Les Affaires Enron Et Worldcom

a) Histoire du corporate governance Le « corporate governance » est un puissant courant d’opinions qui s’est développé en Angleterre et aux Etats Unis en réaction à une série de scandales. La notion s’est répandue en France lorsque les affaires qui ont ébranlé les secteurs bancaires et d’assurance ont démontré que les contrôles du droit français étaient aussi inefficaces que lourds et pénalisants. La gouvernance d’entreprise est par ailleurs devenu un critère d’attente des analystes et

exigences des Etats-Unis et conséquences pour la Suisse» présente les exigences de renforcement de la réglementation concernant le fonctionnement du contrôle interne à la suite des scandales survenus au sein d’entreprises (citons par exemple Enron, Worldcom et Parmalat). A cet égard, il faudra dorénavant se fonder davantage sur des normes telles que celles du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) américain pour le contrôle interne. Le chapitre III donne une définition

23 Remerciements Les auteurs remercient John D. Sullivan, Directeur exécutif du Center for International Private Enterprise, William D. Crist, ex-Président de CalPERS, ainsi que Daniel Blume, Grant Kirkpatrick et David Robinett de la Division des affaires d’entreprise de l’OCDE pour leurs précieux commentaires. Les vues exprimées dans le présent document n’engagent que leurs auteurs. 4 Gouvernance d’entreprise dans les pays en développement, en transition et les économies émergentes Introduction

considérablement le pouvoir des actionnaires, et donc leurs exigences. Mentionnons également le renforcement par les autorités du pouvoir des actionnaires au détriment de celui des dirigeants, renforcement consécutif à de mémorables scandales financiers (Enron, WorldCom, Parmalat) et qui ont abouti aux Etats-Unis à l’adoption par le congrès de la fameuse loi Sarbanes-Oxley. Enfin, citons le développement de l’attribution des stock-options qui a permis à un petit nombre de cadres dirigeants de quitter la condition

plus « tenables » pour les entreprises dont le cours de bourse constituait le « soubassement » de leurs turpitudes. Les nombreux scandales qui ont alors frappé les États-Unis en 2001 et au début de l’année 2002 (avec Enron, en tête, mais aussi Adelphia, Xerox, et surtout WorldCom) ont entraîné, comme le rappelle Descheemaeker (2003), une réaction brutale du législateur américain et l’adoption de la loi dite « Sarbanes- Oxley », votée par le Congrès des États- Unis et ratifiée par le président Bush

qui a engendré de profondes mutations dans l’environnement comptable, un processus d’harmonisation comptable a été mise en place par différents organismes comptables pour réduire cette divergence et assurer une certaine stabilité dans le monde des affaires. L’objectif de l’harmonisation est la comparabilité des états financiers à travers les pays, qui pour se réaliser, les règles doivent être interprétés et appliquées de la même manière dans les différents pays. En effet, la mondialisation fait référence

comptabilisation des programmes de fidélité des clients Partie 2 : Approche comptable Les enjeux de l’adoption d’une nouvelle norme IFRS Projet d’interprétation IFRIC 13 : Comptabilisation des programmes fidélité clients Au lendemain des affaires Enron, WorldCom et Parmalat, dont les pertes colossales avaient été dissimulées aux investisseurs et ébranlé par l'explosion de la bulle Internet, le bureau des standards comptables internationaux, l’IASB -International Accounting Standard Board- a décidé

est loin d’être terminée, et personne ne peut raisonnablement prédire le calendrier de sortie. C’est la crise la plus grave depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Rétrospectivement, le krach de 1987, la crise asiatique de 1997 ou l’affaire Enron paraissent seconds en comparaison de ce qui se passe depuis le milieu de 2007. Le choc a été mal anticipé, par presque tout le monde, et surtout nous sommes passés de mauvaise surprise en mauvaise surprise, avec la faillite de Lehman Brothers en

l’incompétence. En quelques décennies, les enjeux de l’entreprise ont été bouleversés. Hier encore, elle évoluait dans son milieu, c’est-à- dire, un environnement relativement stable, même si, l’actualité apportait son lot d’incidents inhérents à la vie des affaires. Le milieu selon le sociologue Kaufman se caractérisait par un continuum : le présent succédait au passé et se prolongeait pour l’avenir. Aujourd’hui, le monde est entré dans l’ère du système qui se caractérise par une série d’évolutions séparées

s'agit de « L'institute of Chartered Accountants in Scotland » qui s'est efforcé de bâtir une communauté de professionnels tout au long de ces années ; l'objectif étant de construire une profession comptable forte afin de doter la communauté des affaires des meilleurs comptables. C'est ainsi qu'à titre d'exemple KPMG, le premier réseau en France de prestations de services d'audit, d'expertise comptable et de conseil est devenu le principal partenaire de L'I.C.AS. Les gouvernements ont joué aussi