Les Achats De Prestations Intellectuelles

C- Les organismes sociaux La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est le principal partenaire comme organisme social des entreprises au Gabon. La CNSS contribue au titre du régime de retraite, des prestations familiales et des accidents de travail de ses employés, en versant des cotisations mensuelles, suivant le barème de la CNSS applicable aux entreprises au Gabon. Section 2 : Les partenaires économiques

période de formation au sein de l’entreprise, et d’autre part de m’adapter avec l’aspect réel des diverses problèmes et d’applications. Donc, le stage est très nécessaire après chaque formation car il teste la capacité, la compétence intellectuelle et professionnelle du stagiaire. Historique : Le cabinet «WORLD COMPTA » est une société à responsabilité Limitée « S.A.R.L », elle est crée en 02/07/2006 à Casablanca. Elle est basée à faire des traitements

B non durables + Services (prestations immatérielles) • en fonction de leur mode d’achat classification inspirée de Melvin COPELAND (1932) , retenu par l’American Marketing Association : + Produits d’achat courant : produit ayant une rotation rapide. Parmi ceux ci on peut distinguer : - les produits de première nécessité - (achat courant et fréquent) - les produits d’achat impulsif (achat non prémédite) - les produits de dépannage (achat lie a besoin soudain)

Droit général et droit des marchés publics Droit des contrats : Obligation = lient qui lie une personne, le débiteur (qui doit fournir une prestation) à une autre personne, le créancier. Chacun est lié par ce lien de droit. Certaine obligation sont créé par la loi ce sont des obligations légale D’autre naissent d’un contrat. Le contrat = actes juridiques (volonté d’avoir des effets de droit) Le fait juridique est un cas produit qui des effets des droit non voulus (ex : le décès qui donne

s’interroge sur les raisons de concentrer le Livre vert de la Commission presque exclusivement sur le monde de l'édition en oubliant les autres industries culturelles; 7. estime que la protection du droit d'auteur, des droits voisins et de la propriété intellectuelle est un élément important de la compétitivité économique de l'Union européenne; 8. pense que l'industrie créative joue un rôle essentiel pour la société de l'information; 9. souligne que la protection du droit d'auteur et des droits voisins est

destiné à convaincre le lecteur, souvent pressenti comme futur partenaire, de son intérêt. 8 « Construire le plan d’affaires d’une entreprise en création » Résumé du programme de cours 1 – l’idée du projet 2 – Les clients/les marchés 3 – Les achats et les investissements 4 – L’organisation humaine 5 – Le montage économique et financier 6 – Aspects juridiques et lancement de l’activité 9 1ère séquence 1 .J’ai une idée !? 10 1. L’idée du projet Introduction L’idée de création

sous-traitants 25 9. Votre dossier financier 27 9.1 Le compte de résultat prévisionnel 29 9.2 Le besoin en fonds de roulement (BFR) 31 9.3 Le plan de financement initial 33 9.4 Le plan de trésorerie 35 9.5 Le plan de financement à trois ans 37 9.6 La TVA (TVA Achats/TVA Ventes) 39 9.7 Rentabilité - Point mort 41 9.8 Construction finale des comptes prévisionnels 43 10. Conclusion 45 Pour aller plus loin, procurez-vous les ouvrages de l’APCE : Réaliser votre étude de marché Quel statut pour mon entreprise ? Construisez

l’aménagement du territoire, architecture, ingénierie… des possibilités d’indemnisation peuvent être prévues (article 38 du code français). Procédure du concours En France, c’est un moyen qui permet de choisir un candidat en vue de réaliser des prestations intellectuelles. Au Maroc, le concours est justifié par des motifs aussi bien techniques, esthétiques ou financière et qui exigent des recherches particulières. D’après l’article 70 du code des marchés français, la procédure commence par un appel public

financier 27 9.1 Le compte de résultat prévisionnel 29 9.2 Le besoin en fonds de roulement (BFR) 31 9.3 Le plan de financement initial 33 9.4 Le plan de trésorerie 35 9.5 Le plan de financement à trois ans 37 9.6 La TVA (TVA Achats/TVA Ventes) 39 9.7 Rentabilité - Point mort 41 9.8 Construction finale des comptes prévisionnels 43 10. Conclusion 45 Pour aller plus loin, procurez-vous les ouvrages de l’APCE : Réaliser votre étude de marché Quel statut pour

financier p. 26 - Le compte de résultat prévisionnel p. 28 - Le besoin en fonds de roulement (BFR) p. 30 - Le plan de financement de départ p. 32 - Le plan de trésorerie p. 34 - Le plan de financement à trois ans p. 36 - La TVA (TVA Achats / TVA Ventes) p. 38 - Rentabilité - Point mort p. 40 - Construction finale des comptes prévisionnels p. 42 o Conclusion p. 44 Pour d’avantage de détails sur les différents aspects de ce dossier, procurez-vous les ouvrages de l’APCE.