Les Acteurs Et Les Règle Du Jeu Démocratique

droit n’était pas considéré comme créateur de norme juridique obligatoire, il était envisagé comme une branche la science politique jusqu’à la moitié du XX ème siècle. Durant cette période, le droit constitutionnel c’était l’étude du comportement des acteurs mais aussi des institutions. C’était plus de la sociologie politique que du droit. Les choses ont changé progressivement quand en Europe, surtout après la première guerre mondiale, la plupart des Etats se sont dotés de cours constitutionnels, c'est-à-dire

de s’associer par des accords internationaux pour organiser les territoires. SECTION 1 : L’Etat unitaire Concerne la plupart des Etats (France). Unité est le principe même de l’organisation de l’Etat. La République est indivisible. France est démocratique, laïque et sociale. L’Etat tente de se décentraliser. Paragraphe 1 : L’Etat unitaire centralisé. Etat centralisé : toutes les décisions sont prises par le pouvoir central depuis la capitale. Se caractérise par l’uniformité du pouvoir et du Droit

c'est le sens des actions. Les phénomènes sociaux sont liés à des significations. La Nature est lié à une approche extériorisante lié à une détermination par des lois tandis que dans la société, il y a un accès à l'intériorité des acteurs en lien avec une liberté des acteurs. Il y a une dimension de généralité des lois de la nature tandis que dans le domaine de la société, il va y avoir une particularité des situations historiques. Il n'y a pas d'action de la nature en tant que tel. Est ce que le

comportements des acteurs juridiques ne relèvent pas de l’activité du contrôle du juge constitutionnel. Sa mission est de contrôler la constitutionnalité des lois, de concrètement s’assurer que les lois votées au Parlement y sont bien conformes. Quels sont les acteurs juridiques ? Les gouvernements en relation avec les gouvernants. Les gouvernants sont les titulaires du pouvoir, ceux qui sont amenés à diriger l’État. Ils sont donc censés respecter la Constitution. Celui qui transgresse une règle de droit

évolué consacrant aujourd'hui, non pas seulement la légitimité des gouvernants, mais également la montée en puissance d'une société civile jouant de plus en plus le rôle de contre-pouvoir, d'un secteur privé toujours plus dynamique et puissant dans le jeu des rapports économiques, politiques et sociaux. De ce fait, le terme de gouvernance s'est imposé en quelques décennies aux sphères de nos sociétés actuelles. Conçue comme un mode de gestion du pouvoir, elle renvoie, ainsi qu'il apparaît, à une acception

privé (sanction). 2. La place du droit constitutionnel : Quand vous êtes contribuable Quand vous êtes usager du Sce Pc Quand vous êtes Citoyen ……….. Finances Publiques ……….. Droit Administratif ……….. Droit Constitutionnel Etre citoyen c’est être un acteur actif de la cité, c.a.d. participer à la gestion de la cité, participer à designer les représentants et les contrôler. Avant le droit constit. S’appelait le droit politique. Un discours du chef d’Etat à la nation ça fait partie du droit constit. les

facile à retracer si l’on prend un pont de départ avec des sociétés qui vivent sur des territoires localisés. Ces sociétés vont à un moment connaître des problèmes ; et on va pouvoir observer des regroupements proposés par Ballay dans Les règles du jeu politique. Comment une structure dominante va fonder des Empires, des regroupements territoriaux qui vont permettre une différenciation des rôles et une forme d’autorité plus durable ? Tout ceci peut être résumé sous la notion de domination traditionnelle :

La crise du 16 mai 1877 Introduction : Depuis la fin du Second Empire en 1870, la République nouvellement proclamée peine à « accoucher » d'elle même. Ses acteurs ont des intérêts profondément divergents, ce qui ne laisse que peu de place à la mise en place d'organes stables qui permettraient d'assoir le système républicain. Un contexte qui va donner lieu à la première crise de la IIIe République : la crise du 16 mai 1877. Crise dont la particularité est qu'elle est la première crise de nature

principale, l'agriculture, reste dominée par les stratégies protectionnistes des pays riches. 2 -Finances Après la Seconde Guerre mondiale les marchés financiers étaient réglementés nationalement et cloisonnés. Sous l'influence des différents acteurs mais aussi du FMI et de la Banque mondiale(consensus de Washington) les marchés ont subi une triple évolution dite « les trois D » : déréglementation (abolition des contrôles des changes et des restrictions aux mouvements de capitaux),désintermédiation ou

l'étymologie, le terme politique vient du terme de gouvernement de la cité antique. Quand on parle du politique on désigne ici une activité qui est régulé par l'Etat ; quand on parle de la politique on fait référence à la scène où s'affrontent les acteurs politiques pour la conquête du pouvoir. La politique est l'ensemble des efforts que l'on fait au but de participer au pouvoir et d'influer sur la répartition des pouvoirs soit entre les Etats soit entre les divers groupes à l'intérieur d'un même Etat