Les Attributions Du Parlement Dans Le Discours De Bayeux

juin 1958, De Gaulle se voit accordé la possibilité d'écrire une nouvelle constitution. Section 2/ Le processus constituant A- La loi du 3 juin 1958: Cette loi fixe des conditions de forme et de fond que doit respecter le général De Gaulle. Le parlement est exclu du processus de rédaction. Le projet doit ensuite être soumis par le comité consultatif constitutionnel (composé au 2/3 par des parlementaires et pour 1/3 d'experts choisis par le gouvernement) pour avis au Conseil d'état, mais ce n'est

responsabilité politique des ministres devant les chambres n’est pas considérée comme une règle définitivement établie. C’est sous la monarchie de juillet que le régime commence à réellement prendre les caractéristiques d’un parlement : les partis s’organisent, le ministère devient homogène, l’autorité du président du Conseil s’affirme, la pratique de l’interpellation se développe, la responsabilité politique des ministres est mise en jeu. Ce régime aurait pu fonctionner

deux chambres réunies le remplacent par Jules Grévy. ► 6 février : adresse un message au Parlement dans lequel il affirme qu’il « n’entrera jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels »= « Constitution Grévy ». ► Conséquences : abandon du régime parlementaire dualiste et discrédit de la procédure de dissolution = plus de moyen d’action de l’exécutif sur le Parlement = cause du désordre de la 3ème République. Révisions républicaines : ► Révision du 21 juin

politique et pour l’opinion publique comme la seule solution. §2 : L’arrivée au pouvoir du Général de GAULLE Le 28 mai 1958, le Président du Conseil, Pierre PFLIMLIN démissionne et le lendemain, le Président de la République René COTY, informe le parlement par un message, qu’il propose la présidence du conseil au plus illustre des français et il précise que si De GAULLE n’obtient pas l’investiture de l’Assemblée, lui, René COTY démissionnera. Les 30 et 31 mai de GAULLE reçoit le chef des partis

états fédérés. - Le principe de l’autonomie : Où encore le principe de subsidiarité, c’est un principe de délégation verticale des pouvoirs, c'est-à-dire que des états fédérés ont leur autonomie ; ils ont leurs propre gouvernement, leur propre parlement, leur propre tribunaux. - Le principe de participation : Ce principe a plusieurs significations : Un Etat fédéral ne peut pas toucher aux statuts des états fédérés sans leurs consentements. Les états fédérés sont égaux, on ne se réfère pas à

une loi humaine). De moins en moins, mais les chartes de 1814 et 1830 étaient souples. En Grande-Bretagne: Il y a souveraineté du Parlement de sorte qu’en votant une loi, la Parlement peut remettre en cause une disposition constitutionnelle. Cela ne se produit que très rarement en raison du principe d’autolimitation qui prévaut en Grande-Bretagne. « Le Parlement peut tout faire sauf transformer un homme en femme » B. Les constitutions rigides Cette notion évoque la mise en place par

fait. Pétain a excédé des pouvoirs qui lui avaient été confiés. Section 2 : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 §1- le contenu de la loi A- Les conditions de fonds Les principes figurants à l’art.1er sont au nombre de 5, qui reprennent le discours de Bayeux de 1946 : Seul le suffrage universel est la source du pouvoir : cette idée, au moins depuis 1848 est plus ou moins acceptée, jusque-là le suffrage n’avait jamais été vraiment universel. Ce suffrage universel direct va entrainer une crise en

être responsable devant le parlement * l’indépendance de l’autorité judiciaire doit être garantie. De Gaulle avait respecté ces conditions. §2 : Les sources d’inspirations A) les sources d’inspiration Ces sources sont notamment les idées constitutionnels du général de Gaulle et la force du gouvernement. Le Général de Gaulle était militaire et non un juriste. Les grandes lignes de ces institutions ont était fixer par un discours le 16 juin 1946 Bayeux, il fixe sa conception de

par le Président mais sont responsables devant le Parlement. Cela peut fonctionner soit dans le sens de la suprématie du président, soit dans le sens d’une suprématie des ministres et d’un effacement du président. Le scénario qui va l’emporter est celui du déclin du président de la république. Chapitre 3: Le fonctionnement des institutions. En 1875 on espérait que la République parlementaire serait une république équilibrée entre le Parlement composé de deux assemblées elles mêmes placées sur

République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire qui devait être établi par la Constitution de 1946 s’est très vite transformé en régime d’assemblée. Concrètement, cela signifie que le parlement est souverain sous la IV° République. Les gouvernements successifs, sans cesse renversés par le parlement se montrent incapables, sans doute faute de temps, d’établir et d’appliquer une politique cohérente. Face à cette instabilité gouvernementale, toute la société Française éclate, se disloque. Les