Les Actes Unilateraux Des Organisations Internationales

marchandises, services et personnes et par des considérations politiques qui peuvent se résumer par consolider des démocraties naissantes et fragiles (ex : Grèce, Espagne...) et tendre les valeurs de l'UE. Il s'agit de pouvoir peser sur la scène internationale et sur la mondialisation. On y voit des difficultés de deux natures : Difficultés institutionnelles : problème du nombre d'États que doit régir les institutions. Ils ne permettent plus d'assurer la collégialité. Hétérogénéité entre

Droit international public Alix TOUTBLANC Introduction générale : les relations international es et l’avènement du droit international public Section 1. Eléments de définition Section 1. Eléments de définitions . 1 §. Que faut-il entendre par "Relations internatio nales"? A. Les relations interétatiques 1. Les relations interétatiques 2. Les relations transnationales B. Les relations transnationales 1. Les relations transnationales privées 2. Les relations transnationales publiques

Chapitre 2 Les Contrats.     Introduction: L'acte administratif unilatéral différencie l'administration des personnes privés. Car il s'impose au tiers indépendamment de leurs consentement. Toutefois l'administration pour pouvoir agir utilise le procédé contractuel, car l'administration pour pouvoir agir à besoin de choses concrètes du même type que les entreprises privées. En réalité l'utilité du procédé contractuel dans l'action administrative va au delà car c'est un moyen d'associer les personnes

si, oui ou non, les principes du droit international s’opposent à ce que la Turquie, en vertu de sa législation, exerce des poursuites pénales contre le lieutenant Demons […]. Or la Cour estime que le sens des mots « principes du droit international » ne peut, selon leur usage général, signifier autre chose que le droit international tel qu’il est en vigueur entre toutes les nations faisant partie de la communauté internationale […]. Le droit international régit les rapports entre États indépendants

------------------------------------------------- TD Droit administratif : Thème 1 ------------------------------------------------- LES SOURCES DE LA JURIDICITE ------------------------------------------------- Les Traités Internationaux A – Présentation du principe de juridicité L’arrêt TC 8 février 1873, Blanco, avec les conclusions du commissaire du gouvernement David, fonde l’acte de naissance du droit administratif. Consécration de l’égalité de rang entre les juridictions administratives

conventions collectives (page 9) Conclusion des conventions collectives et leurs champs d’application Fin des négociations collectives Rapport avec les normes supérieures Quand l’engagement peut être tacite (page 14) L’usage L’engagement unilatéral Avenant de révision et avenant interprétatif Conclusion (page 19) Annexe : extrait de la convention collective Carrefour (page 20) Sitographie (page 21) Introduction [pic] Photo 1: Salariés de la branche hospitalière et d’aide

Malanczuk, Peter, Akehurst’s modern introduction to international law, 7th edition, 2002, Routtledge, London. (pour tous les commentaires en anglais) Cahier du séminaire de Droit international public, prof. Distefano, Université de Genève, 2001-2002 Notes de séminaire de Droit international public, prof Chetail, IUHEI, Genève, 2003.     Table des matières   Convention de Vienne sur le droit des traités commentée Principes généraux du droit international PARTIE I INTRODUCTION PARTIE II CONCLUSION ET ENTRÉE

Introduction : Présentation de la société internationale et du droit international. La Société Internationale Comme toute société, la société constitue un groupe soumis à des règles communes. Au sein de cette société, des liens vont se nouer entre les acteurs : lien de coopérations, des liens d’échanges et des liens conflictuels. (Ex : le problème de la Syrie. Conflits qui éclatent à l’intérieur d’un État ou entre plusieurs États. Mais il n’y a pas que des conflits). Ces rapports sont régulés

CIJ : Cour International de Justice11. CJ : Cour de Justice12. COMESA : Marché Commun d'Afrique Orientale et Centrale 13. DIP : Droit International Public14. FDI : Coopération Technique Anglaise 15. GATT : Accord Général sur les Tarifs Douaniers et les Commerce16. G.T.Z : Coopération Technique Allemande17. IGAD : l'Autorité Intergouvernementale pour le Développement 18. OIF : Organisation Internationale de la Francophonie19. O.N.U : Organisation des Nations Unies20. OUA : Organisation de l'Unité

administratif était embryonnaire (contribution des juges à élever le droit administratif ; l’époque de la féodalité). Progressivement ce droit va acquérir ses lettres de noblesses pour être au rang de disciplines scientifiques (première étape : royauté, organisation contentieuse ; deuxième étape : apport du juge, sophistication du droit, réflexion des commentateurs du droit). C’est par la suite que ce droit sera transposé dans les colonies d’Afrique par la France, qui vont le recevoir comme un héritage après