Les Accords Latran

procès car celui qui agissait en justice devait parler « d’arbres ». » -si l’action est validée par le magistrat, les parties se saisissent physiquement de l’objet du litige (théâtralisation de la justice) afin de montrer l’impossibilité de trouver un accord. -le magistrat ordonne de lâcher l’objet du litige et impose au demandeur et au défendeur un « pari juré » (validé par un serment d’où sacramentum) -chacune des parties défie l’autre par un serment de 500 as (la partie perdante versera ce montant

existe également des actes unilatéraux, des traités sans obligation réciproque comme pour l’Empire Romain qui détruit Carthage, conquiert les Etats voisins (la Grèce, l’Asie, …) sans demander aucun avis aux populations concernées et sans signer aucun accord. Ces relations se différencient de celles qui existaient entre les Mérovingiens et les Carolingiens puisqu’il s’agissait dans ce cas de relations inter sociétales. Au Moyen Age se développent des relations d’un genre plus commercial, maritime.

à la formation d’usage, d’apports propres à leur gentes et commun à l’ensemble de la cité. A/ le premier développement du droit : le concept primitif de jus : A l’origine, ce terme de jus (droit) a deus sens, un sens religieux, un bienfait accordé par l’Eglise et un sens juridique. Deux sens car aux premiers temps de Rome, le droit n’était pas séparé de la religion et les règles qui régissent les rapports sociaux sont censées avoir été dictées par les dieux. La religion romaine fait partie

Chasse aux sorciers et aux sorcières en Europe et en Suisse romande_1C_2021 Histoire – 2020-2021 François Cojonnex Chasse aux sorciers et aux sorcières en Europe et en Suisse romande « Le Diable au sabbat à Genève », tiré des Chroniques de J.-J. WICK, 1570 Histoire – 2020-2021 François Cojonnex 1 Repères 3 1.1 Bibliographie 3 1.2 Chronologie 3 1.3 Terminologie 4 2 Lectures préliminaires – de quoi parle-t-on ? 5 2.1 Généralités 5 - OSTORERO Martine, « 1428. La chasse aux

placent tous leurs espoirs dans la recherche d' un sauveur tout puissant: la bourgeoisie fera ce choix le considérant comme le seul rempart contre la révolution. Le fascisme italien A. Les causes L' Italie fort déçue par les traités qui lui ont accordé des avantages insuffisants par rapports à des lourdes pertes(650000 morts, la Vénétie ravagée) subit une lourde crise: inflation, énormité de la dette extérieure, dépréciation de la lire, chômage. Le désordre s' installe: manifestations nationalistes

Rosa Luxembourg (1871-1919) se distingue dans cette discussion : en fin de compte s’il s’agissait de ne donner le suffrage qu’aux femmes bourgeoises (qui voteraient probablement comme leurs maris), la question ne se poserait pas. Le suffrage accordé aux femmes ouvrières pourrait amener la révolution. L’Etat craint qu’elles puissent menacer les institutions établies. 4. Le mouvement ouvrier et la libre circulation L’immigration internationale est une question qui va traverser toute l’époque

[10] B. En droit international La personnalité internationale des Etats se manifeste dans le cadre de ses compétences, et de plusieurs manières entre autre : – Les Etats ont la capacité de conclure des conventions (traités) ou accords internationaux avec les autres Etats, les organisations internationales, ou des contrats avec les sociétés transnationales, des organisations non gouvernementales internationales ou des personnes privées. Ils peuvent aussi reconnaître les Etats, les

marié, les autres membres ne passent pas sous la puissance de l’adoptant contrairement à l’adrogation. Si l’adopté est ensuite émancipé par son père adoptif il ne fait plus partie des deux familles ; il n’a plus de droits successoraux. Le magistrat a accordé des droits à l’émancipé dans sa famille d’origine. Il faut attendre le droit de Justinien pour qu’apparaisse une profonde réforme de l’adoption : on distingue au 6ème : l’adoption plena de l’adoption minus plena. Dans la deuxième il y a une superposition

existe également des actes unilatéraux, des traités sans obligation réciproque comme pour l’Empire Romain qui détruit Carthage, conquière les Etats voisins (la Grèce, l’Asie, …) sans demander aucun avis aux populations concernées et sans signer aucun accord. Ces relations se différencient de celles qui existaient entre les Mérovingiens et les Carolingiens puisqu’il s’agissait dans ce cas de relations inter sociétales. Au Moyen Age se développe des relations d’un genre plus commercial, maritime. Le droit

se détacher de l’Etat si on a la même culture… Il ne faut donc par confondre la nation et la nationalité. 3 - l’Etat et les étrangers L’Etat détermine de façon discrétionnaire (seul) les conditions d’accès à son territoire sous réserve des accords qu’il peut passer avec les autres Etats. En principe, la sortie du territoire d’un étranger est libre, mais l’Etat peut également expulser un étranger (extrader) pour des raisons judiciaires souvent. Un Etat peut expulser un étranger mais pas les