Les Auteurs Dénoncent Des Injustices

99 Extrait du rapport de la Mission Electorale d’Observation conjointe EURAC-CDCE 105 Droits et devoirs de l’opposition – extraits de la loi n°07/008 du 4 décembre 2007 portant Statut de l’opposition politique 128 Les Assistants Parlementaires dénoncent le détournement de leurs salaires par les Députés et Sénateurs dont ils gèrent les cabinets 154 Avis et considération sur la question orale avec débat à adresser par l’Honorable Jean Nengbangba Tshingbangba au Ministre d’Etat en charge de l’Intérieur

promulguée en 534. • Le Code se compose de 12 livres, en hommage à la loi des XII Tables. Ces 12 livres sont divisés en Titres dans lesquels les constitutions sont classées par ordre chronologique. Chaque constitution est précédée par l'indication de son auteur et de son destinataire, et elle est suivie de la date et du lieu de sa publication. Qu'il s'agisse d’édits ou de rescrits, chaque constitution reçoit, en tout cas par le code, une autorité générale et obligatoire. 2. Le Digeste • Le Digeste, publié

imposées. La prise en compte des désignations judiciaires apparaît nécessaire bien qu’elles ne soient stables ni dans le temps ni dans l’espace. Ces désignations définies par la société pour qualifier les actes de délinquance et la conduite de leurs auteurs constituent en fait des infractions aux lois pénales et sont réprimées à ce titre : un ensemble d’étiquettes pour catégoriser les délinquants comme des infracteurs de la loi. La délinquance, dans ce sens, regroupe toutes les infractions aux normes

Baudelaire, Rimbaud et Lautréamont ? Trois raisons principales ont orienté notre choix. Premièrement, on ne veut pas que la première partie de notre étude soit une « histoire » de la poésie française moderne, si telle avait été l’intention, le nombre des auteurs étudiés aurait dû être beaucoup plus grand. 16 Deuxièmement, chez Baudelaire, Rimbaud et Lautréamont, on trouve des points communs, ou plutôt une architecture de base, qui se répète avec une insistance frappante à travers les manifestations

tout ou partie de l’administration du royaume. Dans ce second cas, l’idée centrale est celle de réformation (remise dans l’ordre ancien). On réforme la justice ou l’administration du royaume. Il s’agit, dans ces grands textes, de lutter contre les injustices et les abus qui se sont introduits au cours du temps. La 1ère grande ordonnance de réformation est celle promulguée pat Saint-Louis en 1254 au retour de la Croisade d’où il est revenu battu, ayant dû laisser le tombeau du Christ aux mains des infidèles

importantes des moyens de communication et de diffusion des idées et des savoirs : invention de l’imprimerie, multiplication des universités, collèges et académies. Il s’agit de privilégier l’exploitation de quelques documents variés (extraits des grands auteurs de l’Humanisme, œuvres d’art de la Renaissance pour mettre en relation les différents domaines du sujet et faire apparaître ruptures et continuités. L’utilisation de cartes permet de prendre conscience de l’élargissement du monde (les grandes découvertes

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2 Récits autobiographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Dossier ROMAIN GARY, un auteur caméléon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 3 Figures de mères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Atelier d’expression orale Prendre part à un

de « lutte contre la pauvreté » en Amérique latine, cf. un résumé des actions dans le domaine publié par la CEPAL (Pardo, 2003). 10 La spécificité du cas argentin, par ailleurs partagé par d’autres pays comme l’Uruguay, est signalé par plusieurs auteurs. Cf., par exemple, (Duhau, 1997). 11 Comme l’affirme Didier Fassin, « il revient aux sciences sociales de s’interroger non seulement sur les réalités sociologiques qui sont ainsi décrites (les caractéristiques des populations concernées et les processus

20 h 30 Le rendez-vous du film documentaire étranger avec MK2 Pétition la cour des plaignants de Zhao Liang (Chine) Pendant dix ans, Zhao Liang a filmé des personnes venues de toute la Chine porter plainte à Pékin contre les abus et les injustices des autorités locales. La projection sera suivie d’un débat. MK2 Quai de Seine 14, quai de la Seine 75019 Paris (Métro : Jaurès ou Stalingrad) ■ ▲ La Suisse votera le 7 mars pour accepter – ou non – la nomination d’un avocat chargé de la protection

syndicaux, octroi d’un local aménagé, rémunération des heures de délégation...). – Sanctions : le non-respect de la liberté syndicale et de la législation qui en assure la mise en œuvre est une infraction pénale. Il est qualifié de délit d’entrave. Son auteur, en principe l’employeur, encourt une amende (3 750 €) et/ou une peine de prison (1 an) (cf. art. L. 481-2 Code du travail). 3. Le droit de grève [ DOCUMENT 11 ] ̈ Le droit de grève (p. 12) 1 Présentez la réglementation du droit de grève. 1)