Les Agents Contractuels

Baccalauréat professionnel secrétariat Présentation d’une étude à caractère professionnel Lycée Camille Claudel à Levillonchaine 2013-2014 1. Présentation du travail d’un agent immobilier P.1 2. Fiche d’identité de l’entreprise P.2 3. Organigramme de l’entreprise P.3 4. Introduction P.4 5. Développement P.5 5. Conclusion P.6 6. Remerciement P.7

Fonctionnement global de l'économie Principe n°1 : Les agents font des choix! Peut être transposé au niveau de la société (arbitrage efficacité / justice sociale) Principe n°2 : Chaque bien a un coût => coût d'opportunité(ce à quoi on renonce pour obtenir quelque chose) et coût financier. Tout choix implique un coût . Principe n°3 : Raisonnement à la marge : base du comportement rationnelle les raisonnements d'un agent se font en terme marginaux . IL analyse toutes le sinfos dont

justifiée si l’affaire portait sur des pressions exercées par un haut fonctionnaire sur les autorités judiciaires. Suite à cette arrêt, la Cour va énoncer des principes particulièrement importants : « En ce qui concerne les agents de la fonction publique, qu’ils soient contractuels ou statutaires, peuvent être amenés, dans l’exercice de leur mission, à prendre connaissance d’informations internes, éventuellement de nature secrète, que les citoyens ont un grand intérêt à voir divulguer». Toutefois,

COMMERCE INTERNATIONAL Choix entre un importateur ou un agent à la commission, ses caractéristiques et les principales clauses de son contrat de travail. 1. Agent à la commission ou importateur ? 2.1 Importateur * Définition : L'importateur est toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, met un produit provenant d'un pays tiers sur le marché communautaire. * Spécialité : La relation entre le vendeur

investissements, ...), ce qui implique des compétences importantes dans ce domaine ; • le contrôle financier d'une filiale est plus difficile qu'avec d'autres formes d'implantation. ● La concession = circuit court La concession est un accord contractuel, onéreux ou gratuit du propriétaire (producteur ou distributeur) d’une marque à un concessionnaire, pour utiliser cette marque à des fins commerciales, pendant une période et sur un secteur géographique déterminés. Cet accord peut comporter des

leur nature, leurs fonctions et leurs implications. Cependant, en pratique, la distinction n’est pas aussi nette, et l’administration peut agir dans le même acte de manière contractuelle et unilatérale. Ainsi, certains actes unilatéraux peuvent être « détachables » des contrats administratifs, et certaines stipulations contractuelles peuvent en réalité prendre la forme de « dispositions réglementaires ». Dans ce cas, la solution classique est de remettre le contrat dans son ensemble en question par le

Le problème de la nature de l’utilité des nombres comptables était posé et, plus généralement, celui du rôle institutionnel de la comptabilité comme système de production d’information financière. En réaction, un paradigme fondé sur l’utilité contractuelle des nombres comptables a émergé vers la fin des années 1970. Le « programme de recherche » associé se proposait d’expliquer les pratiques observées et de prédire les choix comptables effectués, tant par les dirigeants que par les organismes

par rapport aux ressources consommées et le répartir de façon à maintenir la pérennité de l’organisation * Principaux courants théoriques (théorie contractuelle, théorie cognitive) Valable quelque soit le type d’organisation. Principales théories de la gouvernance : * Explications différentes de l’efficience * Théorie contractuelle : issue des théories des droits de propriété, des couts de transaction et de l’agence * 2 variantes : vision financière et vision partenariale (il

Ministre Chaban-Delmas, mais la loi du 23 décembre 1970 limite l’expérience à des contrats entre Etat et communes urbaines. Dans ces cas comme dans le cadre de la planification indicative, le contrat a été utilisé comme instrument d’incitation des agents économiques publics et privés. 2° L’utilisation dans l’administration économique et territoriale Dans le cadre des lois de décentralisation des 2 mars 1982 et 7 janvier 1983, les conventions sont mises en avant pour la mise à disposition

*LA NOTION D’ AGENT* PUBLIC L'Administration a pour objectif de satisfaire l'intérêt général. Pour ce faire, elle dispose, entre autres, de moyens humains que la fonction publique représente. Le concept de fonction publique est apparu dans le langage juridique français, au début du 20ème siècle. Il désigne la "somme des personnes mises à la disposition des gouvernants pour faire fonctionner les services publics. Ces derniers doivent être entendus comme les organismes chargés d'accomplir