Les Attributions Du Parlement Dans Le Discours De Bayeux

forfaiture troubler de quelques manières que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction. » Cette position a été adopté en raison du souvenir de l’abus des parlements sous l’ancien régime et les parlements a l’époque constitués l’équivalent de nos actuelles juridictions judiciaires. La seconde proposition qui a été rejeté est celle qui consisté a mettre en place des juridictions administratives établies sur le modèle des juridictions

nationale qui a demandé au président de la République d'être réuni en assemblée extraordinaire. Cet article 29: « Le parlement est réuni en assemblée extraordinaire à la demande du Premier ministre ou à la demande de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale... » Or en 1960, le parlement à la majorité nationale demande à se réunir, De Gaulle: « La réunion du parlement qui serait déterminée par une invitation de telle nature ne serait être tenu pour conforme à la règle constitutionnelle

pression sur la santé nationale qui a demandé au président de la République d'être  réuni en assemblée extraordinaire. Cet article 29: « Le parlement est réuni en  assemblée extraordinaire à la demande du Premier ministre ou à la demande de la  majorité des membres composant l'Assemblée nationale... » Or en 1960, le parlement à  la majorité nationale demande à se réunir, De Gaulle: « La réunion du parlement qui  serait déterminée par une invitation de telle nature ne serait être tenu pour conforme à  la règle constitutionnelle qui condamne tout mandat impératif

du présidentSection 1 : Le statut du président Sous-section 1 : L’élection I) Le système initial de 1958Ne fonctionne que pr l’élection de cdg en 58’Pr lui le chef de l’Etat doit être élu « par un collège qui englobe le parlement mais bcp + large » : collège de 80k électeurs élisent le président.Pq pas de SU  ? : « Le SU ne donne pas un corps électoral normal dans une régime parlementaire, recourir au SU c’est recourir à la constitution présidentielle ».

large P1) Le régime présidentiel Ce régime ne se caractérise pas par la prépondérance d’un président, mais c’est un régime qui applique strictement la séparation des pouvoirs puisqu’il met en présence deux pouvoirs indépendants et égaux : un Parlement et un Président. Ex : le régime américain à Séparation rigide des pouvoirs. Il existe une certaine collaboration entre les pouvoirs en présence, mais il n’y a pas de spécialisation fonctionnelle. → Conception de Montesquieu. Cette collaboration

de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution de 1958 est faite pour mettre un terme à cette suprématie parlementaire et pour mettre un terme à ce phénomène d’instabilité

nationale qui a demandé au président de la République d'être réuni en assemblée extraordinaire. Cette article 29: « Le parlement est réuni en assemblée extraordinaire à la demande du Premier ministre ou à la demande de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale... » Or en 1960, le parlement à la majorité nationale demande à se réunir, De Gaulle: « La réunion du parlement qui serait déterminée par une invitation de telle nature ne serait être tenu pour conforme à la règle constitutionnelle

législative. Un tel régime ne peut fonctionner qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement est doublement responsable (devant le président de la République et devant le Parlement). Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime parlementaire à part entière, le président cède sa prééminence au Premier ministre. C’est le cas de figure de la « cohabitation » de la Ve République. Le régime constitutionnel français :

Président aussi et accord nécessaire des deux assemblées pour adoption loi. Pouvoir mise en jeu responsabilité politique du Gouv même si pas de faute à la base (si Parlement n'aime pas une politique extérieure du Gouv par exemple, il peut engager responsabilité politique du Gouv, donc dans régime parlementaire il faut confiance entre Parlement et Gouv). Ministres solidairement responsables devant les chambres de politique générale du Gouv mais individuellement de leurs actes personnels. * matière

le souverain (Roi ou peuple) ou par ses représentants. En France, le pouvoir appartient aux peuples qu'il exerce par ses représentants. D'où La Constitution peut être modifiée par le peuple lui même ( référendum) ou par leurs représentants ( le parlement). « Ex :La révision de la Constitution de 2008 a été modifiée par les 2 chambres ( rassemblement du Sénat et de l’Assemblé) ». Puis , une autre définition matériel, une définition qui touche à son contenu. La composante fondamental de la Constitution