Les Attributions Du Parlement Dans Le Discours De Bayeux

démocratie c’est avant tout la primauté du droit sur l’action politique. Ex : L’article 24 de la Constitution dispose que «  le parlement vote la loi ». La Constitution en tant que loi fondamentale à pour vocation de distribuer les fonctions politiques. Sous la Vème république, la fonction législative est distribuée à un organe particulier qui est bicaméral : le Parlement avec l’Assemblée Nationale et le Sénat. Si le Président de la République adopte une loi, elle est contraire à la normalité constitutionnelle

auquel la F est confrontée il faut un nouveau régime. Beaucoup de parlementaires considèrent que ce nouveau régime sera un régime parlementaire moniste. DG depuis le lendemain de la 2nde GM, estime qu'il faut réformer totalement l’État. Dans le discours de Bayeux il formulait déjà l'idée que la France devait être dirigé par un chef d’État avec un pouvoir important. Ça fait longtemps que DG est contre le régime parlementaire moniste. DG a une conception monarchique. DG veut s'appuyer sur la guerre d'Algérie

la volonté de rétablir un certain équilibre dans les institutions de la Vème et notamment une volonté en 2008 de renforcer le rôle du parlement dans le fonctionnement des institutions. Le parlement français dans cette pratique des institutions a subit l’omniprésence du pouvoir exécutif. La conséquence de la valorisation de la Vème a fait que le pouvoir du parlement a complétement diminué. Il a été totalement encadré. A vouloir trop valoriser l’exécutif on se pose la question de la séparation des pouvoirs

Le Président de la République I- Statut du Président de la République A- L’élection du président de la République 1) Mode d’élection du Président de la République avant 1962 Avant 1958, le Président de la République est élu uniquement par le Parlement. En 1958, on a voulu abandonner ce mode d’élection sans aller jusqu'au SUD. Il va être élu par un collège de Grands Électeurs : Conseillers généraux, représentants des conseils municipaux → 80K GE. On écarte l'hypothèse de l’élection au SUD pour

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

raisons, • les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE

Constitutionnel, édition Dalloz ; Dominique Rousseau,.................... édition Montchrestien ; Pierre Pactet,..................... Introduction : Le Droit Constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution (=attribution) du pouvoir, son exercice et sa transmission. Il concerne le fonctionnement des institutions politiques. Deux autres sens : -Il régit également les relations entre les individus et la puissance publique en énonçant les droits fondamentaux dont

électeurs, et les consulter en cas de changement. Il peut être révoqué en cour de fonction s’il ne remplit pas ses obligations. Ce mandat est difficile à mettre en œuvre et dangereux pour les gouvernements : il provoque un risque d’instabilité du Parlement et de démagogie. La Constitution de 1793 consacre néanmoins le mandat impératif. Dans 6 cantons suisses, il existe un droit de révocation des élus mais cette dernière est collective : on révoque l’ensemble des députés de l’Assemblée cantonale.

institutions politiques L’origine de la 5ème république Naissance du régime, Crise de Mai 58 LES FAITS : 1854 = 4ème rep qui s’écroule et une nouvelle république se met en place. Mais cette république est différente, elle soumet le parlement et donne le pouvoir à l’exécutif. De gaulle président de France de 1859 à 69. De 1855 à 58 : pb Algérie : combats violents : 13 mai 1958 manif à Alger pour l'Algérie française qui tourne à l’insurrection (gouvernement salut public + Massu, sallan

individuelle), du coup, ce régime est un régime dualiste, cad un régime ou le roi est politiquement irresponsable (on ne peut pas le révoqué, règle d'évolution de la couronne) mais un régime dans lequel le gouvernement est quant à lui responsable devant le parlement mais aussi devant le roi. A partir de là, opter, choisir comme régime, le parlementarisme, c'est choisir la monarchie (pour les hommes du 19e s.). Alors en 1871, quand l'assemblée est élue, sa 1ere tache urgente c'est de conclure la paix, et pour