Les Autorités De La Police Administrative Au Maroc

Maroc Houria TAZI SADEQ Professeur de droit de l’environnement EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992 Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet

iiD’autre part, la gamme des services intéressant les marchandises connaît une telle extension qu’elle dépasse largement les compétences et la capacité de la seule Autorité Portuaire* ou de l’Office d’Exploitation des Ports (ODEP)** ; iiiEnfin, l’exigence de développement et de la mise en valeur économique du patrimoine foncier portuaire. * Autorité Portuaire : représentée par la Direction des Ports et du Domaine Public Maritime (DPDPM) relevant du Ministère de l’Equipement et du Transport. ** ODEP : Etablissement

les nouvelles technologies de l’information ; problématique et réflexion sur les sujets, qui, de façon transnationale, conditionnent l’évolution des métiers. Axes du cours :  Les grandes puissances économiques et les télécommunications.  Les autorités de régulation des télécommunications et les licences.  Concurrence et télécommunications.  L’interconnexion des réseaux et la boucle locale.  La protection des données personnelles.  Interception des communications.  La cryptologie et les télécommunications

et de ses produits. Introduction…………………………………………………………………………………………5 Partie I : L’assurance I. Historique de l’assurance………………………………………………………………………...6 II. Définition ………………………………………………………………………………………………….8 III. L’organisation de l’assurance au Maroc …………………………………………………10 a. b. c. d. La direction des assurances et de la prévoyance sociale……………………..10 Principales compagnies d’assurances……………………………………………………11 Les métiers spécifiques à l’assurance……………………………………………………12 Formes du contrat d’assurance……………………………………………………………

pouvoir politique est aussi initial en ce que tout part des gouvernants, il existe des pouvoirs autres que politiques et il existe des pouvoirs autres que politiques, lui seul est initial.  Il a une vocation global, les gouvernements disposent d'une autorité qui s'applique à tous les membres d'une société et sur l'étendu du territoire, qui peut porter sur tous les objets possibles. Aucun secteur de l'activité humaine ne peut lui échapper. Le pouvoir politique n'a d'autre limites que celles qu'il se fixe

plus de difficultés. Il désigne l’ensemble des règles de droit qu’elles soient publiques ou privé. Dans le cadre d’une seconde partie, nous aborderons les mécanismes qui sont le fondement de cette règle de droit. Nous rechercherons quels sont les autorités et Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé organismes habilitées à élaborer le droit objectif. Cette partie sera ainsi consacrée aux sources du droit qu’elles soient modernes ou traditionnelles. Dans le cadre d’une troisième partie, nous étudierons

fait de l’importance du marché marocain des exportations d’agrumes et primeurs, elle a fait de la consignation des navires polythermes son activité principale. A travers ses filiales (au Maroc) et ses partenaires, elle est devenue la compagnie maritime la plus réputée dans l’activité de la consignation au Maroc grâce à son savoir faire. 2. Missions C’est une compagnie maritime indépendante, prestataire de services dans le domaine de la consignation des navires, du courtage et de la consultation

La facilitation du transport international de marchandises entre les deux rives de la Méditerranée Occidentale Aïcha ALAOUI Direction de la Marine Marchande Ministère du Transport et de la Marine Marchande MAROC Rapport de la délégation marocaine 1. Introduction. L’Europe est un grand marché dans lequel les produits circulent librement ; mais l’Europe compte, à l’horizon 2010, étendre la libre circulation des produits à la zone de libre échange euro-méditerranéen, intégrant les pays

Diagnostic fonctionnel ……………………………………………………………………………41 Chapitre 5 : Perspectives de développement …………………………………………………………………55 Partie 3 : Présentation générale du secteur maritime dans d’autres pays ……………………………………62 Chapitre 6 : Le secteur maritime du Maroc ………………………………………………………………........63 Chapitre 7 : Le secteur maritime en France : le Port Autonome du Havre (PAH) ………………………….67 Chapitre 8 : Le secteur maritime en Côte d’Ivoire …………………………………………………………….73 Partie 4 : Conclusion et Recommandations ……………………………………………………………………

décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à remercier vivement le Professeur Gérard MARCOU, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses conseils précieux m’ont été d’un grand apport dans la réalisation de mon mémoire. Mes remerciements vont naturellement à M. Fabrice LARAT, Directeur adjoint de la formation, directeur du CERA, et à toute l’équipe pédagogique et administrative de l’ENA, pour