Les Attributions Du Parlement Dans Le Discours De Bayeux

adopter quatre principes : le roi reste inviolable et irresponsable, les ministres, au nombre de six sont nommés par le Roi et révocables par lui, tous les actes du roi sont contresignés par un ministre et les ministres sont responsables devant le Parlement. L’Assemblée Constituante, ayant achevé son œuvre, se sépare le 30 septembre 91. Une Assemblée Nationale est élue mais elle ne durera pas très longtemps car les conflits avec le roi vont s’aggraver au point où le roi va tenter de prendre la fuite

1877 se heurtera au parlement et par son attitude un peu réactionnaire vis-à-vis du parlement entrainera la victoire des théories républicaines et le triomphe du parlementarisme moniste (défavorable au chef de l’état). La période de 1875 à 1946, presqu’un siècle d’instabilité gouvernemental, c’est-à-dire des gouvernements qui tombent à intervalle régulier. La IIIe république a été acquise face aux monarchistes, c’est une république conçu de façon à promouvoir le rôle du parlement, assemblé représentative

l’initiative législative et le législatif ne peut pas discuter ses propositions. L’empereur peut dissoudre ce pouvoir, ce qui fait pression sur le législatif pour qu’il accepte ses propositions. Le régime va pourtant se libéraliser. En 1869, le Parlement acquiert l’initiative législative et peut interpeller l’exécutif. Mais la guerre de 1870 va mettre fin à ce régime. III- Le gouvernement de Vichy C’est la Seconde Guerre mondiale qui va amener le gouvernement de Vichy. En raison de la défaite

fédérés. - Le principe de l’autonomie : Où encore le principe de subsidiarité, c’est un principe de délégation verticale des pouvoirs, c'est-à-dire que des états fédérés ont leur autonomie ; ils ont leurs propre gouvernement, leur propre parlement, leur propre tribunaux. - Le principe de participation : Ce principe a plusieurs significations : Un Etat fédéral ne peut pas toucher aux statuts des états fédérés sans leurs consentements. Les états fédérés sont égaux, on ne se

représentatif des institutions en adoptant une approche très nuancée. Quant à la séparation des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif, elle est quasi absolue. Les ministres ne sont responsables que devant le roi et ne peuvent pas être membres du Parlement. La séparation n'est pas absolue car le roi dispose d'un veto suspensif. La Constitution de 1791 établissait un régime constitutionnel comparable au régime présidentiel (à la différence que c'était un roi). Le roi dû céder ses pouvoirs et le

immense), sont omniprésentes. Commentaire. Le général de Gaulle présente le texte le lendemain de son adoption en Conseil des ministres. Tout est fait dans le rituel et le décor choisis pour affirmer la volonté de continuité républicaine. Les discours des orateurs (en plus de celui du général) insistent sur les régimes 7 républicains antérieurs (moins sur la IVe) et sur les grands hommes républicains tels Gambetta, Clemenceau, Jaurès, Lyautey. André Malraux évoque la Résistance et la France

souci cohérence véritable, ce qui n’empêchera pas la IIIè République d’être le plus long de tous nos régimes constitutionnels. §2. Les équilibres institutionnels A. L’organe législatif Le Sénat : On va mettre en place un parlement bicaméral. Ce parlement est lui-même un effet du compromis parce que les républicains, dans la tradition historique française, étaient plutôt partisans d’une chambre unique, la représentation de la volonté générale ne se fractionne pas. En acceptant une seconde

Le problème est alors de savoir quelle juridiction allait désormais connaître des litiges entre les administrés. Une solution était concevable : remettre la connaissance de ce contentieux aux tribunaux judiciaires (parlements). Mais les hommes de 1789, par hostilité aux parlements qui avaient eu tendance à s'immiscer dans l'administration, pour éviter leurs abus, n'ont pas voulu que les tribunaux judiciaires connaissent de l'activité administrative. Le législateur révolutionnaire pose alors un

constitutionnelle. Constitution plate et procédurale. Chacun s’en sert selon ses intérêts. Ces 3 lois forment un ensemble qui permet d’apercevoir des équilibres institutionnels. II- Les équilibres institutionnels A. L’organe législatif Le parlement sera bicaméral. On est au cœur du compromis. Dans la tradition révolutionnaire, on est attaché à une chambre unique. Mais les monarchistes veulent un sénat puissant. La C ° va prévoir : * Le sénat composé de 75 sénateurs nommés à vie. Ainsi les

23. Les attributions dispensées du contreseing 38 24. Les attributions partagées 41 L’exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre et le Gouvernement 42 25. La 2nde tête de l’Exécutif 42 26. La nomination du Premier Ministre 43 27. La formation du Gouvernement 45 28. La démission du Gouvernement 46 29. L’organisation du Gouvernement 47 30. Le statut des membres du Gouvernement 49 31. Le Gouvernement, un organe collégial 51 32. Les attributions individuelles