Les Autorités De Tutelle Du Secteur Bancaire

Q2 – Présentez les principales étapes de la construction de la supervision bancaire européenne et financière. INTRO La crise financière de 2007/2008 a révélé les carences du mécanisme de surveillance financière existant au sein de l’Union européenne en matière de coopération, de coordination et de cohérence dans l’application des législations au sein des établissements financiers de l’Union européenne. Pour corriger ces faiblesses, le parlement européen et le conseil ont mis en place un système

Les instances de conformitéConclusionIntroductionLe secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie Marocaine, il a pour mission la collecte des dépôts et la distribution des crédits à court, moyen et long terme sur les entreprises afin de financer leurs investissements. Il a connu plusieurs réformes qui l’en font aujourd’hui un système moderne adopté aux besoins de la société et ceux des entreprises.La structure du secteur bancaire marocain, telle qu’elle se présente actuellement a été

d’audit externe 1. Introduction 1.1. Destinataires du guide Ce guide méthodologique de l’audit externe est destiné en priorité aux auditeurs externes mais également à tous les acteurs du secteur de la microfinance, tels que les SFD, les investisseurs extérieurs, les bailleurs et les autorités de tutelle, dans le cadre du renforcement de l’environnement de contrôle des SFD. 1.2. Les objectifs de l’ouvrage Les objectifs de ce guide sont de sensibiliser les cabinets d’audit et les autres acteurs

........................ 5  Partie I : LA REFORME DU SECTEUR BANCAIRE  ...................................................................................... 7  . Chapitre I : L’aspect organisationnel du système bancaire marocain  ................................................ 7  . Section I : La structure du système bancaire  .................................................................................. 7  . A‐  Les autorités de tutelle ....................................................

BRI : La Banque des règlements internationaux 1 b) IOSCO : International Organization of Securities Commissions 2 2 - Les autorités européennes 2 a) BCE : La Banque Centrale Européenne, l'Eurosystème et le SEBC 2 b) SESF : Système européen de supervision financière 3 c) ESMA : L'Autorité européenne des marchés financiers 4 3 - Les autorités de tutelle en France 4 a) La banque de France 4 b) AMF : L'Autorité des Marchés Financiers 5 III - Les réformes et directives

diversifiée que celle du demi-siècle écoulé», c’est ainsi que Othman Benjelloun, président du Groupement professionnel des banques marocaines (GPBM) fait le bilan du système bancaire marocain de l’après-indépendance. «Les transformations du contexte économique furent nombreuses et les réformes menées au sein du secteur bancaire et financier furent multiples et profondes», ce sont pour lui les raisons d’un tel décalage entre les deux périodes. Comme la Banque centrale, le GPBM met aussi l’accent sur

Le secret professionnel, pourquoi et comment ? Le secret professionnel concerne tous les métiers pour lesquels le professionnel dispose d’informations à caractère personnel sur sa clientèle. Le secteur bancaire est bien évidemment fortement concerné grâce à la relation privilégiée qu’il entretient avec sa clientèle. I. Pourquoi le banquier est-il soumis à une obligation de secret professionnel ? Respect de la vie privée : La banque étant un lieu privé et dans le cadre de la connaissance

institutions bancaires: Le système financier est l'un des secteurs de l'économie les plus régulés, et les banques sont elles-mêmes soumises à une forte réglementation. La régulation bancaire n'est évidemment pas sans rapport avec la régulation monétaire. Alors que les économistes assignent à la politique monétaire l'objectif principal de stabilité du prix, le but, complémentaire et indissociable de la politique bancaire est la stabilité financière. La politique monétaire bancaire ne saurait en

Mohamed EL MAHI La Bancassurance au Maroc Projet de recherches de fin d’étude, IGA Rabat (Maroc) Introduction  Pendant plus de quatre siècles, le métier de banque a été «l’art de faire fructifier l’argent» et le secteur bancaire s’est d’avantage attaché à développer les métiers de banque d’affaires, de marché, de capitaux, de banque des entreprises qu’à satisfaire les besoins de la clientèle des particuliers et élargir son audience.. La déréglementation des marchés, la banalisation des produits

modèle bancaire qui était un modèle "création – garde – suivi" devient un modèle "création – titrisation1 – distribution". Le risque a donc disparu des établissements où il se trouvait auparavant. Source : Jean-Paul BETBEZE, Economiste, Fondation Robert-Schumann, Questions d'Europe, 22 novembre 2007 3. La crise des subprimes2 et la crise financière Source : Frédéric COMBELLE, SES Toulouse, http://automne-ses.ac-toulouse.fr 1 "Opération par laquelle les établissements bancaires cèdent