalisation 8 2.1 Les causes de la Régionalisation 8 2.2 Les formes de l’intégration 9 2.3 La régionalisation selon Michalet 11 2.4 Les effets de la régionalisation 12 2.4.1 L’impact des accords régionaux sur la structure du commerce et les flux d’investissement 12 2.4.2 L’impact des accords régionaux sur le processus multilatéral 13 2.4.3 L’impact sur les pays tiers 14 2.4.4 Nouvelles puissances commerciales 14 2.4.5 Codification des règles 14 3 CONCLUSION 15 4 BIBLIOGRAPHIE 17

Bibliographie…………………………………………………...…………………………..………20 Introduction Certains projets demeurent éternellement des rêves et certains autres ont la chance de se concrétiser, et semblent même être des succès. C’est le cas du projet de Ronald Reagan. En 1979, il proposa un accord nord-américain. Au terme de celui, la carte du monde montrerait un continent nord-américain dans lequel les biens et les personnes des trois pays traverseraient plus librement les frontières actuelles. Son beau rêve se concrétisa 15 ans plus tard

relations/biens deviennent des phénomènes internationales Sources des oblig : -oblig contractuelles : résultent d un accord de volonté -oblig extra contractuelles : résultent d un fait, pas de sources contractuelles ex accident de route -oblig délictuelles : résultent d une faute intentionnelle ( *faute quasi délictuelle : vient d une faute de négligence ) -obli quasi contractuelle : si l accord n est pas réalisé en bonne et du forme (correctement) ex lettre que je gagne si... -les lois : qui imposent

états Unis Un pouvoir central à Washington et chacun des états est autonome en matière de police, de justice et d'éducation. En Europe, on voulait créer une forme de fédéralisme. En 1620, le duc de SULLY (ministre d’Henri IV) *Il va imaginer des accords politiques des états d'Europe pour réaliser une paix inaltérable et un commerce perpétuel. A l'époque d'Henri IV, un problème de religion entre catholique et protestant est intervenue donc impossible de réaliser ce projet. Il imaginait une organisation

les communautés européennes de l’énergie atomique (CEEA) et la communauté européenne (CEE) : 34 1. Naissance de la CEEA et de la CEE. 35 2. Les mécanismes de la CEE. 35  Une union douanière : 35  Les 4 grandes libertés : 36  Une protection de la libre concurrence entre les opérateurs économiques. 36  Une harmonisation des législations nationales : 37 §2. L’instauration de l’Union Européenne. 38 A. La création de l’UE par le traité de Maastricht : 38 1. L’origine du traité de Maastricht 38 2. L’architecture

rapports culturels et de paix et visant à établir, dans cette zone, l’instauration d’un marché de libre-échange. Cet objectif a ainsi été réaffirmé lors du sommet de Barcelone de 2005, en plus de celui de lutte contre l'immigration clandestine. Cependant, considérant que le processus de Barcelone ralentissait et avait besoin d’être revitalisé, les dirigeants européens ont donné en mars 2008 leur accord au compromis auquel était parvenu le couple franco-allemand, concernant la création de l’Union pour

industrie détenue par les frères X occupe une place importante sur le territoire national, elle à pour objectif principal l’exportation de ses produits finis à l’étranger (France – Italie – Espagne - U.S.A) grâce aux traitements préférentiels liés aux accords d’import - export. Les grandes marques étrangères ont choisi le Maroc afin d’obtenir leur modèle de haute gamme tout en ayant un coût de main d’œuvre assez bas ; sachant que les chinois ne nous égalent pas au niveau de la qualité du produit. Ma présence

détenue par les frères BERRADA occupe une place importante sur le territoire national, elle à pour objectif principal l’exportation de ses produits finis à l’étranger (France – Italie – Espagne - U.S.A) grâce aux traitements préférentiels liés aux accords d’import - export. Les grandes marques étrangères ont choisi le Maroc afin d’obtenir leur modèle de haute gamme tout en ayant un coût de main d’œuvre assez bas ; sachant que les chinois ne nous égalent pas au niveau de la qualité du produit. Ma présence

respectées) b - BI OU PLURILATERAL Accord de volontés de deux ou plusieurs personnes = Acte juridique conventionnel CONTRAT Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destiné à obtenir un certain effet juridique (et le produisant effectivement si les conditions de validité sont remplies) Echange des consentements 3°) CLASSIFICATIONS DES