Les Autorités De Tutelle Du Secteur Bancaire Sont Chargées De Certaines Missions De Contrôles à Priori En Quoi Consistent Ces Contrôles

D I R E C T I O N D E S A F F A I R E S J U R I D I Q U E S CJFI COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE AVRIL-MAI-JUIN 2009 - N° 56 - 10 euros ÉTUDE Les délégations de service public ou la délicate conciliation des principes d’égal accès des candidats et de libre choix du délégataire DROIT ADMINISTRATIF La publication des circulaires administratives AIDES D’ÉTAT La redevance audiovisuelle

Thème : La Tarification Bancaire Étude de cas : la CNEP-banque Présenté par l’étudiante : Mlle Belkacem Nesrine Encadrée par : Pr S. MOKHTARI 5ème promotion Juin 2010 Dédicaces À celle qui m’a appris à aimer le savoir, ma chère tante HAMIDA… À mon adorable sœur LILA… À mes chers Parents, qui m’ont appris le sens de la responsabilité ….. À mon cher frère Zinou, mes tantes F.Zohra, Saliha, ma grande mère Samia, mes oncles, qui ont toujours crus en moi…… À l’âme de mes grands parents

INTERNATIONALE JUSQU'A LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE A partir du Xve siècle, la fin du moyen âge. Ca coïncide avec la formation des Etats modernes (Etats disposant de la souveraineté) et égaux entre eux et au développement de relations plus intenses sous l’influence des grandes découvertes. Durant l’antiquité et le moyen-âge, il y a des rapports internationaux mais ils sont limités quantitativement et géographiquement. Durant l’antiquité, il y a des relations entre les peuples, populations différentes

ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions doivent être considérées comme propres à l’auteur. Remerciements Je remercie le regretté Professeur Elie Cohen d’avoir accompagné mes premiers pas dans cette recherche. Que ce travail soit l’occasion d’exprimer ma profonde reconnaissance et gratitude à mon directeur de thèse, le Professeur Gilles David, pour avoir accepté de diriger ma recherche et de m’avoir

Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable DPLE octobre 2001 INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA TITRE MESURES D’ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE A LA PRATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION

PROFONDE... Des livraisons à la carte et à "vitesse grand V", des prix défiant progressivement toute concurrence, des approvisionnements "non-stop" assurés parfois en direct par les fournisseurs... Autant d'ingrédients qui viennent enrichir la palette des prestations proposées par les entreprises.   Les nouvelles technologies ouvrent depuis peu les portes de la négociation à l'échelle mondiale, et en un temps record, à des entreprises aux aguets, soucieuses de damer le pion à une concurrence exacerbée

Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg:

ce modeste travail à: Nos Nos parents : mères, qui ont œuvré pour notre réussite, de par leur amour, leur soutien, tous les sacrifices consentis et leurs précieux conseils, pour toute leur assistance et leur présence dans nos vie, recevons à travers ce travail aussi modeste soit-il, l'expression de nos sentiments et de notre éternelle gratitude. Nos pères, qui peuvent être fiers et trouver ici le résultat de longues années de sacrifices et de privations pour nous aider à avancer dans nos vies

livre s’adresse à tous les utilisateurs des TIC qui désirent acquérir des connaissances et dominer les problèmes posés par l'Information, les systèmes d'information et les réseaux connectés à Internet. Ce livre apporte des réponses à leurs interrogations, leurs doutes, rétablit la vérité et donne des conseils pratiques basés sur nos expériences du terrain. Il aborde non seulement les aspects techniques mais aussi les aspects juridiques, humains, organisationnels et métiers qui se posent à tous. Pour aller

Introduction Qu’est-ce-que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré ? Par qui ? Quelles prérogatives l’individu peut-il en tirer ? Comment s’en prévaloir ? Doit-il être prouvé ? Comment ? Par qui ? Le droit est une discipline particulière, un champ de connaissances. Elle a pour objet l’étude des mécanismes qui organisent les relations interindividuelles entre les membres d’une société donnée. A cet égard, deux précisions doivent être apportées. Il n’y a pas de société (groupe organisé d’individus